L’Union européenne a réagi, ce vendredi 4 septembre 2026, à la décision rendue la veille par la Cour de cassation dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Tout en réaffirmant son engagement en faveur de son partenariat avec la Tunisie, l’UE fait part de préoccupations concernant certains aspects de la procédure.

L’UE évoque les garanties d’un procès équitable

Dans une déclaration publiée par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’Union européenne indique avoir pris acte « avec préoccupation » des verdicts confirmés le 3 septembre par la Cour de cassation.

L’UE estime que certaines interrogations subsistent concernant le plein respect des garanties liées à un procès équitable. Elle rappelle, à cette occasion, l’importance qu’elle accorde au respect des droits de l’Homme, notamment à la liberté d’expression et au droit à un procès équitable, des questions qu’elle indique aborder régulièrement dans ses échanges avec les autorités tunisiennes.

La déclaration européenne intervient au lendemain de la décision de la Cour de cassation concernant les 46 pourvois introduits dans cette affaire. Selon la TAP, 44 ont été rejetés sur le fond et deux sur la forme.

Lire aussi: Affaire du complot 1 : Les condamnations deviennent définitives après le rejet des 46 pourvois

La question des contacts diplomatiques

Le communiqué européen revient également sur la question des contacts diplomatiques. « L’Union européenne déplore que des contacts avec des diplomates accrédités en Tunisie, y compris européens, aient été utilisés comme motif d’inculpation ou élément à charge. »

Bruxelles appelle également à préserver les conditions permettant au pluralisme et aux voix indépendantes de contribuer au développement du pays.

Le partenariat avec la Tunisie réaffirmé

Parallèlement à ces observations, l’Union européenne réaffirme son engagement en faveur de son partenariat avec la Tunisie et son soutien au peuple tunisien.

La déclaration du SEAE s’inscrit ainsi dans le suivi européen de cette affaire judiciaire, tout en réaffirmant la volonté de l’Union de poursuivre son partenariat avec la Tunisie.

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Le parti du Courant démocrate (Attayar) a publié, le jeudi 3 septembre 2026 à Tunis, le communiqué suivant, traduit de l’arabe et intitulé «Quiconque ose les innocenter est leur complice…», reprenant ainsi une célèbre déclaration du président de la République, Kaïs Saïed, au sujet des personnalités accusées dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État 1 ».

La confirmation par la Cour de Cassation de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État» confirme une fois de plus que la justice, au lieu d’être un rempart protégeant les droits et consolidant la confiance envers les institutions de l’État, s’est transformée en un simple instrument docile au service du règlement de comptes politiques et de la réduction au silence de toute voix dissidente.

Ce procès, entaché dès le premier jour de violations procédurales flagrantes et graves — au cours duquel les détenus ont été privés des garanties les plus élémentaires d’un procès équitable — n’a jamais été un procès pour «complot». Il a été, et demeure, un procès politique par excellence, visant à mettre au pas quiconque a osé s’opposer au coup d’État et à l’accaparement du pouvoir.

Le Courant démocrate condamne avec la plus grande fermeté la transformation de l’approche sécuritaire et judiciaire en une méthode constante de gestion des affaires du pays ; une approche où la justice et les services de sécurité sont sollicités pour traiter, par la répression et l’intimidation plutôt que par le dialogue et la réforme, des crises politiques, économiques et sociales à répétition.

Loin de protéger l’État comme le croit le pouvoir en place, cette démarche en érode les institutions, vide de sa substance le concept d’État de droit et transforme la justice en un bras exécutif au service d’une volonté politique unique.

Notre parti réaffirme son engagement total à soutenir tous les détenus politiques ainsi que leurs familles ; il appelle également l’ensemble des forces démocratiques, les défenseurs des droits humains et la société civile à unir leurs rangs pour défendre l’indépendance de la justice et préserver les droits, les libertés et la dignité des Tunisiennes et des Tunisiens.

Conscient de la gravité de la situation, le Courant démocrate exhorte les Tunisiennes et les Tunisiens à ne pas rester silencieux face à l’injustice qui gangrène le pays et à la violation des conditions élémentaires d’une vie digne. Il les appelle à descendre dans la rue et à manifester pacifiquement pour défendre leurs droits, leurs libertés et leur dignité ; car aujourd’hui, le silence équivaut à une complicité avec l’autoritarisme, et le soulèvement pacifique et citoyen contre l’injustice constitue un devoir national et civique, bien au-delà d’un simple choix politique. En effet, quelle que soit sa durée, l’autoritarisme ne saurait résister à la volonté des peuples d’accéder à la liberté, à la justice et à la dignité.

