La brigade financière italienne a révélé un système de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce transfrontalier de véhicules de luxe, portant sur un montant total de 42,8 millions d’euros, selon les autorités.

Une opération coordonnée

L’enquête, lancée le 1er octobre depuis Prato en Toscane, a été menée par la Guardia di Finanza (GdF) en coopération avec le Bureau du procureur général européen (BGPE). Les enquêteurs ont identifié un réseau présumé utilisant un système complexe de fraude de type « carrousel » pour échapper à la TVA sur la vente de voitures haut de gamme au sein de l’Union européenne.

Importations et sociétés écrans

Selon le BGPE, le groupe aurait importé plus de 1.700 véhicules de luxe d’Allemagne vers l’Italie sans payer la TVA. Les auteurs présumés ont mis en place une chaîne de sociétés écrans et de factures falsifiées afin de dissimuler ces transactions.

Saisies et perquisitions

Dans le cadre de l’opération, la police italienne a mené au moins 15 perquisitions dans plusieurs villes, saisissant :

• 40 voitures de luxe d’une valeur totale de 3 millions d’euros,

• Des actions de huit entreprises,

• 53 comptes bancaires pour un total de 1,29 million d’euros.

Ces mesures visent à immobiliser les biens liés à cette fraude et à identifier les bénéficiaires du réseau.

Contexte européen

Les autorités ont précisé que cette opération s’inscrit dans une campagne plus large de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion de TVA transfrontalière, phénomène qui représenterait chaque année des pertes considérables pour les budgets nationaux.

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Le premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef et porte-parole officiel, Yosri Houami, a révélé ce mardi qu’un élève de baccalauréat, recalé à l’examen cette année, est au cœur d’une affaire de manipulation du système d’orientation universitaire.

Selon ses déclarations à la radio Jawhara FM, le suspect a été placé en garde à vue, mesure prolongée de 48 heures, sur décision du parquet. Ce dernier a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire pour falsification, altération volontaire de données électroniques et modification de documents officiels en ligne, conformément aux articles 172 et 175 du Code pénal et à l’article 23 du décret-loi n° 54 sur la cybercriminalité.

Le juge d’instruction a émis huit mandats de dépôt à l’encontre du mis en cause, correspondant à huit chefs d’accusation distincts. Chaque infraction est passible de dix ans d’emprisonnement, ce qui porte la peine potentielle à 80 ans.

L’élève affirme n’avoir poursuivi aucun objectif particulier à travers ces actes. L’enquête se poursuit.

Des élèves victimes d’une manipulation informatique

Douze bacheliers du gouvernorat du Kef ont été orientés vers des filières qu’ils n’avaient pas choisies, malgré des moyennes suffisantes pour intégrer les cursus souhaités. Cette manipulation a été effectuée dans un cybercafé (Publinet) après que les élèves aient rempli leurs fiches d’orientation en ligne. Les données personnelles des élèves ont été modifiées sans leur consentement, les redirigeant vers des formations non désirées .

Le ministère de l’Enseignement supérieur, en coordination avec les ministères des Technologies de la Communication, de l’Économie Numérique et de l’Éducation, a ouvert une enquête concernant ces irrégularités. Le procureur du tribunal de première instance du Kef a ordonné l’ouverture d’une enquête sur des soupçons de manipulation des cartes d’orientation universitaire.

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