En consacrant un avantage fiscal massif aux hybrides rechargeables, la Loi de finances 2026 affiche une ambition écologique assumée. Mais en excluant brutalement les hybrides non rechargeables des exonérations douanières et en les soumettant, au-delà de certains seuils, à une fiscalité équivalente à celle des thermiques classiques, le texte introduit une rupture controversée. Derrière le signal politique, cette tribune interroge la cohérence technologique, l’équité fiscale et les effets économiques d’un choix qui pourrait freiner, plutôt qu’accélérer, la transition énergétique.

La Loi de finances 2026 marque incontestablement un tournant dans la politique tunisienne de mobilité verte. À travers l’article 47, le législateur affiche une volonté claire : accélérer l’électrification du parc automobile en favorisant massivement les véhicules électriques et les hybrides rechargeables. L’intention est louable. Mais la méthode interroge. Car en excluant brutalement les hybrides non rechargeables des exonérations douanières et fiscales, le texte introduit une rupture technologique, économique et sociale difficilement justifiable.

Une fiscalité écologique à géométrie variable

Le dispositif est sans ambiguïté. Les hybrides rechargeables bénéficient d’un régime exceptionnellement favorable : exonération totale des droits de douane, intégration dans les régimes de TVA avantageux, assimilation progressive aux véhicules électriques et encouragement explicite de l’infrastructure de recharge jusqu’en 2028. À l’inverse, les hybrides non rechargeables — pourtant largement reconnus comme une technologie de transition efficace — sont relégués à un régime résiduel, plafonné et contraint.

Pire encore, au-delà d’une cylindrée de 1700 cm³ pour les motorisations essence, ces véhicules basculent dans le régime de plein tarif douanier (Exemple: une Toyota RAV4 Hybride passerait d’un prix de 168.000 dinars à plus de 200.000 dinars), comme s’ils ne présentaient aucun bénéfice environnemental par rapport aux thermiques classiques. Une telle approche binaire trahit une vision administrative plus que technologique de la transition énergétique.

Une confusion entre capacité technique et usage réel

Le cœur du problème réside dans une hypothèse implicite mais discutable : un véhicule hybride rechargeable serait, par nature, plus vertueux qu’un hybride non rechargeable. Or, cette affirmation ne résiste ni à l’analyse des usages réels, ni aux données d’émissions constatées.

De nombreuses études internationales montrent que les hybrides rechargeables sont souvent peu ou mal rechargés, notamment en l’absence d’infrastructures suffisantes ou de contraintes incitatives. En conditions réelles, certains hybrides non rechargeables modernes affichent des consommations et des niveaux d’émissions inférieurs à ceux de PHEV lourds, utilisés majoritairement en mode thermique. La fiscalité tunisienne choisit pourtant d’ignorer l’usage effectif au profit d’un critère purement formel : la possibilité de recharge.

Le retour d’un critère obsolète : la cylindrée

Autre angle mort du texte : la résurgence de la cylindrée comme pivot fiscal. Fixer un seuil à 1700 cm³ pour l’essence revient à ressusciter un indicateur largement abandonné dans les politiques fiscales modernes. À l’heure des moteurs à haut rendement, des cycles Atkinson, de la récupération d’énergie et des normes Euro avancées, la cylindrée ne dit plus rien — ou presque — de la performance environnementale d’un véhicule.

Cette approche conduit à des situations paradoxales : un SUV hybride non rechargeable efficient et conforme aux standards environnementaux les plus exigeants se retrouve plus taxé qu’un hybride rechargeable plus lourd, plus coûteux et parfois moins vertueux à l’usage.

Une transition écologiquement radicale mais socialement risquée

En pratique, l’article 47 instaure une transition à deux vitesses. D’un côté, une mobilité électrique subventionnée, encore coûteuse et dépendante d’infrastructures inégalement réparties. De l’autre, une technologie intermédiaire éprouvée, accessible aux classes moyennes, soudainement pénalisée par la fiscalité.

Les effets économiques sont prévisibles : hausse des prix, déséquilibre des gammes, fragilisation des concessionnaires historiquement positionnés sur l’hybride non rechargeable, et réduction du choix pour le consommateur. La fiscalité, censée accompagner la transition, devient alors un facteur de rupture plutôt que de progression.

Pour une fiscalité écologique plus intelligente

Accélérer la transition énergétique ne devrait pas signifier sacrifier la neutralité technologique. Une fiscalité réellement verte devrait s’appuyer sur des critères objectifs : émissions réelles, consommation mesurée, usage effectif, contribution globale à la réduction du carbone. En l’état, l’article 47 privilégie une solution technologique unique, sans tenir compte des réalités du marché, des comportements des usagers ni des contraintes d’infrastructure.

La transition écologique ne peut être ni punitive ni dogmatique. Elle doit être progressive, inclusive et économiquement soutenable. À défaut, elle risque de produire l’effet inverse de celui recherché : ralentir l’adhésion plutôt que l’accélérer.

(Nota : « Cette Tribune a été générée par un outil d’intelligence artificielle à partir de données publiques. Elle a été relue, contextualisée et validée par la rédaction. » – IA utilisé ChatGPT).

L’article La Tribune de l’IA | Fiscalité verte : quand la Loi de finances 2026 pénalise la transition qu’elle prétend accélérer est apparu en premier sur WMC.