Le comité de soutien à Mustapha Djemali vient de publier un rapport où il expose de manière détaillée la situation actuelle de ce citoyen suisse et tunisien, «arrêté et détenu arbitrairement par les autorités tunisiennes depuis le 3 mai 2024», précise-t-on. Et appelle à sa «libération immédiate» et à «garantir le respect de sa dignité et de ses droits fondamentaux».

Le document, qui présente les circonstances de son arrestation, les préoccupations relatives à sa détention, ainsi que les démarches entreprises à l’échelle nationale et internationale, vise à mobiliser en faveur de sa libération les organisations internationales, les instances diplomatiques et les médias.

Mustapha Djemali est une figure éminente de l’aide humanitaire et de la protection internationale des réfugiés. Juriste et universitaire diplômé de la Sorbonne à Paris, il était ancien Conseiller spécial du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), ancien directeur du Bureau du HCR pour l’Asie centrale, l’Asie du Sud-Ouest, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord jusqu’en 2004, ancien fonctionnaire international au HCR pendant 24 ans dans plusieurs fonctions et pays, ancien représentant régional du Maghreb à l’ICMPD (International centre for Migration Policy Development), et directeur-fondateur du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR) depuis

2016.

Le prévenu «a consacré plus de 40 ans à la défense des droits des réfugiés et des personnes vulnérables. Son engagement humanitaire est reconnu au niveau international», souligne le rapport.

Arrêté par les autorités tunisiennes, le 3 mai 2024, Mustapha Djemali est accusé d’avoir hébergé des migrants en situation irrégulière. «Or, toutes les personnes bénéficiant de l’assistance du CTR sont des réfugiés enregistrés par le HCR Tunis, bénéficiant d’une reconnaissance officielle de leur statut», précise le rapport. Qui ajoute : «A ce jour, aucune charge formelle n’a été retenue contre lui et les autorités n’ont apporté aucune preuve justifiant sa détention prolongée. Cette situation constitue une violation flagrante des principes fondamentaux du droit tunisien et des engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection des réfugiés et de respect des droits humains.»

Son comité de soutien déplore ce qu’il appelle une «privation de liberté injustifiée», une «détention prolongée sans fondement juridique», et alerte sur la «dégradation de son état de santé», tout en rappelant que l’homme est âgé de plus de 80 ans et souffre de graves pathologies chroniques. «Son incarcération dans des conditions extrêmement difficiles met en danger son intégrité physique et mentale, en violation des règles Mandela des Nations Unies sur le traitement des prisonniers», souligne encore le Comité dans son rapport.

La première demande de sa libération conditionnelle déposée par Maître Bechir Ktiti devant le juge d’instruction, 21 mai 2024, a été rejetée, ainsi que l’appel qui a suivi. La nouvelle demande devant le juge d’instruction en août 2024 par le nouvel avocat, Maître Mohamed Hedi Lakhoua, a également été rejetée sans justification. En septembre 2024, la soumission d’une seconde demande devant la chambre d’accusation par Maître Lakhoua, appuyée par des certificats médicaux attestant de son état de santé et interventions diplomatiques en faveur d’une détention domiciliaire, soutenues par le Département Fédéral Suisse des Affaires étrangères suisse (DFAE) et par les Nations Unies,  a subi le même sort et sans justification.

Le Comité exhorte les autorités tunisiennes à «procéder à la libération immédiate de Mustapha Djemali», «garantir son accès à des soins médicaux adaptés et à un suivi médical immédiat», «respecter les engagements de la Tunisie en matière de protection des réfugiés et de droits humains.»

«La détention arbitraire de Mustapha Djemali constitue une violation manifeste des principes fondamentaux de justice et de droits humains. Son maintien en détention, sans charge formelle et malgré son état de santé préoccupant, est inacceptable», conclut le Comité, qui appelle la communauté internationale, les autorités suisses et tunisiennes, ainsi que l’ensemble des acteurs humanitaires et juridiques, à se mobiliser sans délai afin d’obtenir sa libération immédiate et de garantir le respect de sa dignité et de ses droits fondamentaux.

I. B.

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