Le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), une association tunisienne basée en France, a publié le rapport ci-dessous sur la première audience du procès dit de complot contre la sureté de l’Etat dont les audiences ont été reportées au 11 avril prochain.

La première audience du procès visant plusieurs figures de l’opposition, des personnalités de la société civile et d’anciens hauts responsables de l’État, accusés dans l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État», s’est tenue le 4 mars 2025 sous une tension palpable.

Depuis le début, cette affaire cristallise les critiques et soulève des soupçons quant à l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de comptes politiques.

L’interdiction de publication imposée par les autorités judiciaires n’a fait qu’accentuer la suspicion d’une volonté de museler l’information et de contrôler le récit officiel. Avec l’ouverture du procès au public, le vernis de l’opacité commence à se fissurer, révélant une gestion judiciaire aux allures de mise en scène savamment orchestrée.

Report stratégique et verrouillage des détenus

Le tribunal a choisi de jouer la montre en reportant l’audience au 11 avril 2025, tout en opposant une fin de non-recevoir aux demandes de mise en liberté des accusés. Ce refus catégorique confirme la ligne dure adoptée par les autorités et alimente l’hypothèse d’un procès conçu comme une démonstration de force dont le verdict est déjà écrit plutôt que comme un exercice impartial de justice.

Une mobilisation, en dehors du tribunal

Loin de se résigner, familles des détenus, militants et figures politiques ont investi les abords du tribunal pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une parodie de justice. Au cœur de leur indignation : la décision du ministère de la Justice d’imposer une comparution à distance, perçue comme une manœuvre visant à neutraliser les accusés et à saboter leur défense. Les manifestants ont scandé leur rejet d’une justice télécommandée et ont exigé la libération des prisonniers politiques, dénonçant un procès sur mesure destiné à éradiquer l’opposition.

Une audience sous haute tension : contestation et chaos

Dans la salle 6 du tribunal de première instance de Tunis, l’atmosphère était électrique. Journalistes, diplomates, activistes et plus de 100 avocats étaient présents, parmi lesquels l’ex-bâtonnier de Paris et l’avocat algérien Me Mustapha Bouchachi.

Dès le coup d’envoi, les proches des détenus ont explosé de colère face à l’absence des accusés, dont la présence physique était pourtant essentielle à la régularité du procès. L’agitation a contraint le juge à suspendre brièvement la séance, signe d’un climat explosif.

Lors de la reprise, Me Laroussi, président de l’Ordre des avocats de Tunis, a dénoncé la tenue du procès à distance, qualifiant cette méthode de subterfuge grossier destiné à priver les accusés d’un droit fondamental à la confrontation directe avec leurs juges et leurs accusateurs.

La contestation ne s’est pas arrêtée là. Chaïma Issa, accusée dans cette affaire, a fustigé cette justice dématérialisée, tandis que Jawhar Ben Mbarek, détenu à la prison de Mornaguia, a refusé de comparaître à distance. La défense a immédiatement dénoncé l’absence de toute preuve officielle de ce refus, s’interrogeant sur une tentative délibérée d’escamoter les accusés du procès.

D’autres voix se sont élevées : Ayachi Hammami a fustigé un simulacre de justice, tandis que Riadh Chaïbi a exprimé sa détermination à être jugé dans des conditions dignes, et non à travers un écran de prison.

L’affaire a pris une tournure plus inquiétante avec le cas de Sahbi Atig, qui s’est vu attribuer un refus de présence qu’il n’aurait jamais signé. Pour pallier l’absence de preuves, les autorités ont eu recours au témoignage de prisonniers de droit commun censés attester de son refus – une pratique ahurissante et juridiquement contestable.

Dans une déclaration, Sayed Ferjani, s’exprimant depuis sa cellule, a affirmé que le procès est une mascarade, dénonçant un acte d’accusation truffé d’incohérences et de manipulations.

Quant à Kamel Eltaïef, son avocat Amin Mahfoudh a révélé qu’il n’avait même pas été informé de la tenue du procès à distance, ce qui constitue une violation flagrante des droits de la défense.

Un tribunal aux ordres et une procédure bâclée

Un simulacre de comparution : la tenue du procès à distance est perçue comme une manœuvre grossière visant à priver les accusés de la parole et à neutraliser l’impact de leur défense devant l’opinion publique.
Violation manifeste de la présomption d’innocence : la couverture médiatique biaisée de l’affaire a contribué à diaboliser les accusés, anéantissant toute prétention à une justice impartiale.
Des magistrats aux compétences douteuses : l’avocat Amin Bouker a révélé que l’adjoint du juge principal n’a aucune expertise en matière de terrorisme, soulevant des doutes quant à la légitimité même de la cour.
Une justice sous tutelle : l’avocat Samir Dilou a dénoncé un fait troublant : l’ordre de tenir le procès à distance ne vient pas du juge, mais de l’administration du tribunal, une ingérence scandaleuse qui trahit la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice.

