En France, les réactions à la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics illustrent la difficulté d’un certain nombre de responsables politiques (au-delà des rangs de son parti, le RN) à accepter l’existence de « règles du jeu » dans la vie politique. Pourtant, dans un Etat de droit démocratique, non seulement « nul politique n’est censé ignorer la loi », mais « nul n’est au-dessus des lois ». Au-delà, l’enjeu est aussi celui de l’exemplarité en République. La « République exemplaire », une chimère? Si la morale et la politique constituent deux sphères distinctes, ces dernières peuvent aussi se rejoindre dans une tradition de la philosophie politique.

Ainsi, le « Contrat social » de Rousseau n’est rien d’autre qu’un projet d’instauration d’un système politique moral où prévaut l’« intérêt commun » : « Ceux qui voudront traiter séparément la politique et la morale n’entendront jamais rien à aucune des deux ».

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Les politiques et le sentiment d’être au-dessus des lois

L’encadrement juridique du financement des partis et la peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire ne sont pas l’œuvre des juges : ils résultent de la volonté du législateur, de la loi, « expression de la volonté générale ». Celle-là même que ces mêmes politiques ont vocation à représenter.

Comment dès lors comprendre les réactions critiques, y compris le « trouble » du Premier ministre F. Bayrou, si ce n’est par la conviction d’une légitimité supérieure masquant à peine un sentiment d’impunité? La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration de 1789). Un principe d’égalité devant la loi que n’ont pas intégré un certain nombre de politiques, encore animés par un sentiment d’impunité et son corollaire, l’absence de « redevabilité ». Une croyance révélatrice d’un sentiment d’infaillibilité, comme si le pouvoir des responsables politiques était synonyme d’absence de compte à rendre.

Ce sentiment d’être au-dessus d’elle nourrit des pratiques/mœurs politiques qui s’inscrivent en dehors de la légalité et de l’éthique : les confusions/conflits des intérêts publics et privés; la culture de l’entre soi – par-delà le clivage gauche-droite – entretient l’opacité, le culte du secret; ainsi qu’une forme de responsabilité collective et une sorte de solidarité corporatiste au sein de la classe politique.

C’est elle qui explique en partie la volonté du Premier ministre F. Bayrou de mener une « réflexion » sur la suppression de l’exécution provisoire de l’inéligibilité prévue par la loi actuellement en vigueur…

Peut-on avoir confiance dans un législateur qui adapte la loi en fonction de l’intérêt particulier de certains de ses représentants?

L’exigence d’exemplarité

L’exemplarité est une exigence qui se réfère à une certaine attitude à suivre dans la conduite d’une mission ou fonction. Elle renvoie à des qualités à la fois présumées et exigées – « probité », « intégrité », etc. Partant, dans le champ politique, l’exemplarité « conduit à attendre davantage de ceux qui exercent des responsabilités et légitiment l’existence de règles particulières et plus exigeantes que celles applicables aux particuliers » (E.Buge, 2018).

L’idée est simple : la déontologie politique et la morale civique ne se résument pas au respect de la loi. Les responsables politiques qui dirigent la politique de la nation ou votent les lois ne sont pas des citoyens ordinaires.

Pour paraphraser la formule de Talleyrand, « l’exemplarité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ! ». Or la confiance pas plus que l’exemplarité ne se décrètent. Si la France a désormais l’une des législations les plus avancées en matière de transparence et de probité, le défaut d’« habitus » déontologiques chez les responsables politiques demeure. En France comme ailleurs, les politiques doivent s’imprégner d’une culture déontologique digne d’un Etat de droit démocratique.

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Gaza symbolise une période où plus que jamais, depuis la fin de la guerre froide, la violence et la loi de la jungle (celle du plus fort), étouffe la voix d’un droit international devenu inaudible. Dans un monde qui renoue dangereusement avec la pure logique de puissance, la rationalité juridique est pourtant plus légitime et nécessaire que jamais.

