La préparation des cahiers des charges relatifs à la création et à l’exploitation des maisons d’hôtes, des gîtes ruraux, des motels et des campements arrive au stade final. Les dernières modifications apportées dans le cadre d’une concertation entre les professionnels et les représentants des ministères concernés seront examinées avant l’adoption finale et leur mise en application.

Les promoteurs et les investisseurs dans l’hébergement touristique alternatif vont-ils finalement voir le bout du tunnel ? Depuis de nombreuses années, ils souffrent de l’absence d’un cadre juridique propre à eux facilitant l’investissement dans ce secteur ou l’exploitation de leurs établissements. Plusieurs parmi eux ont été contraints d’exercer hors du secteur formel. D’autres ont vu leurs activités suspendues à cause de la complexité des procédures administratives ou d’une fausse interprétation des textes juridiques éparpillés, voire contradictoires parfois.

Voulant mettre fin à leur galère, l’administration en contribution avec les professionnels se penche depuis des mois sur la préparation des nouveaux cahiers des charges régissant les activités notamment des chambres d’hôtes, des gîtes ruraux, des campements touristiques et des motels. Leur préparation arrive à la dernière étape avant leur mise en application.

Une conférence nationale s’est tenue le 16 avril à Tunis en présence du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Sofiène Tekaya, du nouveau directeur général de l’ONTT, Mohamed Mehdi Haloui, et des représentants des fédérations professionnelles du tourisme et des différents ministères concernés, autour de ce sujet. L’événement s’est consacré à la discussion des dernières modifications à apporter aux cahiers des charges avant de les adopter et de leur mise en application. Quatre ateliers composés chacun des représentants des différentes parties prenantes se sont donc penchés sur l’examen des différents articles et la relecture des divers textes suggérés.

Le ministre du Tourisme lors du coup d’envoi des travaux du séminaire réunissant les responsables de l’ONTT avec les promoteurs d’hébergements alternatifs.

16 autorisations seront supprimées

Le ministre du tourisme est revenu dans son intervention lors de la conférence sur les difficultés rencontrées par de nombreux promoteurs dans l’hébergement touristique alternatif à cause de l’absence d’un cadre juridique clair relatif à l’exercice de leurs activités. Il a rappelé, par la même occasion, que des commissions ont été créées au niveau national et régional pour travailler sur le projet des cahiers des charges relatifs à l’hébergement touristique alternatif avec une approche participative entre le public et le privé.

Pour le ministre, le nouveau cadre juridique devra prendre en considération les exigences actuelles de l’hébergement touristiques afin de libérer le potentiel des jeunes promoteurs, de leur fournir un climat favorable et pour qu’ils puissent lancer des initiatives susceptibles de satisfaire les attentes des touristes et des investisseurs. « Environ 16 autorisations seront supprimées avec la mise en application de ce nouveau cadre juridique », a-t-il déclaré.

Invitation aux promoteurs pour rejoindre le secteur formel

Un appel a été, en outre, lancé par le ministre aux promoteurs travaillant hors du cadre réglementaire afin de déclarer leurs activités et de régulariser leur situation. « Une liste de procédures à entreprendre pour rejoindre le secteur organisé sera publiée prochainement », a-t-il ajouté. Dans la même politique portant sur la simplification des procédures, une nouvelle plateforme digitale interactive dédiée au secteur touristique est en phase de préparation au niveau du ministère dans le but de développer le secteur et de promouvoir les établissements touristiques.

Le directeur général de l’ONTT a, de son côté, indiqué que l’objectif ultime des nouveaux cahiers des charges est de simplifier les procédures et d’inciter l’investissement dans le secteur touristique. Il s’agira de même de développer l’hébergement touristique particulièrement alternatif.

Quant aux représentants des fédérations professionnelles, ils ont exprimé leur engagement dans ce nouveau processus en soulignant l’importance du tourisme alternatif qui fait l’objet d’une croissance accélérée en considérant que le cadre juridique est tenu de s’aligner sur cette évolution.

