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Affaire du terrain de Carthage ou quand l’administratif devient pénal

13. Juni 2026 um 13:38

Nous publions ci-dessous le commentaire que l’auteur, écrivain, éditeur et, également, habitant de Carthage, a publié sur Facebook, à propos de l’affaire dite du terrain de Carthage qui alimente actuellement une grande polémique, et dans laquelle la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a émis, le mardi 9 juin 2026, des mandats d’arrêt contre cinq prévenus, dont Azedine Beschaouch, ancien ministre des Affaires culturelles, en sa qualité d’ancien chef de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, son ancien adjoint, Mohamed Ali Hammami, et le journaliste Zied El Hani, incarcéré dans une autre affaire.

Abdelaziz Belkhodja *

L’affaire du terrain de Carthage pose d’abord un problème d’information. À ce stade, le public ne dispose pas de tous les éléments du dossier : les délibérations exactes, les contrats, les évaluations foncières, les autorisations de tutelle, les expertises éventuelles et les arguments complets des différentes parties ne sont pas tous accessibles. Il faut donc rester prudent. Mais les éléments connus suffisent déjà à poser une question de fond : comment traiter une décision administrative ancienne lorsqu’elle est contestée plusieurs années plus tard ?

Le dossier semble s’étendre sur plusieurs décennies. Il y aurait eu une première opération foncière dans les années 1960, une délibération municipale en 2008, une autre en 2011, puis un contrat signé en 2012. Avant de chercher des coupables, il fallait donc d’abord comprendre la chaîne des décisions : qui a décidé quoi, à quelle date, avec quelle autorisation, et sur quelle base juridique ?

Etablir la chaîne des responsabilités

C’est là que se trouve le cœur du problème. Une délibération municipale est un acte administratif. Tant qu’elle n’a pas été annulée par le juge administratif, elle est en principe considérée comme valable. Si elle est contestée, il faut d’abord vérifier sa légalité. On ne peut pas transformer automatiquement une décision administrative discutable en infraction pénale.

Il faut aussi distinguer les responsabilités. Celui qui prend une décision initiale n’a pas le même rôle que celui qui l’exécute plusieurs années plus tard. Si les responsables intervenus en 2011 ou en 2012 n’ont fait qu’appliquer une décision déjà adoptée, leur responsabilité ne peut pas être appréciée comme s’ils avaient eux-mêmes géré toute l’opération.

Dans ce genre de dossier, la bonne méthode aurait été simple : reconstituer toute la chronologie, examiner les délibérations, vérifier les autorisations de tutelle, évaluer le terrain, calculer l’éventuel préjudice, puis saisir le juge administratif si la légalité des actes est contestée.

Ensuite seulement, s’il apparaît qu’il y a eu fraude, enrichissement personnel, abus manifeste ou préjudice volontaire, la voie pénale peut être envisagée. Mais elle doit rester l’ultime recours, non le point de départ.

Les erreurs administratives, les décisions mal préparées, les régularisations anciennes ou les évaluations contestables peuvent être corrigées autrement : annulation d’un acte, révision d’un contrat, expertise indépendante, réparation financière, transaction administrative, réforme des procédures ou sanction disciplinaire. Tout ne doit pas finir devant le juge pénal.

Une logique de paralysie

Le recours au mandat de dépôt dans une affaire ancienne, technique et essentiellement documentaire pose donc un problème de proportionnalité. La détention préventive devrait rester exceptionnelle, réservée aux cas où il existe un risque réel de fuite, de pression sur les témoins ou de destruction des preuves. Dans une affaire administrative vieille de plusieurs années, d’autres mesures sont possibles.

Cette pénalisation excessive a un effet dangereux. Elle installe la peur chez les responsables publics, les élus locaux, les chefs d’entreprise, les acteurs culturels, les associations et tous ceux qui prennent des initiatives. À force de voir des décisions administratives transformées en affaires pénales, chacun finit par préférer ne rien signer, ne rien engager, ne rien autoriser.

