Nous publions ci-dessous le commentaire que l’auteur, écrivain, éditeur et, également, habitant de Carthage, a publié sur Facebook, à propos de l’affaire dite du terrain de Carthage qui alimente actuellement une grande polémique, et dans laquelle la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a émis, le mardi 9 juin 2026, des mandats d’arrêt contre cinq prévenus, dont Azedine Beschaouch, ancien ministre des Affaires culturelles, en sa qualité d’ancien chef de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, son ancien adjoint, Mohamed Ali Hammami, et le journaliste Zied El Hani, incarcéré dans une autre affaire.

Abdelaziz Belkhodja *

L’affaire du terrain de Carthage pose d’abord un problème d’information. À ce stade, le public ne dispose pas de tous les éléments du dossier : les délibérations exactes, les contrats, les évaluations foncières, les autorisations de tutelle, les expertises éventuelles et les arguments complets des différentes parties ne sont pas tous accessibles. Il faut donc rester prudent. Mais les éléments connus suffisent déjà à poser une question de fond : comment traiter une décision administrative ancienne lorsqu’elle est contestée plusieurs années plus tard ?

Le dossier semble s’étendre sur plusieurs décennies. Il y aurait eu une première opération foncière dans les années 1960, une délibération municipale en 2008, une autre en 2011, puis un contrat signé en 2012. Avant de chercher des coupables, il fallait donc d’abord comprendre la chaîne des décisions : qui a décidé quoi, à quelle date, avec quelle autorisation, et sur quelle base juridique ?

Etablir la chaîne des responsabilités

C’est là que se trouve le cœur du problème. Une délibération municipale est un acte administratif. Tant qu’elle n’a pas été annulée par le juge administratif, elle est en principe considérée comme valable. Si elle est contestée, il faut d’abord vérifier sa légalité. On ne peut pas transformer automatiquement une décision administrative discutable en infraction pénale.

Il faut aussi distinguer les responsabilités. Celui qui prend une décision initiale n’a pas le même rôle que celui qui l’exécute plusieurs années plus tard. Si les responsables intervenus en 2011 ou en 2012 n’ont fait qu’appliquer une décision déjà adoptée, leur responsabilité ne peut pas être appréciée comme s’ils avaient eux-mêmes géré toute l’opération.

Dans ce genre de dossier, la bonne méthode aurait été simple : reconstituer toute la chronologie, examiner les délibérations, vérifier les autorisations de tutelle, évaluer le terrain, calculer l’éventuel préjudice, puis saisir le juge administratif si la légalité des actes est contestée.

Ensuite seulement, s’il apparaît qu’il y a eu fraude, enrichissement personnel, abus manifeste ou préjudice volontaire, la voie pénale peut être envisagée. Mais elle doit rester l’ultime recours, non le point de départ.

Les erreurs administratives, les décisions mal préparées, les régularisations anciennes ou les évaluations contestables peuvent être corrigées autrement : annulation d’un acte, révision d’un contrat, expertise indépendante, réparation financière, transaction administrative, réforme des procédures ou sanction disciplinaire. Tout ne doit pas finir devant le juge pénal.

Une logique de paralysie

Le recours au mandat de dépôt dans une affaire ancienne, technique et essentiellement documentaire pose donc un problème de proportionnalité. La détention préventive devrait rester exceptionnelle, réservée aux cas où il existe un risque réel de fuite, de pression sur les témoins ou de destruction des preuves. Dans une affaire administrative vieille de plusieurs années, d’autres mesures sont possibles.

Cette pénalisation excessive a un effet dangereux. Elle installe la peur chez les responsables publics, les élus locaux, les chefs d’entreprise, les acteurs culturels, les associations et tous ceux qui prennent des initiatives. À force de voir des décisions administratives transformées en affaires pénales, chacun finit par préférer ne rien signer, ne rien engager, ne rien autoriser.

Le résultat est grave : les projets économiques ralentissent, les initiatives culturelles deviennent risquées, les associations hésitent, l’administration se bloque et le pays entre dans une logique de paralysie.

Un État a le devoir de lutter contre les abus. Mais il doit aussi protéger l’action publique et l’initiative privée contre la peur permanente de la pénalisation. Sans cette sécurité juridique, plus personne n’ose agir. Et lorsqu’une société n’ose plus agir, c’est tout le développement économique, culturel et social du pays qui se trouve bloqué.

* Ecrivain et éditeur.

Polémique autour de l’affaire Azedine Beschaouch

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La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a émis mardi 9 juin 2026 des mandats d’arrêt contre cinq personnes, dont Ezzedine Beschaouch, ancien chef de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, âgé de 88 ans, son adjoint, Mohamed Ali Hammami, et le journaliste Zied El Hani, ancien conseiller à la même municipalité au moment des faits, et ce dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds publics et de transfert de propriété municipale.

Selon une source judiciaire citée par l’agence de presse officielle Tap, rapporte Diwan FM, les prévenus sont soupçonnés d’avoir délibérément abusé de leur position d’agents publics pour obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, portant ainsi atteinte à l’intérêt public.

La même source a ajouté que, dans cette affaire, Beschaouch, Hammami et El Hani auraient profité de leur position de responsables de la gestion des affaires de la municipalité de Carthage, dans le cadre de délégations spéciales, afin d’accélérer la cession d’un bien municipal à un prix sans rapport avec sa valeur réelle.

La même source a souligné que la vente avait été effectuée sans consultation des experts du ministère des domaines de l’État et des Affaires foncières, causant ainsi un préjudice financier à la municipalité en raison de l’écart important entre le prix stipulé dans l’acte de cession et la valeur réelle du bien au moment de la cession, telle qu’estimée par les experts désignés.

Les mandats d’arrêt émis contre les prévenus ont été exécutés par une équipe de sécurité, a ajouté la Tap.

Il convient de noter que Zied El Hani, journaliste, est détenu dans une autre affaire où il a été condamné provisoirement à un an de prison pour de présumées diffamations par voie de communication.

Né à Tunis en 1938, Ezzedine Beschaouch est épigraphiste, archéologue et historien spécialiste de l’Afrique romaine. Il a été ministre de la Culture de janvier à décembre 2011.

I. B.  

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