Levée du bâillon médiatique : la vérité va-t-elle enfin éclater ?

Après des mois d’obscurantisme, l’interdiction de publication sur l’affaire du complot a enfin été levée. C’est désormais à la presse indépendante – très mal au point – de mettre à nu les zones d’ombre de cette affaire, loin des éditorialistes dociles et des faiseurs d’opinion aux ordres. 

Et maintenant ? Les enjeux de la prochaine audience

– La bataille pour la présence physique des accusés promet de polariser encore davantage les débats.

– L’intensification des pressions nationales et internationales pourrait contraindre les autorités à desserrer l’étau sur les détenus.

– L’ouverture des médias à la couverture de l’affaire pourrait révéler de nouvelles manœuvres de manipulation judiciaire.

– L’audience du 11 avril 2025 sera un véritable test pour mesurer jusqu’où le pouvoir est prêt à aller pour verrouiller ce procès.

Un procès qui dépasse la simple question judicaire

L’affaire du «complot contre la sûreté de l’État» n’a plus grand-chose à voir avec la justice : elle est devenue un marqueur de l’état de dégradation générale de la Tunisie. Chaque décision judiciaire, chaque manœuvre procédurale, chaque coup de force médiatique dessine les contours d’un pays où le droit est perverti sous les coups d’une autorité autoritaire. L’avenir du procès ne dira pas seulement le sort des accusés, mais aussi celui de la justice tunisienne tout entière et de la Tunisie en tant qu’Etat et pays indépendant.

Communiqué.

L’article Rapport du CRLDHT sur la 1ère audience du procès de «complot contre la sureté de l’Etat» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le procès de dizaines de personnalités accusées de complot contre l’État, parmi lesquels de grands noms de l’opposition au président Kaïs Saïed, s’est ouvert hier, mardi 4 mars 2024, à Tunis, une procédure exceptionnelle dénoncée comme «un règlement de compte politique» par les militants des droits de l’homme. Les audiences, assez mouvementées, ont été reportées au 11 avril prochain, à la demande de la défense.  

Dirigeants de partis, avocats, personnalités du monde des affaires et des médias : au total une quarantaine de personnes font l’objet de poursuites pénales pour «complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et «appartenance à un groupe terroriste». De telles accusations entraînent de lourdes peines de prison, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

Selon la défense, certains suspects sont accusés d’avoir eu des contacts suspects avec des diplomates. Human Rights Watch (HRW) a exhorté les autorités tunisiennes à libérer «immédiatement» toutes les personnes «arbitrairement détenues» dans cette affaire et à «mettre fin à cette parodie» de justice.

Le procès est extraordinaire par son ampleur et l’identité des accusés, dont beaucoup sont des militants historiques, d’anciens ministres et députés, des hommes d’affaires et des personnalités médiatiques bien connues.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a dénoncé ce qu’il a qualifié de «persécution des opposants», affirmant que nombre d’entre «font l’objet de vagues accusations». Les autorités tunisiennes n’ont pas manqué d’exprimer leur «profonde stupéfaction» après ces critiques, selon elles infondées.

Hier, la salle d’audience était bondée. L’avocat et militant Ayachi Hammami, parmi les prévenus, a déclaré au juge qu’il «refuse de participer à cette farce», tandis que les proches des autres prévenus en détention provisoire, en majorité absents – l’autorité judiciaire ayant décidé de les entendre par visioconférence, disposition durement dénoncée par la défense – agitaient leurs portraits et scandaient des slogans contre une «justice sous ordre».

L’avocat Abdelaziz Essid a appelé à «mettre fin à cette folie». Après l’ajournement de l’audience, les juges ont rejeté la demande de libération des accusés, a indiqué à l’AFP l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, sœur de l’un des prévenus, Jawher Ben Mbarek, incarcéré depuis deux ans.

I. B.

Le procès de complot contre la sûreté de l’Etat s’ouvre à Tunis

L’article Complot contre l’Etat | L’opposition dénonce un «simulacre de procès» est apparu en premier sur Kapitalis.

Ce mardi 4 mars 2024, un maxi procès d’opposants politiques accusés de complot contre la sûreté de l’Etat s’est ouvert devant le tribunal de première instance de Tunis. Des familles des accusés ont manifesté devant le Palais de Justice pour dénoncer ce qu’ils qualifient de «procès politique et d’opinion»   

Une quarantaine d’accusés, des dirigeants de partis, des avocats, des personnalités médiatiques, pour la plupart des opposants au président Kais Saïed parmi les plus connus et les plus virulents, sont en majorité absents de la salle d’audience. Ils risquent de très lourdes peines, y compris la perpétuité et la peine capitale, étant donné la gravité des accusations auxquelles ils font face.  

