Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, dans un communiqué publié ce mercredi 2 septembre 2026, la multiplication des décisions de suspension de magistrats de leurs fonctions, assorties d’une privation de salaire et sans limitation de durée. «Les décisions prises par la ministre de la Justice de suspendre les magistrats sont nulles, faute de fondement juridique l’y autorisant», souligne l’AMT.

L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce une politique de pression exercée par le pouvoir exécutif contre les juges à travers des décisions de suspension, souvent notifiées oralement, sans motivation, sans durée précise et accompagnées d’une privation de salaire. Elle considère ces mesures comme des révocations déguisées portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la sécurité professionnelle des magistrats et au droit des citoyens à un procès équitable.

L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.

Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.

L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.

Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.

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Le Journal officiel de la République tunisienne a publié deux décrets portant sur de nouveaux mouvements au sein de la magistrature judiciaire et militaire. Au total, 127 magistrats de l’ordre judiciaire sont promus, tandis que 57 nominations ou affectations concernent la justice militaire, avec une entrée en vigueur fixée au 16 septembre 2026.

127 promotions dans l’ordre judiciaire

Le décret n° 2026-209, daté du 21 août et publié au JORT n°85 du 26 août, prévoit la promotion de 127 magistrats de l’ordre judiciaire. 54 magistrats passent du deuxième au troisième grade ; 73 magistrats passent du premier au deuxième grade.

Ces promotions entreront en vigueur à compter du 16 septembre 2026.

Il s’agit donc d’un mouvement de carrière concernant exclusivement la magistrature judiciaire, à distinguer des nouvelles affectations opérées dans la justice militaire.

57 mouvements dans la justice militaire

Le décret n° 2026-210, également daté du 21 août, concerne pour sa part 57 magistrats et officiers de la justice militaire.

Le mouvement comprend 13 magistrats de troisième grade, nommés à différents postes judiciaires, notamment celui d’assistant premier du procureur général de l’État, directeur de la justice militaire, de procureur général près la Cour d’appel militaire et de procureur de la République près le tribunal militaire permanent de Tunis.

Il prévoit également la nomination ou l’affectation de 13 magistrats de deuxième grade à différents postes au sein des juridictions militaires.

Enfin, 31 officiers, titulaires des grades de capitaine ou de premier lieutenant juge, sont nommés assistants du procureur de la République auprès des tribunaux militaires permanents de Tunis, du Kef et de Sfax.

Les deux textes ont été pris le 21 août 2026 et publiés au Journal officiel le 26 août. Leur entrée en vigueur est fixée au 16 septembre prochain. Les noms et les postes concernés figurent dans les textes publiés au JORT.

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Un vaste mouvement de promotion concerne les magistrats de l’ordre judiciaire. Au total, 127 magistrats accèdent à un grade supérieur, en vertu du décret n°2026-209 du 21 août 2026, publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) n° 85, paru mercredi 26 août 2026. Ces promotions prendront effet à compter du 16 septembre 2026.

Le décret porte sur deux catégories de magistrats : 54 magistrats sont promus du deuxième au troisième grade, tandis que 73 passent du premier au deuxième grade.

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