Pour le bureau politique

Le secrétaire général

Hichem Ajbouni

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La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi 3 septembre le pourvoi dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », confirmant les lourdes peines prononcées en appel en novembre 2025 contre une quarantaine de personnes, dont plusieurs figures de l’opposition.

Haïfa Chebbi, avocate et fille du détenu Ahmed Néjib Chebbi, citée par les médias, a déclaré que la Cour de cassation a rejeté le recours et confirmé les peines prononcées en appel, rendant ainsi les condamnations définitives.

Au total, 46 pourvois avaient été examinés, dont 44 rejetés sur le fond et deux sur la forme. La décision fait suite aux jugements définitifs rendus le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis, avec des peines allant de 5 à 45 ans de prison. La sanction la plus lourde ayant été infligée à l’homme d’affaires Kamel Letaief.

A cet égard, notons que cette juridiction suprême ne rejugeait pas les faits, mais examinait uniquement la conformité de la procédure aux règles de droit. Son rejet ferme donc définitivement la porte judiciaire à un dossier qui touche des figures majeures de l’opposition comme Jawhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Chaïma Issa ou Ahmed Néjib Chebbi.

Les réactions n’ont pas tardé. « La bataille judiciaire est terminée. Commence maintenant la bataille purement politique », a réagi Dalila Msaddek, sœur de Jawhar Ben Mbarek, sur les réseaux sociaux, selon France24. Le Front de salut national a de son côté dénoncé les conditions de la procédure et réclamé l’annulation ou la révision des condamnations. Tandis que Human Rights Watch a qualifié ces condamnations d’injustes.

Une audience organisée en pleine période de vacances judiciaires et critiquée par les avocats, qui dénonçaient un délai de préparation qu’ils jugeaient trop court dans un dossier aux lourds enjeux politiques…

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Amnesty International a condamné, dans un communiqué publié jeudi 3 septembre 2026 sur sa page Facebook, la décision de la Cour de cassation de Tunis de confirmer les «jugements iniques» rendus par la Cour d’appel dans l’affaire dite du «complot contre l’Etat». L’organisation estime que cette décision consacre une dangereuse tendance à instrumentaliser le système judiciaire pour cibler les opposant·e·s et les voix critiques pacifiques, ainsi que pour réduire au silence les opinions dissidentes.

«Depuis ses débuts, cette affaire a été entachée de violations graves des garanties d’un procès équitable, dans le cadre de poursuites fondées sur des accusations à motivation politique ayant abouti à de lourdes peines de prison à l’encontre de figures de l’opposition, d’avocats et de défenseurs des droits humains», a écrit l’Ong dans son communiqué intitulé «Confirmation des jugements de ‘‘complot’’ : Le pouvoir se venge de ses opposants». Elle a ajouté : «La phase de cassation aurait dû constituer une occasion de réparer cette injustice et de mettre un terme à une procédure judiciaire arbitraire, plutôt que de se transformer en une nouvelle étape consacrant cette situation».

Amnesty International appelle les autorités tunisiennes «à annuler ces condamnations et ces peines iniques, à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, et à mettre fin à l’utilisation du système judiciaire comme outil pour réprimer l’opposition et intimider les voix critiques.»

I. B.

Tunisie – Affaire du complot | Les verdicts confirmés en cassation

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Le suspense était très mince et ceux qui s’attendaient à un miracle en ont finalement eu pour leur frais : comme attendu par beaucoup d’accusés et de leurs avocats, la Cour de cassation a confirmé, jeudi 3 septembre 2026, les peines, particulièrement lourdes, allant de 2 à 35 ans de prison ferme, prononcées par la Cour d’appel, le 28 novembre 2025, dans l’affaire dite de «complot contre la sûreté de l’Etat».

La Coordination des familles des détenus politiques, qui a parlé de «verdict inique au terme d’un procès politique entaché de nombreux vices juridiques», va tenir une conférence de presse aujourd’hui, vendredi 4 septembre, à 10h30, au siège du Parti républicain (10, rue Eve Nohelle, au centre-ville de Tunis).

La conférence sera consacrée à l’examen des derniers développements liés à ce procès et aux violations qui, selon la défense, l’ont entaché depuis l’arrestation des premiers prévenus, en février 2023. Ce sera aussi l’occasion pour jeter la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’affaire et présenter les prochaines étapes et actions envisagées.

I. B.

Affaire de «complot» | Détail des peines prononcées en appel

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