Trois décisions de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT), datées du 16 septembre 2026 et publiées au Journal officiel, prévoient le gel des avoirs et ressources économiques de trois personnes pour une durée de six mois, renouvelable.
Trois décisions publiées au JORT
Les décisions concernent Mohamed Yassine Achour Chouchane, Abdelghani Rouaimia et Moez Mahjoubi. Elles ont été prises par la CNLCT le 16 septembre et figurent dans le numéro 94 du Journal officiel de la République tunisienne, publié le 22 septembre 2026.
Pour chacun des trois intéressés, le dispositif prévoit le gel des avoirs et des ressources économiques pendant six mois, avec possibilité de renouvellement.
Les trois personnes sont de nationalité tunisienne. Mohamed Yassine Achour Chouchane est né en 1999, Abdelghani Rouaimia en 1990 et Moez Mahjoubi en 1985, selon les décisions reprises par La Presse.
Une mesure relevant du dispositif antiterroriste
Ces décisions s’inscrivent dans les prérogatives de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et dans le cadre de la législation tunisienne relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent.
Le gel des avoirs constitue une mesure juridique distincte d’une condamnation pénale. L’inscription d’une personne dans une décision de gel ne signifie donc pas, à elle seule, que sa responsabilité pénale est établie. Toute éventuelle responsabilité pénale relève des procédures et des autorités judiciaires compétentes.
La durée initiale de six mois constitue ainsi la période d’application prévue par les décisions, avec une possibilité de renouvellement conformément au dispositif légal.
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