La prĂ©paration des cahiers des charges relatifs Ă la crĂ©ation et Ă lâexploitation des maisons dâhĂŽtes, des gĂźtes ruraux, des motels et des campements arrive au stade final. Les derniĂšres modifications apportĂ©es dans le cadre dâune concertation entre les professionnels et les reprĂ©sentants des ministĂšres concernĂ©s seront examinĂ©es avant lâadoption finale et leur mise en application.
Les promoteurs et les investisseurs dans lâhĂ©bergement touristique alternatif vont-ils finalement voir le bout du tunnel ? Depuis de nombreuses annĂ©es, ils souffrent de lâabsence dâun cadre juridique propre Ă eux facilitant lâinvestissement dans ce secteur ou lâexploitation de leurs Ă©tablissements. Plusieurs parmi eux ont Ă©tĂ© contraints dâexercer hors du secteur formel. Dâautres ont vu leurs activitĂ©s suspendues Ă cause de la complexitĂ© des procĂ©dures administratives ou dâune fausse interprĂ©tation des textes juridiques Ă©parpillĂ©s, voire contradictoires parfois.
Voulant mettre fin Ă leur galĂšre, lâadministration en contribution avec les professionnels se penche depuis des mois sur la prĂ©paration des nouveaux cahiers des charges rĂ©gissant les activitĂ©s notamment des chambres dâhĂŽtes, des gĂźtes ruraux, des campements touristiques et des motels. Leur prĂ©paration arrive Ă la derniĂšre Ă©tape avant leur mise en application.
Une confĂ©rence nationale sâest tenue le 16 avril Ă Tunis en prĂ©sence du ministre du Tourisme et de lâArtisanat, SofiĂšne Tekaya, du nouveau directeur gĂ©nĂ©ral de lâONTT, Mohamed Mehdi Haloui, et des reprĂ©sentants des fĂ©dĂ©rations professionnelles du tourisme et des diffĂ©rents ministĂšres concernĂ©s, autour de ce sujet. LâĂ©vĂ©nement sâest consacrĂ© Ă la discussion des derniĂšres modifications Ă apporter aux cahiers des charges avant de les adopter et de leur mise en application. Quatre ateliers composĂ©s chacun des reprĂ©sentants des diffĂ©rentes parties prenantes se sont donc penchĂ©s sur lâexamen des diffĂ©rents articles et la relecture des divers textes suggĂ©rĂ©s.

Le ministre du Tourisme lors du coup dâenvoi des travaux du sĂ©minaire rĂ©unissant les responsables de lâONTT avec les promoteurs dâhĂ©bergements alternatifs.
16 autorisations seront supprimées
Le ministre du tourisme est revenu dans son intervention lors de la confĂ©rence sur les difficultĂ©s rencontrĂ©es par de nombreux promoteurs dans lâhĂ©bergement touristique alternatif Ă cause de lâabsence dâun cadre juridique clair relatif Ă lâexercice de leurs activitĂ©s. Il a rappelĂ©, par la mĂȘme occasion, que des commissions ont Ă©tĂ© créées au niveau national et rĂ©gional pour travailler sur le projet des cahiers des charges relatifs Ă lâhĂ©bergement touristique alternatif avec une approche participative entre le public et le privĂ©.
Pour le ministre, le nouveau cadre juridique devra prendre en considĂ©ration les exigences actuelles de lâhĂ©bergement touristiques afin de libĂ©rer le potentiel des jeunes promoteurs, de leur fournir un climat favorable et pour quâils puissent lancer des initiatives susceptibles de satisfaire les attentes des touristes et des investisseurs. « Environ 16 autorisations seront supprimĂ©es avec la mise en application de ce nouveau cadre juridique », a-t-il dĂ©clarĂ©.
Invitation aux promoteurs pour rejoindre le secteur formel
Un appel a Ă©tĂ©, en outre, lancĂ© par le ministre aux promoteurs travaillant hors du cadre rĂ©glementaire afin de dĂ©clarer leurs activitĂ©s et de rĂ©gulariser leur situation. « Une liste de procĂ©dures Ă entreprendre pour rejoindre le secteur organisĂ© sera publiĂ©e prochainement », a-t-il ajoutĂ©. Dans la mĂȘme politique portant sur la simplification des procĂ©dures, une nouvelle plateforme digitale interactive dĂ©diĂ©e au secteur touristique est en phase de prĂ©paration au niveau du ministĂšre dans le but de dĂ©velopper le secteur et de promouvoir les Ă©tablissements touristiques.
Le directeur gĂ©nĂ©ral de lâONTT a, de son cĂŽtĂ©, indiquĂ© que lâobjectif ultime des nouveaux cahiers des charges est de simplifier les procĂ©dures et dâinciter lâinvestissement dans le secteur touristique. Il sâagira de mĂȘme de dĂ©velopper lâhĂ©bergement touristique particuliĂšrement alternatif.

