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Heute — 28. März 2025Haupt-Feeds

PME en difficulté: les inscriptions au programme d’appui prolongées jusqu’au 15 avril

28. März 2025 um 09:59

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a annoncé, dans un communiqué publié le jeudi 27 mars, la prolongation des délais d’inscription au programme d’appui aux projets et aux PME en difficulté.

Initialement fixé au lundi 31 mars, le délai d’inscription est désormais étendu jusqu’au mardi 15 avril. Les intéressés peuvent s’inscrire via ce lien.

La deuxième phase de mise en œuvre de ce programme a été lancée après la signature, le 3 mars 2025, d’un mémorandum réglementaire conjoint définissant les procédures et étapes opérationnelles. Ce cadre a été établi en collaboration avec la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank), l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti), l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA), l’Office national de l’artisanat (ONA), l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) et la Direction générale pour la promotion des PME au sein du ministère de l’Industrie.

Ce programme s’inscrit dans la stratégie de l’État visant à soutenir l’initiative privée en mettant à disposition des mécanismes d’accompagnement et d’encadrement. Son objectif principal est d’aider les projets et les PME en difficulté à assurer leur viabilité et à préserver les emplois.

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Gestern — 27. März 2025Haupt-Feeds

Tunisie: signature d’un accord pour la promotion de l’investissement agricole

27. März 2025 um 11:47

Dans le cadre du développement de la coopération et de l’activation des relations entre les institutions financières et techniques pour encourager la création de projets et d’entreprises, ainsi que l’investissement dans le secteur agricole, Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources en eau et de la Pêche, en présence de Hamadi Habib, secrétaire d’État chargé des Ressources en eau, a présidé, le mercredi 26 mars 2025, la cérémonie de signature d’une convention de coopération entre l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA), la Direction générale de l’ingénierie rurale et de l’exploitation des eaux, la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et l’Agence allemande de coopération technique (GIZ).

L’objectif de cette convention est de soutenir et d’accompagner les jeunes intéressés par la création de projets agricoles en leur offrant des mécanismes de financement, issus du projet de valorisation des zones irriguées. Ce projet, qui se concentre sur le développement des chaînes de valeur dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid, est financé par la Banque africaine de développement et mis en œuvre par l’action conjointe de plusieurs parties prenantes.

 

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Économie d’eau: un projet a permis de récupérer 10 000 m³ par jour

26. März 2025 um 09:42

Le projet visant à améliorer les performances des réseaux de distribution d’eau et à détecter les fuites, mis en œuvre depuis un an, a permis d’économiser 10 000 mètres cubes par jour, soit l’équivalent de la consommation quotidienne de 70 000 personnes, a indiqué mardi Chawki Ben Mansour, directeur central chargé de l’économie de l’eau à la Sonede.

Lors d’une rencontre organisée au ministère de l’Agriculture à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, sur le thème de la gestion de la demande en eau entre la réduction des pertes et l’utilisation des eaux non conventionnelles, il a précisé que ce projet s’inscrit dans la stratégie de la Sonede en matière d’économie d’eau et s’étend sur une durée de cinq ans.

L’initiative vise à améliorer les indicateurs d’efficacité technique, notamment la rentabilité des réseaux, afin de réduire les pertes d’eau, préserver les ressources hydriques disponibles et assurer une comptabilisation généralisée au sein des systèmes hydrauliques et des réseaux de distribution.

Financé à hauteur de 70% par la Banque allemande de développement (KfW) et de 30% par le budget de l’État, le projet ambitionne également de développer l’expertise en matière d’économie d’eau, en formant des techniciens dans sept districts concernés: Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Gabès, Médenine et Tataouine. À terme, son déploiement est prévu dans la région du Grand Tunis et à Sfax.

Chawki Ben Mansour a ajouté que ce projet comprend la rénovation de 1 000 km de réseaux de distribution délabrés, le remplacement des canalisations d’adduction de 600 mm et 1 000 mm, ainsi que l’acquisition d’équipements et de logiciels de contrôle. Il inclut également la finalisation de la numérisation des réseaux et leur intégration dans un système géographique.

À ce jour, environ 5 500 km du réseau ont déjà été numérisés, et plusieurs applications ont été mises en place pour optimiser la gestion des infrastructures, suivre les ruptures et les fuites, améliorer le recouvrement des créances liées à la consommation d’eau et renforcer l’efficacité du service.

