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Une conférence débat sur le décret-loi 54 à Tunis
Journalistes, défenseurs des droits de l’Homme et autres experts en droit se sont réunis, jeudi 29 janvier. Et ce, lors d’une conférence portant sur « La liberté de la presse sous le décret 54 : défis et dangers pour le droit à l’information ».
Rien que ça! Ils ont affirmé que le décret 54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication « a créé un climat de peur parmi les journalistes et ouvert la voie à la désinformation, privant les citoyens de la vérité ».
Dans ce cadre, Zied Dabbar, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a déclaré : « Le décret 54 ne concerne pas uniquement les journalistes et le problème ne réside pas seulement dans les sanctions ou l’emprisonnement, mais aussi dans l’éradication d’une presse sérieuse, indépendante et responsable […] Il a créé un climat de crainte chez les journalistes, qui évitent désormais les sujets sérieux et délicats. »
Pour sa part, Khaoula Chebbah, coordinatrice de l’unité de monitoring au SNJT, dira que l’unité a suivi 28 dossiers depuis l’entrée en vigueur du décret 54. Sachant que la plupart des poursuites ont été engagées par les autorités officielles de l’État.
Le ministère public, a-t-elle ajouté, a engagé des poursuites contre des journalistes au sens des dispositions du décret-loi 54 à neuf reprises.
« Quant aux ministères, ministres et anciens ministres, ils ont porté plainte contre des journalistes à sept reprises. Tandis que les établissements publics ont déposé quatre plaintes en vertu de ce même décret-loi », a-t-elle indiqué. Tout en ajoutant que les personnes physiques ont déposé huit plaintes.
Dans son intervention à cette conférence organisée par le SNJT, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Reporters sans frontières et l’organisation AccessNow, elle a fait remarquer que cinq dossiers ont été jugés « rapidement », dont quatre ont abouti à des peines de prison. Elles concernent des journalistes et des professionnels des médias; à savoir : Mohamed Boughalleb, Sonia Dahmani, Mourad Zeghidi et Borhen Bessaies.
De son côté, le directeur du bureau Afrique du Nord de Reporters sans frontières, Oussama Bouajila, a assuré que « ce décret s’est révélé inefficace, car il n’a fait que créer un climat de peur et de terreur auprès des journalistes ». Et d’ajouter : « Il a ouvert la voie à la désinformation et à la propagation des rumeurs. Alors que seuls des médias sérieux et responsables sont capables de lutter contre les discours trompeurs ».
Quant au député Mohamed Ali, il a fait remarquer que « le décret-loi 54 a complètement dévié de son objectif initial, qui est de lutter contre la cybercriminalité, pour devenir un décret politique ». D’ailleurs, il ajoute que lors de la dernière législature « de fortes pressions ont été exercées pour empêcher le passage de l’amendement de ce décret-loi ».
A cet égard, notons qu’en février 2024, un groupe de députés a présenté une proposition de loi visant à amender et compléter le décret-loi n° 54 de 2022, en collaboration avec le SNJT.
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