Recommandations

Suite aux travaux des ateliers, plusieurs recommandations ont été formulées afin d’améliorer les articles proposés dans le cadre du projet des cahiers des charges. Les modifications proposées portent essentiellement sur la clarification de certains concepts et afin d’apporter certaines précisions par rapport aux textes pour qu’ils ne soient pas interprétés de différentes manières ou qu’ils soient flous ou inexécutables.

Travaux entre les responsables de l’administration du Tourisme et les professionnels du secteur du tourisme alternatif à Tunis le 16 avril 2025.

Maisons d’hôtes

Parmi les principales propositions afin d’améliorer les différentes dispositions du cahier des charges dédié aux maisons d’hôtes, on évoque la question de l’exploitation de la même personne de plus d’une maison d’hôtes à la fois et de définir le nombre maximum autorisé pour chaque promoteur. Il s’agirait également d’inclure dans le cahier des charges les maisons d’hôtes installés sur des sites archéologiques ou dans les régions montagneuses.

L’autre proposition concerne l’introduction d’un nouvel article permettant de valoriser les produits d’artisanat local avec la possibilité d’en disposer un point de vente. La suppression de la clause imposant la nécessité d’un diplôme universitaire pour exploiter un hébergement alternatif a fait également l’objet de discussions. Les participants ont suggéré de se contenter d’un diplôme de formation touristique ou d’une certification prouvant l’expérience dans le secteur touristique.

Inclure le milieu forestier parmi les zones concernées pour l’exploitation des maisons d’hôtes est l’autre point qui a été soulevé durant les discussions dans le but de faciliter la mise en place des maisons d’hôtes dans des régions comme Tabarka et Aïn Draham.

Ils ont, par ailleurs, souligné l’importance de respecter les caractéristiques de certains hébergements historiques à l’instar des Ksour dans le sud dont les dimensions des chambres ne correspondent pas à la taille de 9 mètres exigée dans le cahier des charges.

Gîtes ruraux

Concernant les gîtes ruraux, les représentants des ministères et les professionnels se sont mis d’accord pour remplacer le terme des produits alcoolisés locaux par les produits de terroir. Ils ont suggéré également d’augmenter la capacité maximale d’accueil du gîte rural en passant de 35 à 45 lits. Quant à l’exploitation des anciennes fermes et le problème lié à la nécessité de présenter un permis de bâtir, ils ont proposé le remplacement de celui-ci par un certificat délivré par un cabinet de contrôle.

Motels

S’agissant d’une nouvelle activité, les participants à l’atelier du cahier des charges relatif aux motels ont notamment demandé de définir clairement le motel et les différentes activités qui y sont autorisées. Il s’agirait de même de définir les axes routiers concernés par l’installation de ce type d’hébergement touristique et si son exploitation sera conditionnée  par l’activité de distribution du carburant ou non. Ils ont aussi appelé à fixer le nombre des chambres, des lits et des places de parking autorisés pour chaque motel exploité.

Campement touristique  

Les participants à cet atelier ont demandé notamment la révision du décret 307 de 2007 qui définit le campement touristique en tant que type d’hébergement exclusivement installé hors des zones urbaines étant donné que les campements sont installés dans et hors des zones urbaines. Ils ont également suggéré d’ajouter un article relatif à la nécessité de valoriser le patrimoine matériel et immatériel et d’exploiter d’une manière durable les ressources naturelles.

Ils font également remarquer que la réservation de 20% de la superficie du campement aux espaces communs est énorme étant donné que certains hébergements notamment au Sahara dans sud s’étendent sur plusieurs hectares. L’intégration des campements mobiles dans le cahier des charges est l’autre revendication des participants.

Dans son discours de clôture des travaux des ateliers, le ministre du tourisme s’est engagé à accélérer la mise en application des nouveaux cahiers des charges  et à réduire au maximum les délais. Il a, par ailleurs, considéré que leur mise en application va coïncider avec la publication de la nouvelle loi horizontale sur l’investissement qui va lui aussi simplifier les procédures pour les investisseurs.

Kemel CHEBBI

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Après une phase tumultueuse marquée par des injonctions de fermeture administrative d’établissements, notamment dans la région du nord-ouest, le secteur des maisons d’hôtes et gîtes ruraux va disposer d’un moratoire temporaire.

