Tunisie : fin de la sous-traitance et flexibilité renforcée pour les employeurs grâce à la nouvelle loi
“La loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, adoptée mercredi dernier à l’aube par le Parlement, accorde une flexibilité importante aux employeurs”, a souligné Hafedh Laamouri, expert en droit du travail.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Laamouri a expliqué que l’amendement du code du travail permet aux employeurs et aux chefs d’entreprises de signer des contrats à durée déterminée (CDD) avec les employés lorsque le volume de travail augmente et ce, sans limitation de durée, à condition de justifier l’évolution exceptionnelle de la charge de travail.
“Il est également permis de signer des CDD dans les secteurs d’activités saisonnières et toujours sans limitation de la durée”, a-t-il ajouté.
Le spécialiste a, en outre, indiqué que les employeurs peuvent recruter, à titre provisoire, des agents d’intérim pour remplacer les agents permanents et signer des contrats CDD sans limitation de la durée.
Laamouri a estimé que les inspections du travail et les tribunaux seront les garants de l’application de la loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance.
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