 

 

 

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Sarra Zaâfrani Zanzri, nouvelle cheffe du gouvernement

21. März 2025 um 08:05

Le président de la République, Kaïs Saïed, a nommé Sarra Zaâfrani Zanzri à la tête du gouvernement. L’annonce a été faite à travers un communiqué présidentiel publié à l’aube de ce vendredi 21 mars.

Elle succède à Kamel Maddouri, dont le limogeage a été décidé la veille par le chef de l’État.

Par ailleurs, Kaïs Saïed a également désigné Salah Zouari au poste de ministre de l’Équipement et de l’Habitat. Ce dernier a prêté serment devant le président de la République, conformément aux dispositions de la loi n°14 de 1991 du 25 février 1991.

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CDD automatiquement convertis en CDI: une nouvelle loi entre en vigueur

14. März 2025 um 09:48

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté aujourd’hui un nouveau projet de  loi visant à encadrer la sous-traitance et à renforcer la protection des travailleurs. Ce texte introduit plusieurs modifications au Code du travail, notamment en matière de sanctions, de régularisation des contrats et d’intégration des salariés concernés.

Des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales

La loi introduit un nouvel article 234 au Code du travail, qui prévoit des sanctions pour toute violation des articles encadrant la sous-traitance. Toute entreprise contrevenante s’expose à une amende comprise entre 100 et 300 dinars par salarié employé en infraction aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, avec un plafond fixé à 10 000 dinars. Par ailleurs, plusieurs articles antérieurs encadrant la sous-traitance ont été abrogés afin d’harmoniser la législation.

Transformation des contrats à durée déterminée

La loi prévoit également des mesures transitoires impactant directement les contrats de travail. Désormais, les contrats à durée déterminée (CDD) qui ne relèvent pas des cas exceptionnels définis par la loi seront automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI), et ce, sans tenir compte de leur durée initiale ou de la nature des travaux prévus. Cette disposition s’applique aussi aux contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la loi et toujours en cours d’exécution. L’ancienneté acquise sous ces contrats sera prise en compte, à condition que la relation de travail ait été continue, sans interruption supérieure à un an.

Par ailleurs, la période d’essai prévue dans les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi reste valide, à condition qu’elle ne dépasse pas six mois.

Intégration des travailleurs sous-traités

Une autre mesure phare concerne les travailleurs employés dans le cadre d’une sous-traitance de main-d’œuvre interdite. Ces derniers seront désormais considérés comme employés de plein droit par l’entreprise bénéficiaire dès l’entrée en vigueur de la loi. Leur ancienneté sera également prise en compte si leur relation de travail avec l’entreprise bénéficiaire a été continue et sans interruption prolongée.

En outre, les contrats à durée déterminée rompus entre le 6 mars 2024 et l’entrée en vigueur de cette loi, que ce soit par l’employeur ou dans le cadre d’une sous-traitance de main-d’œuvre désormais interdite, entraîneront l’intégration automatique du salarié dans l’entreprise bénéficiaire, à condition que la relation de travail ait duré au moins quatre ans. En cas de licenciement après cette intégration, le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant à deux mois de salaire par année d’ancienneté, avec un minimum fixé à quatre mois de salaire.

Un délai de mise en conformité pour les entreprises

Enfin, les entreprises concernées par ces nouvelles dispositions disposent d’un délai maximal de trois mois pour se conformer aux exigences du Code du travail. Cette réforme vise à limiter les abus liés à la sous-traitance et à garantir des conditions de travail plus stables pour les employés concernés.

Avec cette loi, le législateur tunisien renforce le cadre juridique du travail et tente d’assurer une meilleure protection des travailleurs précaires, tout en responsabilisant les entreprises recourant à la sous-traitance.

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Dès aujourd’hui, la sous-traitance est bannie

14. März 2025 um 09:45

L’Assemblée des représentants du peuple traitera une projet de loi interdisant formellement la sous-traitance de main-d’œuvre. Désormais, tout contrat permettant à une entreprise de mettre du personnel à la disposition d’une autre tout en conservant son pouvoir de gestion est illégal. Toute infraction à cette règle est passible d’une amende de 10 000 dinars pour les individus et les dirigeants des entreprises contrevenantes. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de trois à douze mois est prévue, renforçant ainsi la protection des droits des travailleurs et luttant contre la précarisation de l’emploi.

