La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi 10 novembre 2026, des peines de huit ans de prison à l’encontre de deux anciens responsables liés à la société Al Karama Holding, dans une affaire portant sur des soupçons d’irrégularités financières et administratives dans la gestion des biens confisqués après la révolution de 2011.
Selon une source judiciaire citée par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), le tribunal a également condamné un troisième prévenu à trois ans de prison. Les poursuites concernent notamment l’exploitation de la qualité d’agent public pour obtenir un avantage indu au profit d’autrui, le préjudice porté à l’administration et le détournement de fonds publics confiés à un agent dans le cadre de ses fonctions.
Al Karama Holding au cœur du dossier des biens confisqués
Créée dans le contexte de l’après-révolution, Al Karama Holding est une société tunisienne chargée de gérer les participations de l’État dans les entreprises confisquées. Son portefeuille comprend notamment des sociétés et des actifs liés à l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, décédé en 2019, ainsi qu’à des membres de sa famille et à ses proches, notamment ses beaux-frères.
La société a ainsi occupé une place centrale dans le dispositif mis en place par l’État pour administrer et valoriser les biens confisqués après janvier 2011, avec pour objectif leur gestion et leur cession dans l’intérêt des finances publiques.
Mais la gestion de ces actifs a également donné lieu à plusieurs interrogations et procédures judiciaires portant sur les conditions d’administration, les opérations financières et le respect des règles encadrant la gestion du patrimoine confisqué.
Des poursuites fondées sur l’article 96 du Code pénal
Dans cette affaire, les prévenus sont poursuivis pour des faits relevant notamment de l’article 96 du Code pénal tunisien. Ce dispositif réprime l’utilisation de la fonction publique pour obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour un tiers, ou pour causer un préjudice à l’administration.
Le dossier s’inscrit dans le cadre des investigations sur les éventuels abus commis dans la gestion des biens et des participations placés sous la responsabilité d’Al Karama Holding.
Lire aussi : Affaire Al Karama Holding : Procès renvoyé faute de quorum
Les procédures liées à cette affaire avaient notamment connu une étape importante en décembre 2023, lorsque le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis des mandats de dépôt contre l’ancien directeur général de la société et un cadre contractuel lié à la présidence du gouvernement. Les investigations avaient alors concerné plusieurs autres personnes, dont des responsables administratifs et des cadres du secteur privé.
Le jugement rendu le 10 novembre 2026 constitue une nouvelle étape judiciaire dans ce dossier. Les décisions ont toutefois été différentes selon les prévenus, certains écopant de peines de prison tandis que d’autres ont bénéficié d’un non-lieu.
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