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Heute — 31. Mai 2026Französischsprachig

Vers une meilleure protection des demandeurs de visas

31. Mai 2026 um 09:36

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (Otic) vient de publier une déclaration où elle dénonce le coût exorbitant et le manque de transparence des procédures d’octroi visas – en particulier ceux pour l’Union Européenne (UE) et l’espace Schengen, les plus demandés –. Elle appelle à la protection des demandeurs de visas en renforçant le contrôle des sociétés intermédiaires privées et en remboursant les frais dépensés en cas de refus de visa.

La «Déclaration de Tunis sur les droits des consommateurs en matière de visas et de mobilité internationale», lancée par l’Otic, avec le soutien d’associations arabes et africaines du secteur, est présentée, par le président de l’ONG, Lotfi Riahi, à l’agence de presse Tap, comme le premier cadre civil régional commun dédié aux droits des usagers dans les procédures de délivrance de visas, une question particulièrement sensible en Tunisie, notamment en raison de la forte demande d’accès aux pays de l’espace Schengen.

Selon M. Riahi, des millions de citoyens de pays arabes et africains sont confrontés à des procédures de plus en plus complexes, à de longs délais d’attente et à des coûts croissants pour obtenir un visa.

Au cœur des critiques d’Otic se trouve l’externalisation de certains services consulaires à des entreprises privées, qui sont responsables de la planification des rendez-vous, de la collecte des demandes et de l’accomplissement des procédures préliminaires.

L’Ong tunisienne soutient que le recours aux intermédiaires et aux plateformes numériques a entraîné une multiplication des coûts pour les demandeurs, sans garanties proportionnelles quant à la qualité du service ou à l’issue de la demande.

Un autre point de désaccord concerne l’absence de remboursement des sommes versées en cas de refus de visa, même lorsque le demandeur ne bénéficie pas du service principal pour lequel il a déposé sa demande. La Déclaration de Tunis appelle donc à une distinction claire entre les frais administratifs obligatoires et les services optionnels, à la mise en place de modalités de remboursement total ou partiel en cas de refus, et à une plus grande transparence quant aux motifs de refus.

Les associations à l’origine de cette déclaration demandent également des procédures d’appel indépendantes et rapides, ainsi qu’un renforcement du contrôle des entreprises privées impliquées dans le traitement des demandes.

Rappelons que les visas sont une manne pour les pays qui les accordent et une perte sèche pour ceux qui les demandent.

Sur le plan mondial, le nombre de demandes dépasse régulièrement les 10 millions par an (avec parfois des pics à 15 millions). Cela représente une masse financière directe en frais consulaires bruts de plus de 1,3 milliard d’euros par an.

Pour des pays de départ très actifs, les chiffres sont considérables. À titre d’exemple, en Tunisie, ces frais rapportent, bon an mal an, aux pays émetteurs plus de 16,5 millions d’euros.

I. B.    

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Visas : Entre frais de service et absence de recours, les consommateurs haussent le ton

13. Mai 2026 um 06:48

Prendre un rendez-vous, déposer un dossier, attendre. Pour des milliers de Tunisiens candidats au visa Schengen, ces démarches ont un coût qui peut rapidement s’alourdir autour du prix du visa lui-même — sans aucune garantie de l’obtenir. L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC) a dénoncé mardi ce qu’elle présente comme un système opaque, dominé par quelques prestataires privés et insuffisamment contrôlé.

Dans un communiqué, l’OTIC pointe des frais jugés excessifs, un manque de transparence, l’absence de concurrence réelle et des risques liés à la protection des données personnelles. Elle dénonce un secteur où la domination d’un nombre limité d’acteurs privés prive les citoyens de toute alternative, tout en générant, selon elle, des profits importants à partir de prestations à faible valeur ajoutée : prise de rendez-vous, collecte de dossiers, réception des demandes.

Sur le plan juridique, l’OTIC s’appuie sur la loi n°36 de 2015 relative à la concurrence et aux prix, qui autorise l’intervention des autorités publiques en cas de hausses injustifiées des tarifs, pour appeler à une réaction du ministère du Commerce.

Une alerte déjà lancée en 2025

Cette prise de position s’inscrit dans un débat déjà ancien. En janvier 2025, le président de l’OTIC, Lotfi Riahi, avait appelé à encadrer les frais de traitement des demandes de visa après la réception de nombreuses réclamations, notamment pour l’espace européen. Il avait jugé ces frais « très élevés » et « non justifiés », et posé la question du remboursement en cas de refus, estimant que le demandeur ne devait pas supporter l’intégralité du coût lorsque la procédure n’aboutit pas.

