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Décret 54 : Mohamed Boughalleb renvoyé devant la Chambre criminelle

11. Februar 2025 um 20:59
Décret 54 : Mohamed Boughalleb renvoyé devant la Chambre criminelle

La Cour de cassation a confirmé la décision de la Chambre d’accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par une professeure universitaire en réaction à une publication sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit le juge […]

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Affaire Boughalleb : Le pourvoi en cassation rejeté

Von: Yusra NY
11. Februar 2025 um 19:44

La Cour de cassation a rejeté, ce mardi 11 février 2025, le pourvoi du journaliste Mohamed Boughalleb dans le cadre d’une affaire liée à une présumée publication sur les réseaux sociaux.

Par ce rejet, la Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d’accusation renvoyant le journaliste devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour des accusations portées à son encontre sur la base au décret 54.

C’est ce qu’a fait savoir l’avocat Nafaâ Laribi en affirmant que cette affaire concerne une publication inexistante et se base seulement sur une constatation d’un huissier de justice à partir d’une capture d’écran que lui a fournie la plaignante. Selon l’avocat, la police technique a elle aussi confirmé l’absence de ladite publication.

Y. N.

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