L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55 amendé avec 88 voix pour, 41 voix contre et 11 abstentions.

Cet article stipule le report de l’application de la TVA de 19% sur l’acquisition de biens immobiliers, destinés uniquement à l’habitation, et construits par des promoteurs immobiliers, au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2025.

L’amendement de cet article concerne l’introduction d’un nouveau paragraphe précisant que les biens immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 400 mille dinars, seront soumis à une TVA de 7%. Dans ce cadre, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a fait savoir que cet article s’inscrit dans le cadre des efforts déployés en vue de faire face aux prix excessifs de l’immobilier.

Rappelant que trois paliers de taux de TVA sont appliqués en Tunisie, le minimum est de 7%, le moyen de 13%, et le maximum est à 19%. La ministre a indiqué que l’approche future consiste à abandonner la TVA moyenne de 13%. Elle a noté, aussi, que le secteur de promotion immobilière est soumis, dans la plupart des pays du monde, à la TVA maximale, en l’occurrence la France, avec un taux de TVA de 20%