La ministre de l’Industrie, des Mines, et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé, lundi, à renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes afin de finaliser le projet de révision du Code Minier, dans les plus brefs délais, ce qui permettra d’impulser le secteur minier.

Intervenant lors d’une réunion sur la révision du Code Minier, tenue avec la participation des membres du comité chargé de la révision dudit Code, ainsi que des représentants des entreprises exerçants dans la filière des mines, la ministre a souligné l’importance de réviser le Code Minier, dont la date de publication remonte à l’année 2003, afin de l’aligner aux dispositions de la Constitution de juillet 2022, lequel stipule que « les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux richesses nationales sont soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts pour approbation » (article 16), à même de garantir le principe de suprématie de la Constitution et de consacrer la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.

Thabet a estimé, également, que la révision de ce Code permettra de répondre aux exigences de l’investissement minier et de veiller à l’unification du système juridique et de réviser le système fiscal et douanier, tout en accordant plus d’attention aux aspects fonciers, environnementales et sociaux, conformément aux principes du développement durable.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité chargé de la révision du Code minier, afin de prendre une idée sur les propositions des différentes parties prenantes, et les amendements prévues, à même d’améliorer la gouvernance de ce secteur et d’assurer une bonne gestion des ressources naturelles.

Il convient de noter que le secteur minier regroupe 60 sociétés de recherche et 47 autres entreprises d’exploitation dont 10 sociétés étrangères. Il contribue à hauteur de 3% du produit intérieur brut et offre plus de 25 mille emplois.

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La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé, lundi 28 juillet, à renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes afin de finaliser, dans les plus brefs délais, le projet de révision du Code minier, ce qui permettrait de relancer le secteur.

S’exprimant lors d’une réunion consacrée à la révision du Code minier, en présence des membres du comité en charge de ce chantier ainsi que de représentants d’entreprises opérant dans le secteur, la ministre de l’Industrie a souligné la nécessité d’actualiser ce texte, en vigueur depuis 2003, afin de l’aligner sur la Constitution de juillet 2022. Celle-ci stipule, dans son article 16, que « les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux richesses nationales sont soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts pour approbation », dans le respect du principe de la suprématie de la Constitution et de la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.

Mme Chiboub a également affirmé que cette révision vise à répondre aux exigences de l’investissement dans le secteur minier, à unifier le cadre juridique, à revoir le régime fiscal et douanier, tout en intégrant davantage les dimensions foncières, environnementales et sociales, conformément aux principes du développement durable.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité de révision, et visait à recueillir les propositions des parties concernées ainsi qu’à examiner les amendements envisagés, en vue d’améliorer la gouvernance du secteur et de garantir une gestion optimale des ressources naturelles.

Il est à noter que le secteur minier compte 60 sociétés de recherche et 47 entreprises d’exploitation, dont 10 étrangères. Il contribue à hauteur de 3 % au produit intérieur brut (PIB) et génère plus de 25 000 emplois.

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