La duplicité de l’Occident dès lors qu’il s’agit de respect du droit international par Israël sape l’édifice qu’il a lui-même forgé à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le cimetière du droit international que représente Gaza marque la fin d’un monde qui a conçu l’idée suivant laquelle la vie internationale devait être régie par des règles et principes.

Un paradoxe international

D’un côté, il existe un droit des relations internationales. Celui-ci est à la base de l’ordre international libéral établi à la fin de la Seconde Guerre mondiale et formalisé par la Charte des Nations unies. Les « principes de justice et du droit international » relèvent des buts de l’ONU (art. 1er).

Les acteurs internationaux sont saisis par le droit, leur comportement est de plus en plus « enserré » par un ensemble de normes juridiques internationales qui présentent un caractère prescriptif, prohibitif ou permissif. Un phénomène constitutif d’une juridicisation des relations internationales, avec l’inflation et la diversification (formelle et matérielle) des règles juridiques internationales.

Ces normes juridiques relèvent d’un droit spécifique : le « droit international public », sorte de langage commun indispensable, de technique instrumentale au service des Etats et de tous les acteurs de la société internationale. Celui-ci contribue à la prévisibilité et à la pacification des rapports internationaux.

La « légalité internationale » applicable dans divers domaines d’activité est largement respectée par les acteurs des secteurs concernés. Un droit international dont le champ, précisément, ne cesse de se développer et de se diversifier. Il s’est « universalisé », en ce sens où il s’est étendu à de nouveaux sujets et à de nouvelles matières.

De l’autre, le droit international ressemble à des règles fictives. Officiellement, les relations internationales sont encadrées par des règles, des principes, des institutions du droit international. Or, en pratique, les relations internationales échappent, de fait, au cadre prescrit par ce droit international. Il y a un décalage entre ce cadre juridique et la réalité de relations internationales, celle du jeu des puissances et du rapport de force.

Cette perception résulte notamment de l’absence d’« Etat mondial » doté d’un « législateur international centralisé » et d’autorités juridictionnelles et policières centrales, qui permettraient de faire respecter le droit international et de l’imposer au jeu des puissances et aux intérêts nationaux.

Résultat, certaines séquences donnent l’impression d’une scène internationale dont les acteurs se comportent comme les cowboys des westerns américains, sans foi ni loi…

La violence internationale contre le droit international

L’ordre international moderne né à la fin de la Seconde Guerre mondiale a été forgé sur des principes animés par un esprit libéral et consacrés par le système onusien, en général, et par la Charte des Nations unies, en particulier : respect du droit international, égalité souveraine des États, respect des droits de l’Homme universels, libre-échange. Or précisément, nous sommes entrés dans un monde marqué à la fois par :

• l’absence de puissance hégémonique capable, seule, d’imposer un ordre;
• la contestation de l’ordre international issu de l’après-Seconde Guerre mondiale et de la fin de la Guerre froide;
• une redistribution de la puissance (en faveur de puissances du Sud) qui consacre un bouleversement des équilibres mondiaux et un décentrement des relations internationales;
• une mondialisation synonyme d’accélération du temps, de rétractation de l’espace et de connexion aiguë entre les faits/acteurs internes et externes.

Un tel environnement global nourrit l’imprévisibilité, l’instabilité et l’incertitude caractéristiques d’un ordre mondial chaotique, en phase de transition, où la loi de la jungle prévaut sur la loi internationale. Le rapport de force prime sur le respect de la règle de droit. En témoigne l’insidieuse désuétude du droit de la guerre et le principe de non-recours à la force (l’un des fondements de la Charte des Nations unies), en particulier.

Notre propre siècle est confronté à une reprise de la course aux armements et à une persistance de foyers de tension/conflits (en dépit de l’interdiction du recours à la force inscrite dans l’article 2, § 4 de la Charte des Nations unies). La Commission de crimes internationaux et la violation de principes fondamentaux de la Charte des Nations unies semblent comme se normaliser…

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