La répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates, selon MosiaqueFM. L’objectif : renforcer la dissuasion et enrayer l’hémorragie des comportements à risque.
Des contraventions qui deviennent des délits
Le non-port de la ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone au volant ne seront plus de simples infractions passibles d’une amende. Elles seront désormais considérées comme des délits, avec procès-verbaux transmis directement au parquet. La conduite sous l’effet de stupéfiants est également à l’étude pour intégrer ce cadre juridique renforcé.
Conduite en état d’ivresse : la loi se durcit
Les sanctions liées à l’alcool au volant sont alourdies. Une conduite en état d’ébriété peut désormais valoir :
- Une amende de 500 dinars et/ou 6 mois de prison.
- Jusqu’à 3 000 dinars et 3 ans de prison en cas d’accident avec blessures.
- Et jusqu’à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende si un décès involontaire survient, selon les articles 89 et 90 du Code de la route.
Retrait immédiat du permis : nouvelles règles en vigueur
Le retrait du permis, jusque-là limité à quatre cas (alcool, homicide ou blessure involontaire, demi-tour sur autoroute), sera désormais élargi à d’autres infractions graves.
Objectif : instaurer une véritable peur du gendarme
Exemple : un excès de vitesse de seulement 10 km/h entraînera automatiquement un retrait du permis pour une durée d’un mois, accompagné d’un renvoi devant le parquet. Les amendes varieront de 120 à 500 dinars selon la gravité.
Ces nouvelles dispositions devraient être appliqués après un vote à l’Assemblée, probablement à la rentrée.
CHIFFRES CLÉS
- 500 dinars — Amende maximale pour conduite en état d’ivresse.
- 5 ans de prison — Peine maximale en cas de décès lié à l’alcool au volant.
- 10 km/h — Dépassement entraînant un retrait immédiat du permis pendant un mois.
- 120 à 500 dinars — Montant des amendes selon la gravité des excès de vitesse.
- 4 infractions — Nombre de cas initialement concernés par le retrait de permis (étendu depuis).
L’article Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ? est apparu en premier sur WMC.
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