Toutefois, la loi autorise les entreprises à recourir à des prestataires de services ou à des entreprises spécialisées dans l’exécution de travaux sous certaines conditions strictes. Ces prestations doivent concerner des missions nécessitant des compétences techniques spécifiques et ne doivent pas faire partie des activités principales et permanentes de l’entreprise cliente. Les travailleurs concernés ne doivent pas être placés sous l’autorité directe de cette dernière. Toute violation de ces dispositions entraîne des sanctions sévères, consolidant ainsi un cadre juridique visant à encadrer l’externalisation des services sans compromettre les droits des salariés.

La nouvelle législation impose des mesures strictes en matière de protection sociale et de rémunération. En l’absence de convention collective propre à l’entreprise prestataire, les travailleurs doivent bénéficier des mêmes conditions salariales que ceux de l’entreprise cliente. De plus, l’entreprise prestataire doit garantir le paiement des salaires et des cotisations sociales de ses employés. En cas de défaillance, l’entreprise cliente devra prendre en charge ces obligations. Cette disposition vise à prévenir les abus et à assurer une meilleure protection des travailleurs sous contrat de prestation de services.

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Barrage de Nebhana : une allocation d’eau pour soutenir les agriculteurs

11. März 2025 um 08:51

Le secrétaire d’État chargé des ressources en eau, Hamadi Habib, a appelé, lundi, à allouer une partie de l’eau stockée dans le barrage de Nebhana aux agriculteurs de la région afin de garantir une production agricole optimale et préserver la pérennité des vergers.

Lors d’une séance de travail consacrée au suivi de la situation hydraulique, il a examiné l’état des réserves en eau du barrage ainsi que les volumes pouvant être attribués cette saison aux agriculteurs des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.

Il a également recommandé le déblocage des fonds nécessaires aux délégations pour le forage et l’exploitation de puits profonds destinés à l’irrigation.

Soulignant l’importance de l’eau potable durant la période de forte consommation estivale, il a insisté sur l’accélération des travaux de la station de dessalement de l’eau de mer à Sousse.

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Le Maroc va-t-il imposer un visa aux Européens par mesure de réciprocité ?

08. März 2025 um 11:20

Le Maroc pourrait bientôt imposer un visa aux citoyens de l’Union européenne.

Jusqu’à présent, ces derniers en étaient exemptés, alors que les Marocains devaient se conformer à des conditions strictes pour entrer dans l’espace Schengen.

Deux parlementaires ont soumis une proposition au ministère marocain des Affaires étrangères visant à instaurer cette obligation pour les ressortissants européens souhaitant se rendre au Maroc, rapporte Schengen News.

Cette initiative s’inscrirait dans une démarche de réciprocité face aux restrictions imposées par la Commission européenne aux voyageurs marocains. Selon la Coalition marocaine des organisations des droits de l’homme, les consulats européens appliquent encore des critères opaques pour l’octroi des visas, sans possibilité de recours ni remboursement des frais en cas de refus.

Cette situation a particulièrement affecté les étudiants, les patients nécessitant des soins médicaux et les familles voyageant pour des raisons personnelles.

Par ailleurs, la délégation de la gestion des visas à des entreprises privées a entraîné une hausse des coûts et rendu l’accès aux rendez-vous plus complexe.

D’après des données récentes de Schengen News, 136 367 demandes de visa déposées par des citoyens marocains ont été refusées l’année dernière, générant un coût total de 118 millions de dirhams (environ 11 millions d’euros).

Plus de la moitié de ces demandes ont été traitées par les consulats d’Espagne et de France, où l’impact économique des refus a été significatif, notamment après l’augmentation du tarif du visa Schengen de 80 à 90 euros en juin dernier.

 

 

 

 

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Le gouvernement déploie une nouvelle stratégie pour dynamiser l’exportation de l’huile d’olive

08. März 2025 um 08:53

Un conseil ministériel restreint s’est tenu vendredi au palais de la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri. À l’issue de cette réunion, une série de mesures ont été adoptées afin de dynamiser les exportations d’huile d’olive.