Le sujet avait également pris une tournure parlementaire en mars 2026. Le député Marouane Ziane, membre du Conseil national des régions et des districts, avait annoncé le lancement d’une initiative législative visant à restituer 50 % des frais de service payés par les citoyens tunisiens en cas de refus de visa. Cette proposition visait notamment à distinguer plus clairement les frais consulaires, relevant des ambassades, des frais de service perçus par les sociétés intermédiaires, tout en renforçant le contrôle des centres de collecte de dossiers opérant en Tunisie.

Lire aussi: Tunisie : Visa refusé ? Une initiative pour rembourser 50 % des frais

Des frais qui s’accumulent, sans filet

Les tarifs publics disponibles donnent un ordre de grandeur. Pour un visa Schengen, les frais consulaires s’élèvent à 90 euros pour un adulte et 45 euros pour un enfant de 6 à moins de 12 ans, depuis juin 2024. En Tunisie, France-Visas indique que les frais de service perçus par TLScontact pour un dossier France sont fixés à 28 euros par dossier déposé — non remboursables.

À ces montants s’ajoutent déplacements, documents administratifs, photos, assurance, et services optionnels. C’est précisément cette accumulation que l’OTIC juge problématique : en 2024, selon le porte-parole de l’ambassade de France en Tunisie, Henri d’Aragon, 21 % des demandes de visa déposées par des Tunisiens ont été refusées — souvent pour dossier incomplet. Autant de frais engagés, sans retour. Le même responsable avait dénoncé la vente de rendez-vous par certaines agences à des prix élevés, qualifiant ces pratiques d’inacceptables.

Ce débat intervient dans un contexte de renchérissement plus large des démarches de mobilité vers la France. Depuis le 1er mai 2026, la première délivrance de certains titres de séjour est passée de 225 à 350 euros, et le tarif minoré applicable notamment aux étudiants de 75 à 150 euros, selon Service-public.fr. Cette réforme ne concerne pas directement les visas court séjour, mais elle alimente le sentiment d’un coût croissant des démarches de mobilité.

Données personnelles et droit au recours

Au-delà du financier, l’OTIC met en cause la nature même des données confiées à ces prestataires : informations biométriques, situation professionnelle, documents familiaux, ressources financières, historique de voyage. Elle demande l’ouverture d’un audit global sur le respect de la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’un contrôle juridique, financier et fiscal rigoureux de ces opérateurs.

Elle appelle également à créer, au sein du ministère des Affaires étrangères, un mécanisme officiel de réclamation permettant de traiter les plaintes liées aux frais, aux retards, à l’accueil ou à la confidentialité des données.

Car c’est bien là le nœud du problème : face à des prestataires privés adossés à des procédures consulaires, le citoyen tunisien n’a aujourd’hui aucune porte claire où frapper. L’OTIC estime que cette impasse est incompatible avec les principes élémentaires de protection du consommateur — et, plus largement, avec ceux de la souveraineté nationale.

Lire aussi:

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Farine subventionnée : L’OTIC voit dans le nouvel arrêté une avancée majeure vers la réforme des aides

06. April 2026 um 14:44

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (Organisation tunisienne pour informer le consommateur) a salué l’arrêté conjoint du 2 avril 2026 encadrant les catégories de farine et les taux d’extraction, y voyant une étape décisive dans la refonte du système de subvention en Tunisie.

Publié au JORT du 3 avril 2026, ce texte intervient dans un contexte de forte pression sur les finances publiques, marqué par la hausse continue des dépenses liées aux céréales et à leurs dérivés. Pour l’OTIC, cette réforme ouvre la voie à un ciblage plus précis des aides et à une meilleure protection des deniers publics.

Un nouveau cadrage technique des farines

Le nouvel arrêté redéfinit clairement les catégories de semoule et de farine selon leurs usages et leurs caractéristiques techniques.

Les principaux taux fixés sont les suivants :

  • semoule de blé dur : taux d’extraction de 70% ;
  • farine panifiable (pain courant) : extraite du blé tendre à 85% ;
  • farine pour pain fin et confiseries : extraite du blé tendre à 71%.

Le texte précise également les seuils de teneur en cendres, afin de distinguer plus strictement les usages entre la farine destinée au pain subventionné et celle réservée aux produits boulangers de qualité supérieure.

