Une séance de travail a été consacrée à la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et ce afin d’accélérer la réalisation des projets publics et de stimuler l’investissement, tout en préservant les droits des propriétaires. En tripotant continuellement les lois, on se donne la vaine impression d’avancer, alors que l’on reste à la même place…   

La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

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