Le résultat est grave : les projets économiques ralentissent, les initiatives culturelles deviennent risquées, les associations hésitent, l’administration se bloque et le pays entre dans une logique de paralysie.

Un État a le devoir de lutter contre les abus. Mais il doit aussi protéger l’action publique et l’initiative privée contre la peur permanente de la pénalisation. Sans cette sécurité juridique, plus personne n’ose agir. Et lorsqu’une société n’ose plus agir, c’est tout le développement économique, culturel et social du pays qui se trouve bloqué.

* Ecrivain et éditeur.

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La responsabilité de la gauche dans l’échec de la transition tunisienne

13. Juni 2026 um 09:05

Pour créer les conditions propices à une sortie de crise en Tunisie, en plus de l’islam politique qui doit faire son autocritique, la gauche est appelée à procéder à une remise en question de son rôle et de ses crédos idéologiques d’une autre époque et dont la Russie et la Chine, foyers historiques du socialisme international, se sont débarrassés comme d’une vieille guenille pour assurer leur développement et leur souveraineté face aux forces adverses.

Elyes Kasri *

Tous les avis s’accordent sur la dégradation des indicateurs socio-économiques en Tunisie depuis 2010, devenue pour de nombreux experts une année de référence.

Bien que la Tunisie ait déjà été en crise, quoique silencieuse économiquement mais visible politiquement et diplomatiquement, la pseudo révolution de 2011 n’a rien amélioré en l’espace de quinze ans au point de faire un nombre grandissant de nostalgiques et de déçus de la démocratie et de développer une aversion des fondements du mode de gouvernance démocratique et de tous ceux qui prétendent s’y attacher.

Si l’islam politique à travers Ennahdha et sa nébuleuse a été sommé publiquement et judiciairement de rendre des comptes pour ses dérapages et méfaits durant la période post révolutionnaire, la gauche continue à alimenter une culture toxique anti réformes et anti entrepreneuriat faite de mythes socioéconomiques qui mènent inexorablement la Tunisie vers la déconstruction de son tissu entrepreneurial et économique et une croissance anémique, financée par un endettement de plus en plus lourd et onéreux, qui risque d’hypothéquer non seulement les opportunités de relance mais également la souveraineté et l’existence même du pays dans un scenario risquant d’être plus grave que celui de la Commission financière internationale de 1869 qui a pavé la voie à la colonisation française en 1881.

Une gauche lâche et irresponsable

Si l’histoire a marqué le rôle courageux et patriotique de la gauche grecque qui a sauvé avec courage et détermination son pays de la faillite en 2009, l’histoire portera un jugement sévère sur la gauche tunisienne qui, quand l’occasion s’est présentée sous feu Béji Caïd Essebsi, a refusé de partager le fardeau du pouvoir ** et les sacrifices requis par les réformes exigées par la situation du pays pour se contenter de faire sans risques de la surenchère qui continue de mener le pays à l’abysse de l’endettement, de la fonte du pouvoir d’achat et de la dégradation inexorable de l’infrastructure et des services publics ainsi que des attributs de la souveraineté nationale.

Pour créer les conditions propices à une sortie de crise, en plus de l’islam politique qui doit faire son autocritique, la gauche tunisienne est appelée à procéder à une remise en question de son rôle et de ses crédos idéologiques d’une autre époque et dont la Russie et la Chine, foyers historiques du socialisme international, se sont débarrassés comme d’une vieille guenille pour assurer leur développement et leur souveraineté face aux forces adverses.

Sans cette remise en question, la gauche tunisienne assumera une lourde responsabilité historique dans tout ce qui découlera de la pente dangereuse dans laquelle glissent l’économie et la souveraineté de la Tunisie depuis 2011.

* Ancien ambassadeur.

** En remportant les élections de 2014, Nidaa Tounes conduit par feu Béji Caïd Essebsi avait tendu la main au Parti des Travailleurs, conduit par Hamma Hammami, pour participer au gouvernement, mais ce dernier a refusé, obligeant les Nidaïstes à s’allier aux islamistes pour pouvoir constituer le gouvernement.     

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