Les familles des accusés, leurs avocats et des opposants parlent d’un «dossier vide» et d’un «règlement de compte politique».

Les accusés sont soupçonnés d’avoir eu des contacts avec des représentants de pays étrangers, notamment avec des diplomates.

Selon la défense, ils sont accusés de «conspiration contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et d’«appartenance à un groupe terroriste». Des accusations passibles de lourdes peines de prison, voire de la peine de mort. Beaucoup d’entre eux ont été arrêtés lors d’un raid dans les rangs de l’opposition en 2023. À l’époque, le président Saïed avait qualifié les personnes arrêtées de «terroristes». «Ceux qui les innocentent sont leurs complices», a-t-il déclaré aussi, ce que les avocats ont considéré comme une ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires de la justice.

Parmi les grands noms impliqués dans le procès figurent Issam Chebbi, chef du parti Al-Joumhouri, le professeur de droit constitutionnel Jawher Ben Mbarek, membre du Front de salut national, et un ancien haut responsable du parti islamiste Ennahdha, Abdelhamid Jelassi. Parmi eux également les activistes politiques Khayam Turki, Ridha Belhadj et Chaïma Issa, l’entrepreneur Kamel Eltaïef et l’ancienne députée et militante Bochra Belhaj Hmida (aujourd’hui réfugiée en France), ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates.

Sur la quarantaine de personnes poursuivies, beaucoup sont en prison, certaines sont libres et d’autres sont en fuite à l’étranger. D’autres opposants et personnalités politiques ont récemment été condamnés à de lourdes peines de prison. Début février, Rached Ghannouchi, leader d’Ennahdha et ancien président du Parlement, a été condamné à 22 ans de prison pour «atteinte à la sûreté de l’État».

I. B.

L’article Le procès de complot contre la sûreté de l’Etat s’ouvre à Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

Bochra Bel Haj Hmida, ancienne députée (2014-2019) et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe, 2017-2019) est citée parmi les accusés dans l’affaire dite de «complot contre l’Etat» dont les audiences vont s’ouvrir demain, mardi 4 mars 2025, à Tunis. Elle vient de publier une lettre ouverte à ses «amies et camarades» sur la revue de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), qu’elle avait présidée (1995-2001). Nous reproduisons ce texte ci-dessous, en rappelant que l’avocate défenseure des droits de l’Homme en général et de ceux des femmes en particulier est réfugiée en France depuis 15 mois.

Mes amies, mes camarades, toutes les militantes de l’Association tunisiennes des femmes démocrates.

Toutes mes amies et tous mes amis où que vous soyez.

J’hésite à écrire cette lettre moi qui ai si peu l’habitude d’hésiter !

Voilà quinze mois que je suis loin de mon pays, de ma famille, des êtres qui me sont chers et de ma vie parmi vous. Que puis-je dire alors que depuis quinze mois, je suis tenue si loin du paysage général de mon pays?

Dois-je partager avec vous mes colères et la tristesse que je ressens dans les conditions actuelles que je vis ? Comment oser en parler quand tant d’autres Tunisiennes, tant d’autres Tunisiens croupissent injustement en prison?

Comment parler de moi-même, de ma situation personnelle alors que Chadha, Abir, Saâdia, Meriem, Sonia et Chérifa sont derrière les barreaux?

Comment pourrais-je, vous décrire la vie que je mène en exil sans vous parler de ce profond sentiment d’injustice qui m’habite au quotidien? Quand tant d’autres sont privé-e-s de leur travail, de leur famille, de leur liberté de circulation?

Peut-être m’avez-vous connue en colère, contestataire et peu accommodante, mais jamais vous ne m’avez vue défaitiste et abattue!

N’est-ce pas à moi qu’il reviendrait plutôt de vous relever le moral; à moi, qu’il reviendrait de semer l’espérance, de rassurer sur l’avenir de notre pays ?

Ne suis-je pas tenue de vous redonner de l’espoir et de vous rassurer sur l’avenir de notre pays? Ne suis-je pas appelée à comprendre plutôt vos soucis, d’être solidaire, de partager avec vous le rire, les réussites, la danse, le chant et aussi, quand elles arrivent, les difficultés et les désillusions?

