La commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, vendredi, une séance lors de laquelle elle a auditionné des représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et des experts de l’Organisation de défense des consommateurs (ODC).

Lors de cette séance consacrée à l’examen de la proposition de loi n°42-2024 portant réglementation de l’exercice du e-commerce , les représentants de la BCT ont mis l’accent sur l’importance de mettre sur pied un cadre juridique régissant le secteur du e-commerce.

Il s’agit pour eux d’un élément-clé pour la réforme et la prospection, tout comme il constitue un pilier essentiel pour réaliser le développement économique, lutter contre la corruption et l’évasion fiscale et établir la transparence des transactions commerciales.

Pour ce faire, les experts de la BCT ont vivement recommandé de concevoir ce projet dans le cadre d’une approche « équilibriste » qui concilie entre l’impératif de protéger l’intérêt général à travers la protection du consommateur et des ressources publiques du pays et l’objectif de préserver la liberté d’exercice des activités économiques.

Ils ont également mis l’accent sur l’importance d’encourager le recours aux modes de paiement électronique, regrettant de voir plus de 70% des transactions financières courantes effectuées à travers le mode de paiement en espèces.

Face à cet état de fait, les experts ont assuré que la BCT se dote d’une stratégie pour développer et promouvoir ce domaine d’activités.

Les experts de la BCT ont également évoqué la question du chevauchement du texte de la proposition de loi avec d’autres textes de loi en vigueur se rapportant à des secteurs pertinents, dont notamment, la loi de 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Volet répressif, ils ont recommandé de revoir le dispositif des sanctions prévues dans le texte de la proposition de loi afin qu’elles ne soient pas contraires à la législation en vigueur.

Ils ont en outre appelé à renforcer le contrôle a priori dans le cadre d’une étroite coordination entre la brigade d’investigation et du contrôle du commerce électronique instituée dans le cadre du texte de l’initiative législative et les différents organes de contrôle relevant des ministères intervenants.

Pour les experts de l’Organisation de défense des consommateurs, ils ont émis quelques réserves autour de certains concepts et définitions qui méritent d’être affinées.

Le souci de la simplicité et de souplesse a été évoquée lors des interventions des membres de l’organisation. Pour eux, il est plus opportun de se contenter d”un extrait du Registre national des entreprises (RNE), dès lors qu’il est un document probant permettant d’accéder aux données exactes via interconnexion entre les services de l’État.

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La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, vendredi, une séance d’audition des représentants de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et des experts de l’Organisation de défense du consommateur (ODC).
Cette séance était consacrée à l’examen de la proposition de loi n°42-2024 relative à la réglementation de l’exercice du e-commerce. À cette occasion, les représentants de la BCT ont souligné l’importance d’instaurer un cadre juridique encadrant ce secteur en pleine expansion.
Ils ont estimé que cette réglementation constitue un levier essentiel de réforme et de développement, et un pilier fondamental pour promouvoir la croissance économique, lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, et renforcer la transparence des transactions commerciales.
Dans cette optique, les experts de la BCT ont recommandé de concevoir le projet de loi selon une approche « équilibrée », conciliant la protection de l’intérêt général — notamment des consommateurs et des ressources publiques — avec la liberté d’exercice des activités économiques.
Ils ont également insisté sur la nécessité de promouvoir les moyens de paiement électroniques, déplorant que plus de 70 % des transactions financières courantes soient encore effectuées en espèces. À ce sujet, ils ont affirmé que la BCT met en œuvre une stratégie visant à développer et à encourager l’usage du paiement électronique.
Par ailleurs, ils ont signalé un chevauchement entre certaines dispositions de la proposition de loi et d’autres textes législatifs en vigueur, en particulier la loi de 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
Concernant le volet répressif, les experts ont recommandé une révision du régime des sanctions prévu dans la proposition de loi afin de le rendre conforme à la législation en vigueur. Ils ont également plaidé pour un renforcement du contrôle a priori, notamment à travers une coordination étroite entre la brigade d’investigation et de contrôle du commerce électronique, prévue dans le texte, et les divers organes de contrôle relevant des ministères concernés.
De leur côté, les experts de l’Organisation de défense du consommateur ont formulé certaines réserves sur des notions et définitions qui, selon eux, nécessitent des clarifications.
Enfin, les membres de l’organisation ont insisté sur l’importance de la simplicité et de la souplesse des procédures. Ils ont suggéré de se limiter à la présentation d’un extrait du Registre national des entreprises (RNE), document fiable qui permet l’accès aux données essentielles via l’interconnexion entre les services de l’État.

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Les moyens de renforcement de la coopération dans le domaine de la digitalisation du commerce, notamment, le commerce électronique, les projets en cours et les perspectives de leur développement, ont été au centre d’une réunion entre le ministre du Commerce et du développement des exportations Samir Abid et une délégation du Centre du commerce international (ITC) et de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ).

Les participants ont souligné l’importance du commerce électronique et son rôle vital dans l’impulsion de l’économie nationale et la concrétisation des projets dans ce cadre pour faciliter les opérations de commerce et renforcer, diversifier et faciliter l’accès des exportations tunisiennes aux marchés étrangers.

Abid a mis l’accent sur l’importance de l’impulsion de la coopération entre la Tunisie et l’ITC, soulignant la coopération fructueuse avec la GIZ, notamment, dans le cadre du projet d’Appui aux Accords Commerciaux avec l’Afrique.

Les représentants de l’ITC ont exprimé leur volonté de développer davantage la coopération avec la Tunisie, et ce, à travers un nouveau projet régional visant à développer le commerce électronique et à renforcer l’économie numérique.

Les participants se sont engagés à booster et diversifier les activités commerciales en Tunisie, à soutenir les Petites et moyennes entreprises (PME) et à développer les échanges de commerce électronique.

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Les prix des moutons de l’Aïd varient ce vendredi 16 mai 2025, au marché de Mateur dans le gouvernorat de Bizerte, entre 550 et 1600 dinars. Le prix du kilogramme vivant a atteint 20 dinars pour les bêtes pesant plus de 40 kg.

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Moez Ben Zagdane, président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), a assuré que le cheptel ovin est disponible en quantité suffisante, précisant que le nombre de têtes de moutons destinées à l’Aïd dépasse 1,1 million, alors que la demande ne dépasse pas les 900 000 têtes. Dans une déclaration à la […]

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