La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a clôturé, jeudi, l’examen des demandes de forme déposées par la défense des journalistes Mourad Zeghidi et Borhene Bsaies, poursuivis dans une affaire d’évasion fiscale.

Les avocats ont sollicité plusieurs mesures, dont leur mise en liberté pour régulariser leur situation fiscale. Le tribunal a décidé de mettre le dossier en délibéré, rapporte Mosaique fm.

Demande de libération provisoire

Au terme d’une audience consacrée aux requêtes préliminaires, la Chambre criminelle a passé en revue l’ensemble des demandes formulées par le comité de défense. Parmi ces points figure la désignation d’un juge rapporteur, destiné à vérifier la nature et l’origine des biens et avoirs des deux prévenus.

La défense a également renouvelé sa demande de libération provisoire, estimant que la présence des deux journalistes en détention empêche l’achèvement des démarches nécessaires à une conciliation fiscale avec l’administration des impôts. Selon les avocats, cette étape est indispensable pour solder le litige.

À l’issue de cette revue, le tribunal a officialisé sa décision de mettre l’affaire en délibéré, laissant aux magistrats le soin d’évaluer la recevabilité des demandes et d’arrêter une position sur la mise en liberté.

Une affaire d’évasion fiscale, selon la défense

Pour les membres du comité de défense, le dossier porte exclusivement sur un contentieux fiscal. Ils assurent que les faits reprochés relèvent de mécanismes de régularisation financière et qu’une issue négociée est possible si leurs clients peuvent finaliser les procédures administratives.

Arrêtés le 11 mai 2024, les deux journalistes sont poursuivis dans le cadre d’un dossier mêlant accusations de blanchiment d’argent et application du décret-loi n°54, texte controversé encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

À l’époque de leur arrestation, Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, avait déclaré que des informations jugées sérieuses avaient conduit le parquet à ouvrir une enquête pour infractions financières présumées, notamment pour enrichissement illicite à travers des activités médiatiques considérées comme suspectes.

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Les journalistes Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi seront de nouveau entendus par la justice tunisienne le 20 novembre 2025, date fixée pour la prochaine audience dans l’affaire qui les oppose au ministère public, selon des sources proches du dossier.

Arrêtés le 11 mai 2024, les deux journalistes sont poursuivis dans le cadre d’un dossier mêlant accusations de blanchiment d’argent et application du décret-loi n°54, texte controversé encadrant les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

À l’époque de leur arrestation, Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, avait déclaré que des informations jugées sérieuses avaient conduit le parquet à ouvrir une enquête pour infractions financières présumées, notamment pour enrichissement illicite à travers des activités médiatiques considérées comme suspectes.

Une détention prolongée qui fait débat

Depuis plusieurs mois, le comité de défense des deux prévenus conteste le maintien en détention préventive, qualifié de « juridiquement injustifié ». Selon leurs avocats, l’ensemble des actes d’enquête aurait été finalisé dès le 1er juin 2024, soit à l’issue de la première période légale de détention.

La défense dénonce un prolongement arbitraire et parle d’un « acharnement judiciaire », estimant que rien ne justifie la poursuite de l’incarcération en l’absence de nouveaux éléments dans le dossier.

Vers un nouvel épisode judiciaire

La tenue de l’audience du 20 novembre marquera une nouvelle étape dans cette procédure à forte portée symbolique, qui continue d’alimenter le débat sur l’usage du décret 54 contre des figures médiatiques.

Les proches des journalistes espèrent que cette audience permettra d’aboutir à un réexamen de leur situation judiciaire après plus d’un an et demi de détention.

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