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Gestern — 28. Juli 2025Haupt-Feeds

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

Von: hechmi
28. Juli 2025 um 16:44

circulation voitures autorouteLa répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates, selon MosiaqueFM. L’objectif : renforcer la dissuasion et enrayer l’hémorragie des comportements à risque.

Des contraventions qui deviennent des délits

Le non-port de la ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone au volant ne seront plus de simples infractions passibles d’une amende. Elles seront désormais considérées comme des délits, avec procès-verbaux transmis directement au parquet. La conduite sous l’effet de stupéfiants est également à l’étude pour intégrer ce cadre juridique renforcé.

Conduite en état d’ivresse : la loi se durcit

Les sanctions liées à l’alcool au volant sont alourdies. Une conduite en état d’ébriété peut désormais valoir :

  • Une amende de 500 dinars et/ou 6 mois de prison.
  • Jusqu’à 3 000 dinars et 3 ans de prison en cas d’accident avec blessures.
  • Et jusqu’à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende si un décès involontaire survient, selon les articles 89 et 90 du Code de la route.

Retrait immédiat du permis : nouvelles règles en vigueur

Le retrait du permis, jusque-là limité à quatre cas (alcool, homicide ou blessure involontaire, demi-tour sur autoroute), sera désormais élargi à d’autres infractions graves.

Objectif : instaurer une véritable peur du gendarme

Exemple : un excès de vitesse de seulement 10 km/h entraînera automatiquement un retrait du permis pour une durée d’un mois, accompagné d’un renvoi devant le parquet. Les amendes varieront de 120 à 500 dinars selon la gravité.

Ces nouvelles dispositions devraient être appliqués après un vote à l’Assemblée, probablement à la rentrée.

CHIFFRES CLÉS

  • 500 dinars — Amende maximale pour conduite en état d’ivresse.
  • 5 ans de prison — Peine maximale en cas de décès lié à l’alcool au volant.
  • 10 km/h — Dépassement entraînant un retrait immédiat du permis pendant un mois.
  • 120 à 500 dinars — Montant des amendes selon la gravité des excès de vitesse.
  • 4 infractions — Nombre de cas initialement concernés par le retrait de permis (étendu depuis).

 

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Nouvelle loi routière : le permis retiré dès 10 km/h au-dessus de la limite…

Von: La Presse
28. Juli 2025 um 10:47

Le ministère de l’Intérieur a annoncé un durcissement des sanctions routières dans le cadre de la révision du Code de la route. À travers ce projet de loi, élaboré en collaboration avec les ministères des Transports et de l’Équipement, le retrait du permis de conduire sera systématique en cas d’excès de vitesse ou de franchissement de feu rouge.

Selon le directeur de la police de la circulation, Sami Rachiko, le retrait du permis sera effectif pour une durée d’un mois dès 10 km/h de dépassement par rapport à la vitesse autorisée, deux mois à partir de 20 km/h, et trois mois au-delà de 30 km/h. Ces mesures visent à renforcer la dissuasion face aux comportements dangereux sur les routes.

En outre, la révision du Code prévoit une modification de l’article 100 pour autoriser la constatation des infractions via des technologies modernes, notamment les caméras de surveillance.

« Ce texte a été approuvé en Conseil ministériel et sera examiné par l’Assemblée des représentants du peuple à l’issue des vacances parlementaires. Sa mise en application est attendue dans les plus brefs délais », a-t-il ajouté, lors de son passage ce lundi 28 juillet 2025 sur les ondes de la Radio Nationale.

Parallèlement à ce volet répressif, le ministère de l’Intérieur collabore avec l’Observatoire national de la sécurité routière pour renforcer les campagnes de sensibilisation auprès des usagers de la route.

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