Quant aux reprĂ©sentants des fĂ©dĂ©rations professionnelles, ils ont exprimĂ© leur engagement dans ce nouveau processus en soulignant lâimportance du tourisme alternatif qui fait lâobjet dâune croissance accĂ©lĂ©rĂ©e en considĂ©rant que le cadre juridique est tenu de sâaligner sur cette Ă©volution.
Recommandations
Suite aux travaux des ateliers, plusieurs recommandations ont Ă©tĂ© formulĂ©es afin dâamĂ©liorer les articles proposĂ©s dans le cadre du projet des cahiers des charges. Les modifications proposĂ©es portent essentiellement sur la clarification de certains concepts et afin dâapporter certaines prĂ©cisions par rapport aux textes pour quâils ne soient pas interprĂ©tĂ©s de diffĂ©rentes maniĂšres ou quâils soient flous ou inexĂ©cutables.

Travaux entre les responsables de lâadministration du Tourisme et les professionnels du secteur du tourisme alternatif Ă Tunis le 16 avril 2025.
Maisons dâhĂŽtes
Parmi les principales propositions afin dâamĂ©liorer les diffĂ©rentes dispositions du cahier des charges dĂ©diĂ© aux maisons dâhĂŽtes, on Ă©voque la question de lâexploitation de la mĂȘme personne de plus dâune maison dâhĂŽtes Ă la fois et de dĂ©finir le nombre maximum autorisĂ© pour chaque promoteur. Il sâagirait Ă©galement dâinclure dans le cahier des charges les maisons dâhĂŽtes installĂ©s sur des sites archĂ©ologiques ou dans les rĂ©gions montagneuses.
Lâautre proposition concerne lâintroduction dâun nouvel article permettant de valoriser les produits dâartisanat local avec la possibilitĂ© dâen disposer un point de vente. La suppression de la clause imposant la nĂ©cessitĂ© dâun diplĂŽme universitaire pour exploiter un hĂ©bergement alternatif a fait Ă©galement lâobjet de discussions. Les participants ont suggĂ©rĂ© de se contenter dâun diplĂŽme de formation touristique ou dâune certification prouvant lâexpĂ©rience dans le secteur touristique.
Inclure le milieu forestier parmi les zones concernĂ©es pour lâexploitation des maisons dâhĂŽtes est lâautre point qui a Ă©tĂ© soulevĂ© durant les discussions dans le but de faciliter la mise en place des maisons dâhĂŽtes dans des rĂ©gions comme Tabarka et AĂŻn Draham.
Ils ont, par ailleurs, soulignĂ© lâimportance de respecter les caractĂ©ristiques de certains hĂ©bergements historiques Ă lâinstar des Ksour dans le sud dont les dimensions des chambres ne correspondent pas Ă la taille de 9 mĂštres exigĂ©e dans le cahier des charges.
GĂźtes ruraux
Concernant les gĂźtes ruraux, les reprĂ©sentants des ministĂšres et les professionnels se sont mis dâaccord pour remplacer le terme des produits alcoolisĂ©s locaux par les produits de terroir. Ils ont suggĂ©rĂ© Ă©galement dâaugmenter la capacitĂ© maximale dâaccueil du gĂźte rural en passant de 35 Ă 45 lits. Quant Ă lâexploitation des anciennes fermes et le problĂšme liĂ© Ă la nĂ©cessitĂ© de prĂ©senter un permis de bĂątir, ils ont proposĂ© le remplacement de celui-ci par un certificat dĂ©livrĂ© par un cabinet de contrĂŽle.
Motels
Sâagissant dâune nouvelle activitĂ©, les participants Ă lâatelier du cahier des charges relatif aux motels ont notamment demandĂ© de dĂ©finir clairement le motel et les diffĂ©rentes activitĂ©s qui y sont autorisĂ©es. Il sâagirait de mĂȘme de dĂ©finir les axes routiers concernĂ©s par lâinstallation de ce type dâhĂ©bergement touristique et si son exploitation sera conditionnĂ©e par lâactivitĂ© de distribution du carburant ou non. Ils ont aussi appelĂ© Ă fixer le nombre des chambres, des lits et des places de parking autorisĂ©s pour chaque motel exploitĂ©.
Campement touristique
Les participants Ă cet atelier ont demandĂ© notamment la rĂ©vision du dĂ©cret 307 de 2007 qui dĂ©finit le campement touristique en tant que type dâhĂ©bergement exclusivement installĂ© hors des zones urbaines Ă©tant donnĂ© que les campements sont installĂ©s dans et hors des zones urbaines. Ils ont Ă©galement suggĂ©rĂ© dâajouter un article relatif Ă la nĂ©cessitĂ© de valoriser le patrimoine matĂ©riel et immatĂ©riel et dâexploiter dâune maniĂšre durable les ressources naturelles.
Ils font Ă©galement remarquer que la rĂ©servation de 20% de la superficie du campement aux espaces communs est Ă©norme Ă©tant donnĂ© que certains hĂ©bergements notamment au Sahara dans sud sâĂ©tendent sur plusieurs hectares. LâintĂ©gration des campements mobiles dans le cahier des charges est lâautre revendication des participants.
Dans son discours de clĂŽture des travaux des ateliers, le ministre du tourisme sâest engagĂ© Ă accĂ©lĂ©rer la mise en application des nouveaux cahiers des charges et Ă rĂ©duire au maximum les dĂ©lais. Il a, par ailleurs, considĂ©rĂ© que leur mise en application va coĂŻncider avec la publication de la nouvelle loi horizontale sur lâinvestissement qui va lui aussi simplifier les procĂ©dures pour les investisseurs.
Kemel CHEBBI
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