Pour l’OTIC, cette clarification technique constitue une « transformation qualitative » dans la gouvernance du dispositif de compensation, en réduisant les zones grises qui facilitaient jusque-là les détournements.

Lutter contre les détournements de la subvention

L’organisation insiste toutefois sur le fait que la réussite de cette réforme dépendra surtout de son application rigoureuse sur le terrain.

Elle appelle à réserver effectivement la farine panifiable à la consommation familiale, avec une interdiction stricte de son usage dans des activités commerciales non concernées par la compensation, notamment les restaurants ; les hôtels ; les unités industrielles ; les activités commerciales privées.

L’OTIC propose également un marquage visuel obligatoire du pain subventionné, que ce soit par la forme, la couleur ou l’étiquetage, afin d’éviter toute confusion avec le pain haut de gamme et de fermer les circuits de fraude.

Vers une réforme élargie au lait et à l’huile

Dans son communiqué, l’organisation recommande de généraliser cette méthode à d’autres produits subventionnés, notamment le lait et l’huile végétale.

L’idée est de garantir que ces produits bénéficient réellement à la consommation des ménages, tout en limitant leur détournement vers des usages commerciaux ou industriels non justifiés.

Selon l’OTIC, une approche harmonisée permettrait de bâtir un système de subvention intégré, plus transparent et plus juste, fondé sur le ciblage réel des bénéficiaires et une consommation plus responsable.

Une réforme liée à la soutenabilité budgétaire

Cette prise de position s’inscrit dans le débat national sur la soutenabilité du système de compensation, alors que le coût des subventions céréalières a atteint des niveaux records ces dernières années.

Pour l’organisation, la réussite de ce chantier reposera sur une coordination étroite entre l’État, les professionnels de la filière et la société civile, avec un double objectif : préserver les ressources publiques et améliorer la qualité de vie du citoyen tunisien.

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L’OTIC lance la Déclaration de Tunis pour dénoncer les abus dans les services de visas

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC) annonce le lancement de la « Déclaration de Tunis sur les droits du consommateur dans les services de visas et de mobilité internationale », une initiative portée par une coalition d’associations arabes et africaines visant à réformer un système jugé opaque, complexe et coûteux pour les citoyens.

Selon le président de l’OTIC, Lotfi Riahi, cette déclaration constitue la première référence civile commune destinée à transformer les plaintes individuelles des demandeurs de visas en un mouvement organisé de revendication. L’objectif affiché est d’imposer davantage de transparence et d’équité dans les prestations liées aux visas et à la mobilité internationale.

Lotfi Riahi a dénoncé les conséquences de l’externalisation d’une partie des services consulaires à des sociétés intermédiaires privées. Il estime que cette pratique a multiplié les frais imposés aux usagers, allongé les délais d’attente et compliqué les démarches administratives à travers plusieurs plateformes numériques.

Le responsable a particulièrement critiqué le fait que les demandeurs perdent l’intégralité des frais engagés en cas de refus de visa, malgré l’absence de prestation effective. Face à cette situation, la coalition associative réclame une révision profonde du système actuel.

Parmi les principales revendications figurent le remboursement total ou partiel des frais en cas de refus, la séparation claire entre les frais administratifs obligatoires et les services optionnels, ainsi qu’une meilleure transparence concernant les motifs de rejet des demandes.

Les organisations signataires demandent également un encadrement plus strict des sociétés intermédiaires privées, avec des critères renforcés de contrôle et de responsabilité. Elles plaident aussi pour une meilleure protection des données personnelles et numériques des demandeurs.

Tout en rappelant le droit souverain des États à contrôler l’entrée des étrangers sur leur territoire, Lotfi Riahi a affirmé que cette mobilisation transfrontalière vise avant tout à construire un système « plus juste et plus humain ».

Dans ce cadre, des démarches sont déjà engagées pour créer un Observatoire africain des services de visas et de la mobilité. Cette structure indépendante aura pour mission de documenter les conditions réelles d’accès à ces services et de produire des indicateurs comparables entre les différents pays.

Cette initiative intervient après un communiqué publié par l’OTIC le 12 mai 2026, dans lequel l’organisation dénonçait déjà les abus des sociétés intermédiaires privées chargées du traitement des demandes de visa. L’OTIC y évoquait notamment des frais excessifs, une faible qualité de service et l’absence de concurrence effective, qualifiant la situation de « monopole déguisé » aux tarifs déraisonnables.

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