« Le business, câest la transparence. » Câest par ces mots que Mohammed Adel Chouari, directeur gĂ©nĂ©ral du Registre National des Entreprises (RNE), a rĂ©sumĂ© la philosophie qui guide aujourdâhui lâaction de cette institution publique. Lors dâune confĂ©rence-dĂ©bat organisĂ©e le 17 avril 2025 Ă Tunis par lâAcadĂ©mie de la FĂ©dĂ©ration Tunisienne des Directeurs de Journaux, il a prĂ©sentĂ© les avancĂ©es du registre et les projets Ă venir, dans un contexte oĂč la confiance Ă©conomique passe de plus en plus par la traçabilitĂ© et la clartĂ© des informations juridiques.
Créé en 2018 sous lâĂ©gide de la prĂ©sidence du Gouvernement, le RNE a succĂ©dĂ© Ă un ancien systĂšme hĂ©ritĂ© du ministĂšre de la Justice. Il est aujourdâhui chargĂ© de lâimmatriculation des entreprises, de la gestion des changements statutaires, des radiations, et de lâattribution du numĂ©ro SIRET unique, dĂ©sormais indispensable pour toute dĂ©marche administrative ou fiscale.
Lâun des tournants majeurs du RNE est sa stratĂ©gie de digitalisation. Lâinstitution a dĂ©matĂ©rialisĂ© plusieurs services comme la crĂ©ation juridique des sociĂ©tĂ©s (quâelles soient individuelles, SARL ou SA) et surtout, le dĂ©pĂŽt en ligne des Ă©tats financiers. Ce dernier est considĂ©rĂ© comme lâun des projets les plus structurants, car il permet de fluidifier les Ă©changes entre les entreprises et lâadministration, tout en amĂ©liorant la transparence financiĂšre. Câest dans cette logique quâa Ă©tĂ© lancĂ©e en septembre 2024 la plateforme « Moubader », qui vise Ă encadrer juridiquement les auto-entrepreneurs, en leur offrant une reconnaissance officielle ainsi quâune couverture sociale. Ce dispositif concerne une population estimĂ©e Ă 1,2 million de personnes, parmi lesquelles des travailleurs domestiques ou encore des livreurs. Ă ce jour, plus de 65 000 entreprises ont dĂ©jĂ dĂ©posĂ© leurs Ă©tats financiers en ligne.
Deux projets majeurs verront Ă©galement le jour prochainement. DĂšs septembre 2025, le RNE Corporate proposera aux entreprises un coffre-fort numĂ©rique sĂ©curisĂ©, muni dâune clĂ© Ă©lectronique, pour centraliser tous leurs documents lĂ©gaux. En 2026, ce sera au tour du dĂ©pĂŽt DATA, une version analytique du dĂ©pĂŽt des Ă©tats financiers, qui permettra un traitement automatisĂ© des donnĂ©es comptables, dans un souci de simplification et de transparence.
Mohammed Adel Chouari a rappelĂ© que lâinscription au RNE est une obligation lĂ©gale. Toute entreprise doit dĂ©clarer ses modifications (siĂšge, dirigeants, etc.) dans un dĂ©lai dâun mois, sous peine dâamendes pouvant aller jusquâĂ 10 000 TND. En cas de fausse dĂ©claration, les sanctions peuvent atteindre 5 ans de prison et 50 000 TND dâamende. Le RNE garantit par ailleurs un haut niveau de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, grĂące au chiffrement et Ă une publication centralisĂ©e via son journal officiel.
Un autre fait marquant concerne lâorganisation du prochain Forum mondial des registres de commerce, qui se tiendra en Tunisie les 9 et 10 octobre 2025. Cet Ă©vĂ©nement rĂ©unira les reprĂ©sentants de 75 pays et confirmera la place de la Tunisie dans les efforts internationaux de modernisation des infrastructures Ă©conomiques.
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