Une séance de travail a été consacrée à la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et ce afin d’accélérer la réalisation des projets publics et de stimuler l’investissement, tout en préservant les droits des propriétaires. En tripotant continuellement les lois, on se donne la vaine impression d’avancer, alors que l’on reste à la même place…   

La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

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Une session de travail conjointe s’est tenue mercredi 4 décembre 2024 entre le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et l’Instance supérieure indépendante pour les élections, qui a porté sur plusieurs dossiers fonciers impliquant les deux parties.

Parmi les sujets examinés lors de cette séance, l’achèvement des procédures de transfert de propriété de certains locaux utilisés par l’Isie et l’examen de la possibilité de mettre à disposition des biens immobiliers dans certaines régions à son profit.

A la fin de la session, il a été convenu de poursuivre la coordination pour le suivi des réalisations, notamment en prenant des mesures et des actions concrètes pour régler les dossiers en suspens dans les meilleurs délais, permettant ainsi à l’Isie d’exploiter de manière optimale son patrimoine foncier; organiser des réunions de travail périodiques pour suivre la mise en œuvre des accords convenus et intervenir en cas de besoin pour résoudre tout problème éventuel; rédiger un procès-verbal conjoint à chaque réunion, incluant les points discutés ou convenus afin de faciliter le suivi et désigner un interlocuteur unique de chaque côté pour assurer le suivi des actions. Ma réunion s’est tenue sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et de Farouk Bouasker, président de l’Isie, avec la participation de plusieurs cadres des deux institutions.

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