On le qualifie communément de secteur des hébergements alternatifs et durables. Il englobe les maisons d’hôtes, les gîtes ruraux et autres chalets notamment. Après une dernière période pour le moins tumultueuse, l’heure semble être revenue à l’apaisement.

Ces établissements, qui accueillent touristes tunisiens et étrangers, vont de nouveau pouvoir rouvrir leurs portes après un accord trouvé avec les autorités locales et ce après l’intervention du ministère du Tourisme qui a intercédé en leur faveur leur permettant de reprendre leurs activités jusqu’au mois de mars 2025.

Accalmie temporaire

Cette décision va permettre sans aucun doute d’apaiser les esprits après l’étape pour le moins mouvementée qui vient d’avoir lieu. Car au cours du dernier trimestre de l’année 2024, essentiellement dans le gouvernorat de Jendouba, nombre de maisons d’hôtes et de gîtes ruraux ont dû fermer sur décisions administratives pour des raisons souvent discutables et ce en l’absence d’un cahier des charges suffisamment clair définissant le périmètre d’activité de ces lieux de résidence.

Une situation qui avait provoqué un tollé dans le secteur, les propriétaires s’étant estimés lésés dans leurs droits et notamment durant un pic d’activité, celui de la fin de l’année correspondant aux vacances scolaires notamment qui a entraîné pour eux un important manque à gagner.

Dans un communiqué, la Fi2T (Fédération interprofessionnelle du tourisme), s’est félicitée du dénouement, considérant que la reprise des activités des hébergements alternatifs touristiques dans le nord-ouest est l’exemple de l’efficacité d’un travail commun en faveur d’une région et d’un secteur.

Cette même fédération professionnelle, à travers son Groupement sectoriel, a confirmé en effet que l’accord de réouverture des maisons d’hôtes et gîtes ruraux qui avaient été fermés à Tabarka, Jendouba, Aïn Draham ou encore Bni Mtir, est intervenu suite à des négociations engagées avec plusieurs parties en présence.

Une action concertée

  Le ministère du Tourisme tunisien avec l’ensemble des intervenants nationaux, régionaux et locaux ont travaillé d’arrache-pied pour trouver une issue à cette situation, a expliqué la Fi2T, précisant qu’une gouvernance efficace d’urgence a permis aux entreprises de reprendre leurs activités.

Sauf que sur le fond, le problème demeure et l’absence d’une législation claire pour cadrer le secteur fait qu’à tout moment, et dans n’importe quelle région, les foudres de l’administration régionale ou locale peuvent s’abattre sur les établissements de tourisme alternatif.

Le ministre du Tourisme, Soufiane Tekaya, avait indiqué récemment lors d’une déclaration médiatique que le nouveau cahier des charges devrait être finalisé au mois de février 2025. De son côté, la Fi2T a rappelé qu’elle est engagée plus que jamais à contribuer à la finalisation du cahier des charges, ajoutant également qu’elle œuvre à la mise en place d’une stratégie de développement, de régularisation et de régulation de la filière.

Un cahier des charges caduc

En 2022, un nouveau cahier des charges, rédigé après plusieurs mois d’attente après un passage par la présidence du gouvernement pour obtenir sa bénédiction, avait été présenté aux opérateurs du secteur qui n’avaient même pas été consultés en amont ne serait-ce que pour donner un avis ou contribuer à son élaboration, ce qui avait déjà conduit à un premier refus de son contenu.

Sauf que depuis cette date (septembre 2022), aucune avancée n’avait été constatée dans le secteur qui a continué à gérer tant bien que mal ce flou administratif qui a créé des relations tendues avec les pouvoirs publics, que ce soit le ministère du Tourisme, de la Culture ou encore celui de l’Agriculture (pour le cas des gîtes ruraux), mais aussi avec le ministère de l’Intérieur.

Si le cahier des charges est attendu impatiemment par les acteurs de la filière, il ne va probablement pas lever toutes les équivoques, notamment sur certains points fiscaux tels le taux de TVA appliqué, la capacité en chambres permises, la possibilité d’accueillir des événements et surtout la sacro-sainte question liée à la tolérance ou pas à l’alcool pouvant être servi dans ces établissements.

H.H

Photo d’illustration: Les Chaumières d’Aïn Draham

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