L’utilisation des véhicules administratifs fait l’objet d’une surveillance renforcée en Tunisie. Au cours des sept premiers mois de 2026, les services de contrôle ont inspecté 16.813 véhicules appartenant aux administrations publiques sur les routes et dressé 546 procès-verbaux pour différentes infractions. Ces chiffres ont été communiqués par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.

Le ministre a insisté sur la nécessité de mettre fin aux abus dans l’utilisation de ce parc automobile financé par l’argent public. Il a rappelé que les véhicules administratifs doivent être utilisés uniquement dans le cadre des missions professionnelles, pendant les horaires de travail, et qu’ils doivent être stationnés dans les locaux de l’administration en dehors de ces horaires. Il a également souligné que le contrôle de ce parc doit être assuré quotidiennement.

Lutter contre l’utilisation personnelle des voitures de fonction

Cette surveillance vise notamment à lutter contre l’utilisation personnelle des voitures de fonction, leur circulation en dehors des heures autorisées et les éventuels détournements de leur usage à des fins privées.

Le dispositif de contrôle repose sur un cadre réglementaire déjà établi. Le décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017 prévoit des opérations conjointes entre les agents du ministère des Domaines de l’État et ceux du ministère de l’Intérieur. Les équipes peuvent notamment vérifier les ordres de mission, les documents de circulation, l’identité du conducteur, le trajet autorisé et les horaires d’utilisation.

Un parc automobile estimé à 96.000 véhicules

La question concerne un parc automobile particulièrement important. En octobre 2024, le contrôleur général des Domaines de l’État, Mohamed Bouhlal, avait indiqué que le nombre de véhicules et engins administratifs avoisinait les 96.000 unités en Tunisie.

Selon cette répartition, environ 45.000 véhicules relevaient directement de l’État et 37.000 des entreprises publiques, auxquels s’ajoutaient ceux des collectivités locales et d’autres organismes publics. Le responsable avait également précisé que près de 88.000 véhicules étaient des voitures de service, destinées exclusivement aux besoins professionnels des administrations.

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La réglementation distingue en effet les voitures de fonction, attribuées à certains responsables et bénéficiaires autorisés, des voitures de service, qui doivent répondre aux besoins de l’administration. Ces dernières ne peuvent être utilisées à titre personnel que dans les conditions prévues par la réglementation et avec les autorisations nécessaires.

Sanctions financières en cas d’infraction

Le décret de 2017 prévoit également des sanctions financières en cas d’infraction, auxquelles peuvent s’ajouter des sanctions administratives. L’absence d’un ordre de mission valable, le non-respect du trajet autorisé ou l’utilisation du véhicule en dehors des horaires déclarés figurent notamment parmi les infractions sanctionnées.

Avec 546 procès-verbaux dressés en sept mois, les chiffres présentés par Wajdi Hedhili relancent ainsi la question du contrôle des dépenses liées au parc automobile public, notamment le carburant, l’entretien et l’utilisation effective des véhicules. L’enjeu reste de garantir que ces moyens financés par les deniers publics servent effectivement les missions des administrations.

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Les recettes fiscales tunisiennes ont progressé de 4,6 % à fin septembre 2026, en glissement annuel. La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a fait état de cette évolution lors d’une séance conjointe réunissant les commissions des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD).

Sur les neuf premiers mois de l’année, le rendement du contrôle fiscal a atteint 5 188,9 millions de dinars, en hausse de 2,9 %. La ministre a attribué cette progression à l’intensification des opérations de contrôle et de révision fiscale, ainsi qu’aux interventions de la brigade chargée de lutter contre l’évasion fiscale. Ces efforts visent notamment à réduire le poids de l’économie parallèle et à juguler les pratiques frauduleuses.

Dans le même temps, les ressources propres de l’État ont enregistré une augmentation de 3,1 %, portant leur taux de réalisation à environ 73 % des prévisions inscrites dans la loi de finances 2026. Un niveau qui témoigne d’une mobilisation relativement soutenue des recettes publiques, à trois mois de la clôture de l’exercice budgétaire.

Au-delà de ces indicateurs, Khaldi a également rappelé les principaux objectifs assignés à la mission des Finances pour 2026. Le respect des engagements financiers de l’État, notamment le règlement de la dette intérieure et extérieure, figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la ministre a insisté sur la nécessité de mieux mobiliser les ressources budgétaires et de renforcer le pilotage de la trésorerie, afin de garantir la couverture des dépenses publiques et de préserver un niveau de liquidités suffisant.

La maîtrise du déficit budgétaire et de l’endettement constitue un autre axe majeur de cette stratégie, qui vise à consolider la soutenabilité des finances publiques. Elle s’articule autour de quatre priorités: accroître les ressources propres, améliorer le recouvrement, intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et intégrer progressivement le secteur informel.

En parallèle, le ministère entend agir sur la qualité de la dépense publique, en améliorant l’efficacité de son allocation et en orientant davantage les investissements vers des secteurs essentiels, notamment la santé, le logement, l’éducation et le transport.

Cette démarche s’accompagne d’une accélération de la transition numérique de l’administration et d’une simplification des procédures administratives. L’objectif est également de mettre en place un environnement plus propice à la création et au financement des projets, de manière à encourager l’initiative privée.

Ces résultats, qui ne constituent encore qu’un bilan intermédiaire établi à trois mois de la fin de l’exercice, viendront nourrir les discussions parlementaires autour du projet de budget. Reste à savoir dans quelle mesure la progression des recettes issues du contrôle fiscal pourrait contribuer à desserrer les contraintes de financement auxquelles l’État demeure confronté.

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