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BAD : Pourquoi les salariés supportent encore l’essentiel de l’effort fiscal en Tunisie

06. August 2026 um 18:43

La Tunisie affiche un niveau de pression fiscale parmi les plus élevés d’Afrique, mais cette charge reste très inégalement répartie. Publié en juillet 2026, le Rapport pays 2026 de la Banque africaine de développement (BAD) estime que les impôts directs reposent encore largement sur les salariés du secteur formel, tandis qu’une partie des revenus non salariaux et de certaines activités de services demeure insuffisamment couverte par le système fiscal.

Les salariés, contribuables les plus faciles à imposer

Pour l’administration fiscale, le salarié est le contribuable le plus simple à identifier. Son employeur déclare sa rémunération, l’impôt est prélevé directement à la source et ses revenus sont connus avec précision.

La situation est différente pour une partie des professions indépendantes, des activités commerciales ou des prestations de services, dont les revenus nécessitent davantage de contrôles, de recoupements de données et de vérifications.

C’est ce déséquilibre que relève la Banque africaine de développement. Selon son rapport, les taxes sur la consommation, notamment la TVA et les droits de consommation, représentent près de 60 % des recettes fiscales. Les impôts directs restent, eux, concentrés sur les salariés du secteur formel, tandis que les revenus non salariaux demeurent partiellement en dehors du système fiscal. La Tunisie applique pourtant un taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu de 40 %, contre une moyenne africaine de 31,3 %.

Pour un salarié, la conséquence est immédiate : l’impôt est prélevé automatiquement, sans possibilité de décalage de déclaration. Lorsque d’autres catégories de revenus sont moins bien couvertes, ceux qui sont déjà pleinement intégrés au système continuent de supporter une part importante de l’effort fiscal.

Une économie qui évolue plus vite que le système fiscal

Le constat de la BAD ne repose pas uniquement sur la structure de l’impôt sur le revenu. Il apparaît aussi dans l’analyse de la relation entre la croissance économique et les recettes fiscales.

Globalement, la Tunisie affiche une élasticité fiscale de 1,21, supérieure à la moyenne de l’Afrique du Nord (0,98) et à la moyenne africaine (1,05). En d’autres termes, les recettes fiscales progressent plus rapidement que l’activité économique. Cette performance est toutefois largement portée par les impôts indirects, qui bénéficient de la hausse de la consommation et des prix.

Mais lorsque la BAD analyse les différents secteurs de l’économie, le constat change. La contribution des services à la dynamique des recettes fiscales ressort à –0,041. En intégrant l’agriculture et l’industrie, le résultat sectoriel global est de –0,039 pour la Tunisie, contre +0,014 en moyenne sur le continent africain.

Ce résultat ne signifie pas que le secteur des services ne paie pas d’impôts. Il indique plutôt que la croissance de ces activités se traduit moins efficacement par une progression des recettes fiscales. La BAD y voit le signe d’une base fiscale encore fragmentée et d’une couverture incomplète de certaines activités économiques.

Régime forfaitaire et défaut d’interconnexion

Le rapport met également en évidence un autre déséquilibre. Le régime forfaitaire concerne 39 % des contribuables, mais ne génère moins de 0,5 % des recettes fiscales. Pour la BAD, cette situation illustre les limites du dispositif actuel et justifie sa rationalisation au profit d’un régime simplifié reposant sur une comptabilité allégée.

L’institution recommande aussi d’accélérer l’interconnexion entre les bases de données de la Direction générale des impôts, de la CNSS et des Douanes. Le développement de la facturation électronique, des paiements numériques et des caisses enregistreuses connectées fait également partie des pistes avancées pour améliorer le recouvrement et mieux identifier les revenus aujourd’hui insuffisamment couverts.

Élargir l’assiette plutôt qu’augmenter les taux

Pour le contribuable, cette question dépasse largement le débat technique sur la fiscalité. Lorsque la croissance de certains secteurs se traduit imparfaitement par des recettes publiques, l’État dispose de moins de moyens pour financer les infrastructures, les écoles, les hôpitaux ou encore les investissements nécessaires à la transition énergétique.