Parmi ces mesures figure une revalorisation exceptionnelle de la prime de transport octroyée par le Fonds de promotion des Exportations en 2025. Ainsi, une subvention de 50 % sera accordée pour couvrir les coûts du transport maritime vers toutes les destinations, à l’exception de la France, de l’Italie et de l’Espagne (pour l’huile d’olive conditionnée et en vrac). En outre, une subvention de 70 % sera mise en place pour le transport aérien de l’huile d’olive conditionnée vers toutes les destinations.

Le conseil a également décidé d’amender le décret 94-1743 du 29 août 1994 relatif aux modalités du commerce extérieur. Cette révision vise notamment à faciliter les procédures d’exportation et à prolonger la durée de validité des factures de un à six mois.

Une étude stratégique sera également menée pour évaluer les perspectives de développement du secteur oléicole. Celle-ci englobera les aspects liés à la production, à la transformation, à la valorisation et à l’exportation de l’huile d’olive.

Par ailleurs, un mécanisme tripartite de rapatriement des recettes d’exportation sera instauré afin d’aider les entreprises résidentes rencontrant des difficultés à percevoir leurs revenus en devises provenant d’une tierce partie non résidente autre que le client effectif.

Concernant les délais de paiement encadrés par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le conseil a décidé d’accorder aux entreprises exportatrices d’huile d’olive une dérogation annuelle leur permettant de stipuler des délais plus longs dans leurs contrats commerciaux. Cette mesure vise à concilier les impératifs de change avec la spécificité des transactions commerciales du secteur.

En outre, le Conseil a validé l’adoption de certificats bancaires individuels et généraux en remplacement de l’attestation de rapatriement (CX5) exigée par les services douaniers, simplifiant ainsi les démarches administratives.

Le cahier des charges encadrant l’exportation de l’huile d’olive sera également révisé afin d’assouplir davantage les procédures en vigueur. Cette mise à jour s’inscrit dans une volonté de renforcer l’engagement du secteur bancaire en matière de financement et d’accompagnement des exportateurs.

Le conseil s’est également penché sur la question des pénalités de retard appliquées au rapatriement des recettes d’exportation. Une révision approfondie de ces pénalités a été décidée, accompagnée de la suppression de l’autorisation préalable pour l’exportation de l’huile d’olive.

Un programme promotionnel sera mis en place pour faciliter l’accès à de nouveaux marchés prometteurs, notamment par le biais du développement de conventions commerciales adaptées. Par ailleurs, les efforts déployés dans le cadre du programme promotionnel de l’huile d’olive pour 2025 se poursuivront, avec une coordination renforcée entre le Centre de Promotion des Exportations, le Centre Technique d’Emballage et la Fédération Nationale des Exportateurs d’Huile d’Olive.

Enfin, le conseil a insisté sur le rôle stratégique des représentations commerciales, diplomatiques et consulaires à l’étranger pour la promotion de l’huile d’olive tunisienne. Il a également mis en avant la nécessité de valoriser l’apport des structures d’appui du secteur, notamment les huileries, les unités de raffinage et d’emballage, les industries agroalimentaires, ainsi que les laboratoires et experts en dégustation, afin de promouvoir l’excellence de l’huile d’olive tunisienne sur la scène internationale.

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Visas pour les Émirats : plus de 52 000 autorisations accordées aux Tunisiens en 2024

06. März 2025 um 10:01

En 2024, 52 000 visas ont été accordés aux Tunisiens par les Émirats Arabes Unis, avec un taux de refus ne dépassant pas 6 %, selon le directeur général de l’identité et des affaires des étrangers émirati. Cette information figure dans un rapport du ministère des Affaires étrangères tunisien, publié en réponse à une question écrite de deux députés de l’Assemblée des représentants du peuple concernant les résultats de la visite du ministre des Affaires étrangères en février dernier.

L’officiel émirati a précisé que la saisie de données incorrectes lors des demandes constituait l’une des principales raisons des refus. Il a également affirmé la volonté des autorités émiraties de coopérer avec les parties tunisiennes concernées pour surmonter les difficultés récentes liées à l’octroi de visas, en coordination avec l’ambassade tunisienne à Abu Dhabi et l’ambassade des Émirats à Tunis.

Le nombre de Tunisiens résidant aux Émirats dépasse actuellement 29 000, selon les mêmes données. Les responsables émiratis ont souligné que les récentes restrictions ne visaient pas spécifiquement les Tunisiens, mais s’inscrivaient dans le cadre de mesures temporaires pour gérer l’augmentation de l’immigration illégale en provenance de certains pays.

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