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Gestern — 28. November 2024Haupt-Feeds

PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars

Von: walid
28. November 2024 um 21:47

LogementsL’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55 amendé avec 88 voix pour, 41 voix contre et 11 abstentions.

Cet article stipule le report de l’application de la TVA de 19% sur l’acquisition de biens immobiliers, destinés uniquement à l’habitation, et construits par des promoteurs immobiliers, au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2025.

L’amendement de cet article concerne l’introduction d’un nouveau paragraphe précisant que les biens immobiliers, dont la valeur ne dépasse pas 400 mille dinars, seront soumis à une TVA de 7%. Dans ce cadre, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a fait savoir que cet article s’inscrit dans le cadre des efforts déployés en vue de faire face aux prix excessifs de l’immobilier.

Rappelant que trois paliers de taux de TVA sont appliqués en Tunisie, le minimum est de 7%, le moyen de 13%, et le maximum est à 19%. La ministre a indiqué que l’approche future consiste à abandonner la TVA moyenne de 13%. Elle a noté, aussi, que le secteur de promotion immobilière est soumis, dans la plupart des pays du monde, à la TVA maximale, en l’occurrence la France, avec un taux de TVA de 20%

PLF 2025 : pas de baisse de droits de douane sur l’importation du lait en poudre 

28. November 2024 um 11:02

L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) qui se tenait mercredi 27 novembre au Bardo, l’article 36 amendé. Ilconcerne l’imposition sur le lait en poudre et le beurre. Le vote a eu lieu par 114 voix favorables, une voix contre et deux abstentions.

L’amendement concerne le relèvement à 36 % du taux des droits de douane et à 19 % de la taxe sur la valeur ajoutée due sur l’importation du lait en poudre destinée à l’industrie laitière relevant du 040210 et 040221 du tarif des droits de douane, avec un quota annuel ne dépassant pas 2 000 tonnes.

A cet égard, notons que l’importation est conditionnée par une autorisation du ministère en charge de l’Industrie.

Avec TAP

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Suspension de TVA : une réponse au déficit financier de la Pharmacie centrale

26. November 2024 um 15:18

La suspension de la TVA sur l’importation de certains médicaments qui ont des génériques vise à lutter contre le déficit financier de la Pharmacie centrale de Tunisie (PCT), a indiqué la ministre des Finances, Sihem Nemsia.

Dans sa réponse aux questions des députés lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue mardi 26 novembre au Palais du Bardo, Nemsia a fait savoir que cette décision intervient suite l’examen de la conjoncture difficile que traverse la Pharmacie centrale et dans le cadre de la préservation de son rôle.

Cette mesure, qui devrait améliorer les liquidités de la Pharmacie centrale, assure la ministre, n’aura pas un grand impact sur la production locale des médicaments, vu que les prix sont fixés par l’Etat.

La Pharmacie centrale joue un rôle de régulation, a-t-elle expliqué, et que l’importation ne sera effectuée qu’après un examen minutieux, d’autant plus que l’industrie pharmaceutique locale bénéficie de plusieurs avantages de l’Etat.

L’industrie pharmaceutique bénéficie de l’abaissement de 19 à 7% de la TVA sur son chiffre d’affaires et sur les produits et matières destinés à sa production.

Avec TAP

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