Le député Issam Chouchane, président de la commission des finances, a annoncé ce mercredi 9 juillet, que quatre séances ont été tenues pour clôturer les budgets 2021 et 2022. Le rapport final a été présenté à la séance plénière.

Selon des déclarations à Issam Chouchane à un média local, la clôture du budget 2021 s’est faite d’une manière conforme à la loi organique de 2014. C’est la version révisée de 2019 qui s’applique, cependant, pour le budget 2022.

Cette dernière impose au ministère de présenter les états financiers lors de l’examen parlementaire. En effet, leur absence a retardé la discussion sur la clôture du budget 2022.

Issam Chouchane a souligne trois points primordiaux dans le rapport validé par la Cour des comptes :

• La nécessité d’une étude d’impact rigoureuse pour évaluer chaque projet de loi
• Ln déficit structurel persistant dans les établissements publics
• Un écart important entre prévisions budgétaires et résultats réels, nécessitant une révision des hypothèses financières.

Il a rappelé que la loi de finances reflète la politique générale de l’État, soulignant que ses articles les plus importants portent souvent sur des mesures à forte portée sociale et économique. Il a cité en exemple le budget 2025, empreint par des initiatives sociales telles que la création d’un fonds d’assurance maladie, le soutien aux ouvrières agricoles, ainsi que le financement des PME et des populations vulnérables.

Pour Issam Chouchane, il est crucial d’évaluer en premier temps l’efficacité des mesures sociales déjà en place avant de soumettre le projet de loi de finances 2026. Cette étape permettra de vérifier si les objectifs ont été atteints et d’identifier les besoins réels des citoyens avant d’ajouter de nouveaux articles.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra jeudi, à partir de 10 h00 une plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi portant clôture du budget de l’État au titre de 2021, selon un communiqué publié ce mercredi par le Parlement.

Les députés ont entamé mardi la discussion de ce projet de loi en plénière et sont passés à l’adoption des articles lorsque la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi a demandé un report de 48 heures.

Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a accepté d’accorder ce délai et de reporter la séance plénière à ce jeudi.

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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2021, à jeudi 10 juillet.

Cette décision intervient suite à la demande de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi de reporter de 48h l’adoption du projet examiné mardi matin, par l’ARP.

La ministre a indiqué que les changements politiques et économique intervenus depuis 2021 et la pandémie de Covid-19 sont à l’origine du retard accusé au niveau de l’adoption du budget de l’Etat ajoutant que son département œuvre à avancer les délais de clôture des budgets et à examiner les normes de compatibilité et de la comptabilité en partie double de manière à rattraper le retard. Ainsi, les délais de clôture des autres budgets de l’Etat seront réduits.

Elle a mis l’accent sur les difficultés enregistrées au niveau de la digitalisation, soulignant que des pays moins développés que la Tunisie ont avancé grâce à la numérisation de leurs systèmes et que l’interopérabilité des ministères devrait contribuer à reduire les défaillances et les dépassements dans ce domaine.

Dans sa réponse aux questions des députés concernant le dossier de titularisation des agents du ministère de l’Intérieur, elle a souligné que 2952 agents sont concernés, lesquels sont en attente de la publication du décret relatif à cette question, notant que ce decret est soumis à la Présidence du gouvernement et que les fonds nécessaires seront alloués dans le cadre du budget de 2026.

La ministre a précisé que plusieurs décrets relatifs aux personnes aux besoins spécifiques et aux éleveurs des bovins prévus par la loi de Finances 2025 sont prêts et que le retard enregistré dans ce domaine est du à la volonté de promulguer des textes applicables. Selon elle, certaines dispositions de la loi de Finances de 2025 peuvent être revues.

S’agissant des biens confisqués par l’Etat en 2011, la responsable a souligné qu’après 14 ans de la publication du décret –loi sur la confiscation, la Tunisie n’a pas encore atteint ses objectifs dans ce domaine, faisant savoir que les fonds spoliés n’ont pas été récupérés à l’exception d’une ou deux sommes, et ce en raison “de refus de certains Etats” de collaborer. Ceci, a-t-elle dit, a incité “le président de la République à proposer d’opter pour une démarche internationale” dans le traitement de ce dossier.

La commission de gestion des biens confisqués, laquelle est présidée par la ministre de Finances, ainsi que la commission de confiscation présidée par le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières ont été chargées par le Chef de l’Etat d’inventorier tous les biens cédés ou ceux relevant toujours de l’Etat, a-t-elle rappelé.

Khaldi a souligné l’impératif de prendre une décision relative aux entreprises confisquées, qui n’ont plus un rôle économique, rappelant que ces sociétés ont la forme juridique de société à responsabilité limitée (SARL) ou d’s entreprise unipersonnelle. Pour elle, la décision doit être prise en collaboration avec l’ARP.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple tiendra une séance plénière, mardi 8 juillet courant, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la clôture du budget de l’État pour l’année 2021.

Les recettes effectives du budget de l’Etat ont atteint près de 37 983,3 millions de dinars (MD), en 2021. Pour ce qui est des dépenses réalisées, elles se sont élevées à 42 547, 7 millions de dinars, dépassant, ainsi, les recettes effectives du budget de 4 564,4 millions de dinars.

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