Au-delà des chiffres, le rapport de la BAD pose donc une question de fond : comment financer durablement le développement si une partie de la richesse créée se transforme insuffisamment en recettes publiques ? Pour l’institution, la réponse ne réside pas dans une nouvelle hausse des taux d’imposition, mais dans un meilleur recouvrement, une administration davantage numérisée et un élargissement de l’assiette fiscale. L’objectif est de mieux répartir l’effort fiscal plutôt que d’alourdir encore la charge de ceux qui s’acquittent déjà pleinement de leurs impôts.

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La filière marbre et granit tunisienne tire la sonnette d’alarme

06. August 2026 um 09:45

Les transformateurs de marbre et de granit en Tunisie montent au créneau. Ils veulent dénoncer une mesure fiscale qu’ils jugent menaçante pour la survie de leurs entreprises. Sachant de plus qu’elle est rétroactive.

La Chambre syndicale des transformateurs de marbre – relevant de l’UTICA -, tient une conférence de presse, ce jeudi 6 août, au siège central de l’Union à Tunis. Et ce, afin de formaliser son opposition à l’application de la taxe à la consommation sur leur secteur.

Dans un communiqué, la Chambre a vivement critiqué cette mesure fiscale controversée qui s’appuie sur la loi n° 1988-62 et dont l’application rétroactive est jugée « gravement préjudiciable ». Elle alerte sur les conséquences directes de cette mesure, qui pourrait compromettre la pérennité des unités industrielles du secteur et fragiliser des milliers d’emplois.

En marge de cette conférence de presse, les professionnels du secteur organiseront un mouvement de protestation au siège de l’UTICA. À travers cette action, ils réclament l’ouverture immédiate d’un dialogue afin de trouver une « solution urgente et équitable ».

A cet égard, l’objectif affiché est de garantir la stabilité du système fiscal et du climat d’investissement. Tout en protégeant les droits des entreprises industrielles spécialisées, face à ce qu’ils considèrent comme une menace directe pour leur activité.

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Tunisie: les industriels du marbre redoutent un rattrapage fiscal trop sévère

05. August 2026 um 12:15

Les professionnels du marbre en Tunisie tirent la sonnette d’alarme face aux incertitudes liées à l’application de la fiscalité sur leur activité. La Chambre professionnelle du marbre a engagé des discussions avec l’administration fiscale afin de clarifier les règles concernant le droit de consommation appliqué au secteur.

Au centre des préoccupations: la possibilité d’un rattrapage fiscal portant sur une période pouvant atteindre dix ans. Les industriels redoutent que cette régularisation ne génère une pression financière importante sur des entreprises qui n’avaient pas intégré cette charge dans leurs coûts d’exploitation.

Dans un courrier transmis le 3 août 2026 à la Direction générale des impôts, la Chambre professionnelle du marbre a demandé des éclaircissements sur le traitement fiscal prévu pour la filière. Les industriels s’inquiètent notamment des conséquences financières qu’une régularisation portant sur des exercices antérieurs pourrait entraîner pour les entreprises concernées.

Une controverse autour de l’application du droit de consommation

Le débat ne concerne pas l’apparition d’un nouvel impôt, mais l’interprétation et l’application d’une taxe existante. Le droit de consommation fait partie du système fiscal tunisien et concerne plusieurs catégories de produits définies par la réglementation.

Les professionnels du marbre souhaitent notamment obtenir des précisions sur les produits concernés, les modalités de calcul ainsi que les conditions d’application de cette fiscalité aux différentes activités de la filière.

La question du rappel sur plusieurs années constitue le principal point de tension. Les entreprises du secteur estiment qu’une régularisation rétroactive pourrait avoir des conséquences significatives sur leur situation financière.

Un enjeu de visibilité pour l’industrie du marbre

Abstraction faite de la question fiscale, les industriels cherchent à préserver la stabilité d’un secteur qui regroupe des activités d’extraction, de transformation et de commercialisation. Une clarification rapide du cadre applicable apparaît comme un élément essentiel pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs charges et leurs décisions d’investissement.

Dans une filière où la compétitivité dépend fortement des coûts de production, la visibilité réglementaire devient un facteur déterminant pour maintenir l’activité et accompagner le développement des entreprises tunisiennes du marbre.

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