Le verdict a été annoncé tard dans la soirée de jeudi 25 juin 2026 : la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Sihem Bensedrine — ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), aujourd’hui dissoute — à 25 ans de prison. Cette condamnation fait suite à des accusations de «dépassements et violations» liés au fonctionnement de ladite Instance, et notamment dans la gestion du dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), aujourd’hui disparue.

Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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Le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans le dossier relatif à la convention de réconciliation arbitrale conclue entre l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Outre les peines de prison prononcées, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a infligé de lourdes sanctions financières aux quatre prévenus.

Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Korchid et Slim Chiboub ont été condamnés à s’acquitter solidairement d’une amende de 1.776.170.000 dinars.

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Cinq ans de prison pour trois prévenus

Dans cette affaire, le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement exploité leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers.

Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont été condamnés à cinq ans de prison chacun. Mabrouk Korchid a, quant à lui, été condamné à six ans de prison. Slim Chiboub a été reconnu coupable de complicité dans cette affaire et condamné à cinq ans de prison.

Une convention de réconciliation au cœur du dossier

L’affaire porte sur les dépassements et irrégularités présumés ayant accompagné la conclusion de la convention de réconciliation arbitrale entre l’Instance Vérité et Dignité et Slim Chiboub, ainsi que sur sa conformité avec les dispositions légales en vigueur et la préservation des deniers publics.

Le jugement a été rendu en première instance. Les personnes condamnées disposent des voies de recours prévues par la législation tunisienne.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, tard dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, à une peine totale de 25 ans de prison.

La juridiction a examiné deux dossiers distincts impliquant Sihem Ben Sedrine ainsi que plusieurs autres prévenus, parmi lesquels l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi, l’homme d’affaires Slim Chiboub et Abdelmajid Boudène.

La première affaire concernait des irrégularités présumées ayant entouré la conclusion d’un accord d’arbitrage et de réconciliation entre l’Instance Vérité et Dignité et l’homme d’affaires Slim Chiboub. Les poursuites portaient notamment sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et sur la protection des deniers publics.

Le tribunal a reconnu Sihem Ben Sedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir intentionnellement abusé de leur qualité de fonctionnaires publics afin de causer un préjudice matériel à l’administration au profit d’un tiers. Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison; tandis que Mabrouk Korchid a écopé de six ans de prison, avec exécution immédiate.

Slim Chiboub a, pour sa part, été condamné à cinq ans de prison pour complicité. Le tribunal a également infligé à chacun des prévenus une amende de 1,776 milliard de dinars et les a condamnés solidairement au remboursement du même montant.

La seconde affaire portait sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Les prévenus étaient poursuivis pour abus de fonction en vue d’obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, préjudice causé à l’administration, violation des réglementations en vigueur et complicité. Sihem Ben Sedrine faisait en outre l’objet de poursuites pour faux, détention et usage de faux.

Dans cette affaire, la juridiction a prononcé des peines de cinq ans de prison contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, de six ans contre Mabrouk Korchid et de six ans contre Abdelmajid Boudène, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus au paiement d’une amende de 16,985 millions de dinars et les a solidairement astreints à rembourser le même montant.

Enfin, Sihem Ben Sedrine a été reconnue coupable des chefs de faux, détention et usage de faux. Pour ces infractions, considérées comme des concours d’infractions au sens de l’article 55 du Code pénal, elle a été condamnée à quinze ans de prison.

Au total, les peines prononcées à l’encontre de Sihem Ben Sedrine s’élèvent à 25 ans d’emprisonnement.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 18 juin 2026, de reporter l’examen de deux dossiers sensibles liés aux travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Selon des sources judiciaires, l’affaire a été renvoyée au 25 juin 2026, dans le cadre d’un...

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La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 18 juin 2026 l’examen des dossiers visant Sihem Bensedrine.

Sihem Bensedrine a indiqué avoir comparu ce lundi 1er juin 2026 devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de deux dossiers judiciaires la concernant.

Une demande de report acceptée par le tribunal

Les affaires en question portent sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), incluant des accusations de falsification présumée du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que sur une décision arbitrale liée à l’homme d’affaires Slim Chiboub.

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Selon les éléments rapportés, les avocats de Sihem Bensedrine ont sollicité un report des audiences, estimant ne pas avoir eu accès à l’ensemble des pièces du dossier, lesquelles auraient été transmises à la Cour de cassation.

La juridiction a accepté la demande tout en précisant qu’il s’agirait du dernier report avant les plaidoiries et le prononcé du jugement.

La prochaine audience a finalement été fixée au 18 juin 2026.

