A en croire le porte-parole de la commission électorale, les jugements prononcés contre le candidat Ayachi Zammel n’influent pas sur son maintien dans la course à la présidence ni n’affectent le processus électoral. Il reste cependant à se demander s’il y aurait vraiment une course…

Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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“Les membres de l’équipe de campagne de Ayachi Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, même si ce dernier est en état d’arrestation”. C’est ce qu’a indiqué, vendredi, à l’agence TAP, Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). La participation ou non de Ayachi Zammel à sa propre campagne électorale “relève […]

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L’équipe de campagne de Ayachi Zammel, officiellement en lice pour la présidentielle du 6 octobre 2024, peut faire campagne pour son candidat, même si ce dernier est actuellement détenu et poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages populaires dans son dossier de candidature.

C’est ce qu’a expliqué Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) dans une déclaration à l’agence Tap, ce vendredi 13 septembre, ajoutant que la participation ou non de Zammel à sa campagne électorale est du ressort de la justice.  

L’homme d’affaires de Siliana, candidat du parti Azimoun, est poursuivi pour falsification de documents, usage illégal de données personnelles et tentative d’influer sur les électeurs par des dons en argent et en nature, et ce conformément à Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et au Décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 relatif aux élections et aux référendums.   

Abrougui a ajouté que l’équipe de campagne de Zammel a effectué toutes démarches légales nécessaires auprès de la commission électorale afin de pouvoir mener campagne pour son candidat. Elle peut donc organiser des activités inscrites dans ce cadre à condition d’en informer l’Isie 48 heures à l’avance.

Le membre de l’Isie a rappelé, dans ce contexte, un antécédent qui remonte à 2019, lorsque le candidat Nabil Karoui a participé au 1^er tour de la présidentielle et a pu même passer au second tour alors qu’il était en prison. Et c’est la cour de cassation qui a ordonné, le 9 octobre de la même année, la libération du président du parti Qalb Tounes, en détention depuis le 23 août pour des soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Donc, officiellement, Ayachi Zammel est toujours en lice pour la présidence, même s’il croupit toujours derrière les barreaux. Il est opposé au président sortant, Kaïs Saïed et au candidat du mouvement Echaâb Zouhair Maghzaoui. A moins que la justice ne prenne, entretemps, une décision qui le mettra hors-jeu.

I. B.

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Des associations ayant déposé des demandes d’accréditation pour observer l’élection présidentielle, sont soupçonnées d’avoir reçu des financements étrangers suspects, a déclaré, Najla Abrougui, membre du conseil de l’Instance supérieure pour les élections (Isie). «Qui veut noyer son chien l’accuse de rage», a commenté un observateur.

Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

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