Mon expérience des luttes en commun m’a appris que la Tunisie, dans toutes les circonstances, et malgré toutes les épreuves s’en sort toujours victorieuse! Que les femmes Tunisiennes n’arrêteront jamais de défendre leurs acquis, de lutter pour plus de droits, plus de libertés, pour avancer vers l’égalité entière et effective.

Debout, résistantes, regardant toujours plus haut, c’est ainsi que nous avons toujours été et nous le resterons.

Nous avons préservé notre unité et notre solidarité en dépit de toutes nos différences et dans la pluralité. Bien plus ce sont ces différences qui nous ont appris la valeur du soutien mutuel, de l’entente en vue de suivre des parcours en commun et de tracer ensemble le chemin qui mène à notre libération. Que l’injustice continue ou que s’embrouillent les motifs qui veulent la justifier, nous serons encore capables d’en traverser encore les étapes les plus dures.

Et c’est pour cette raison que nous nous devons de continuer avec détermination à renforcer ce qui nous unit, à défendre et à protéger notre association.

Et pour terminer, je voudrais dire merci à toutes celles et à tous ceux qui par un mot, par des messages individuels  ou collectifs, par une position ou par une  action m’ont exprimé leur soutien. Nous nous retrouverons inéluctablement et bientôt dans notre pays, un pays plus beau et plus ouvert !

B. B. H.

L’article Tunisie | Bochra Bel Haj Hmida écrit de son exil : «Nous nous retrouverons bientôt» est apparu en premier sur Kapitalis.

Les détenus politiques tunisiens dans l’affaire du «complot contre l’État» exigent que leur procès, qui s’ouvrira le 4 mars 2025 à Tunis, soit public, ont déclaré leurs familles, qui redoutent un procès à huis-clos ne permettant pas à l’opinion publique de juger de la crédibilité des accusations auxquelles les prévenus font face et qui pourraient leur coûter la peine capitale.

Le comité tunisien représentant les familles des détenus politiques dans l’affaire de complot a déclaré lors d’une conférence de presse à Tunis, le jeudi 27 février 2025, au siège du parti Al-Joumhouri, à Tunis, que les prévenus exigent un procès public et équitable pour «révéler l’injustice dont ils font l’objet et le complot visant à faire taire l’opposition dans le pays», selon leurs propos.

Le comité a déclaré qu’il continuerait à défendre tous les détenus jusqu’à ce qu’ils soient tous libérés.

Des audiences… à distance ?

Monia Ibrahim, épouse du détenu Abdelhamid Jelassi, a déclaré que son mari a appelé ses amis à «maintenir le même cap et à poursuivre la pression et la résistance». «Le procès n’a de sens que s’il se déroule en présence des personnes concernées et en public, suivi par l’opinion publique et les médias, pour révéler l’étendue du complot ourdi par le régime contre les citoyens qui ont exercé leur droit constitutionnel et humain de participer à la vie publique», aurait déclaré Jelassi dans un message lu par son épouse.

Le militant politique Ezzedine Hazgui a déclaré que son fils, Jawher Ben Mbarek, détenu depuis plus de deux ans, avait souligné que «les détenus n’accepteront rien de moins qu’un procès public». «Malgré les poursuites et les arrestations, il existe toujours de farouches défenseurs des droits et libertés. Nous sommes attachés à l’Etat de droit et aux libertés. Nous voulons un procès public et non secret», a-t-il déclaré.

Le tribunal de première instance a annoncé mercredi que plusieurs audiences se tiendraient à distance, notamment dans «l’affaire complot», où les accusés n’assisteraient pas aux audiences, ce qui a suscité la colère et la critique de la part des avocats, des militants des droits de l’homme et des familles des détenus.

Qui conspire contre qui ?

Près de 40 personnes seront jugées, le 4 mars, dans cette affaire, pour la plupart des opposants politiques. Ces derniers sont accusés par le président Kaïs Saïed de «conspirer contre la sécurité de l’État» et leur a imputé la responsabilité des perturbations dans la distribution des produits de première nécessité et de la hausse des prix. Les opposants l’accusent, à leur tour, d’utiliser la justice pour poursuivre ceux qui rejettent les mesures exceptionnelles qu’il a imposées le 25 juillet 2021 et qui, selon eux, ont renforcé son emprise autoritariste. Alors que les partisans du chef de l’Etat affirment que ces mesures étaient nécessaires pour «corriger» le cours de la révolution de 2011 dans le pays.

Parmi la quarantaine de députés se trouvent d’anciens ministres, des hommes d’affaires et des acteurs de la société civile. On on citera les hommes politiques Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Jawher Ben Mbarek et Lazhar Akremi et l’homme d’affaire Kamel Eltaief.

L’article Affaire du complot | Les détenus rejettent un procès à huis clos est apparu en premier sur Kapitalis.