Libérée mais interdite de voyage

L’ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité avait été arrêtée le 1er août 2024, à la suite d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction. Une ancienne fonctionnaire de l’Instance l’accuse d’avoir manipulé des éléments du rapport, notamment en lien avec le contentieux opposant la Tunisie à la Banque franco-tunisienne.

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• Sihem Ben Sedrine s’exprime sur sa détention et les affaires judiciaires en cours

Sihem Bensedrine a fait l’objet de plusieurs enquêtes devant le Pôle judiciaire économique et financier, portant sur sa gestion de l’Instance Vérité et Dignité. Initialement soumise à un contrôle judiciaire avec interdiction de voyager, elle avait été incarcérée à la suite d’une décision du juge d’instruction, qui avait ordonné la poursuite des investigations.

Dans le cadre de ces affaires, elle passé sept mois en détention avant d’être remise en liberté le 19 février 2025, à la suite de la dégradation de son état de santé. Elle restait toutefois poursuivie dans six affaires distinctes.

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Limogeage surprise au sommet de l’État, dossier énergétique explosif en arrière-plan : l’affaire Zenith Energy s’invite désormais dans le débat politique tunisien. Une question circule avec insistance : ce contentieux international a-t-il pesé dans l’éviction récente de la ministre de l’Industrie Fatma Thabet Chiboub ?

Officiellement, rien ne lie la décision du président Kaïs Saïed à ce litige pétrolier. Le communiqué de la présidence est resté sobre, sans justification détaillée. Mais dans les cercles économiques et juridiques, la concomitance des événements intrigue.

Un tournant sensible

Car au même moment, l’affaire Zenith connaît un tournant sensible. Dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, des documents officiels tunisiens ont reconnu — au moins partiellement — les droits de la société sur certaines concessions, notamment Robbana et El Bibane. Plus encore, plusieurs milliers de barils produits depuis 2022 ont été explicitement considérés comme appartenant à l’entreprise.

Cette reconnaissance, même encadrée, constitue un rebondissement majeur. Elle offre à Zenith un argument de poids pour soutenir sa thèse d’entrave à l’exploitation, voire d’expropriation indirecte. En face, la Tunisie se retrouve dans une position plus délicate : défendre sa souveraineté énergétique tout en assumant des éléments écrits pouvant être interprétés contre elle.

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Le dossier n’en est pas à son premier épisode. Après une décision arbitrale favorable à Tunis dans un volet du litige, Zenith a contre-attaqué en déposant un recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse, évoquant un possible conflit d’intérêts au sein du tribunal. Résultat : loin de s’éteindre, l’affaire change de terrain et gagne en intensité juridique.

Gestion du dossier, arbitrages internes, communication …

Dans ce contexte, le limogeage de la ministre de l’Industrie prend une autre dimension. Le portefeuille qu’elle dirigeait couvre précisément les hydrocarbures, un secteur directement concerné par le contentieux. Difficile, dès lors, d’ignorer les interrogations : gestion du dossier, arbitrages internes, communication avec les instances internationales… autant de paramètres qui peuvent peser, en coulisses, sur une décision politique.

Aucune preuve formelle ne permet d’établir un lien direct. Mais la chronologie alimente les spéculations. D’un côté, un litige à plus de cent millions de dollars, désormais fragilisé par des éléments de reconnaissance. De l’autre, un changement brusque à la tête du ministère en charge du secteur.

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L’affaire Zenith n’est plus seulement un différend juridique autour du pétrole. Elle devient un révélateur des tensions entre gouvernance politique, souveraineté économique et crédibilité internationale. Et dans cette équation, chaque rebondissement — juridique ou politique — pèse un peu plus lourd.

Résumé de l’affaire

L’affaire Zenith Energy oppose la Tunisie à cette société pétrolière autour de concessions exploitées dans le pays : l’entreprise accuse l’État d’avoir bloqué ses activités, empêché la commercialisation du pétrole et porté atteinte à ses droits, tandis que Tunis invoque le respect de sa souveraineté et de sa réglementation.

Le différend, porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, a connu plusieurs rebondissements, dont une décision partiellement favorable à la Tunisie suivie d’un recours de Zenith, dans un dossier où des éléments récents ont aussi montré une reconnaissance limitée de certains droits de la société sur des concessions et des volumes produits.

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Die Entwicklung der Investitionen des deutschen Konzerns Zollner Elektronik in Tunesien stand im Mittelpunkt eines Treffens, das am Mittwoch zwischen der Ministerin für Industrie, Bergbau Mehr

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