La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi 3 septembre le pourvoi dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », confirmant les lourdes peines prononcées en appel en novembre 2025 contre une quarantaine de personnes, dont plusieurs figures de l’opposition.

Haïfa Chebbi, avocate et fille du détenu Ahmed Néjib Chebbi, citée par les médias, a déclaré que la Cour de cassation a rejeté le recours et confirmé les peines prononcées en appel, rendant ainsi les condamnations définitives.

Au total, 46 pourvois avaient été examinés, dont 44 rejetés sur le fond et deux sur la forme. La décision fait suite aux jugements définitifs rendus le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis, avec des peines allant de 5 à 45 ans de prison. La sanction la plus lourde ayant été infligée à l’homme d’affaires Kamel Letaief.

A cet égard, notons que cette juridiction suprême ne rejugeait pas les faits, mais examinait uniquement la conformité de la procédure aux règles de droit. Son rejet ferme donc définitivement la porte judiciaire à un dossier qui touche des figures majeures de l’opposition comme Jawhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Chaïma Issa ou Ahmed Néjib Chebbi.

Les réactions n’ont pas tardé. « La bataille judiciaire est terminée. Commence maintenant la bataille purement politique », a réagi Dalila Msaddek, sœur de Jawhar Ben Mbarek, sur les réseaux sociaux, selon France24. Le Front de salut national a de son côté dénoncé les conditions de la procédure et réclamé l’annulation ou la révision des condamnations. Tandis que Human Rights Watch a qualifié ces condamnations d’injustes.

Une audience organisée en pleine période de vacances judiciaires et critiquée par les avocats, qui dénonçaient un délai de préparation qu’ils jugeaient trop court dans un dossier aux lourds enjeux politiques…

L’article Tunisie : la Cour de cassation confirme les lourdes peines dans l’affaire du « complot », les condamnations désormais définitives est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Amnesty International a condamné, dans un communiqué publié jeudi 3 septembre 2026 sur sa page Facebook, la décision de la Cour de cassation de Tunis de confirmer les «jugements iniques» rendus par la Cour d’appel dans l’affaire dite du «complot contre l’Etat». L’organisation estime que cette décision consacre une dangereuse tendance à instrumentaliser le système judiciaire pour cibler les opposant·e·s et les voix critiques pacifiques, ainsi que pour réduire au silence les opinions dissidentes.

«Depuis ses débuts, cette affaire a été entachée de violations graves des garanties d’un procès équitable, dans le cadre de poursuites fondées sur des accusations à motivation politique ayant abouti à de lourdes peines de prison à l’encontre de figures de l’opposition, d’avocats et de défenseurs des droits humains», a écrit l’Ong dans son communiqué intitulé «Confirmation des jugements de ‘‘complot’’ : Le pouvoir se venge de ses opposants». Elle a ajouté : «La phase de cassation aurait dû constituer une occasion de réparer cette injustice et de mettre un terme à une procédure judiciaire arbitraire, plutôt que de se transformer en une nouvelle étape consacrant cette situation».

Amnesty International appelle les autorités tunisiennes «à annuler ces condamnations et ces peines iniques, à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, et à mettre fin à l’utilisation du système judiciaire comme outil pour réprimer l’opposition et intimider les voix critiques.»

I. B.

L’article Tunisie-Affaire du complot | Amnesty dénonce une «injustice» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le suspense était très mince et ceux qui s’attendaient à un miracle en ont finalement eu pour leur frais : comme attendu par beaucoup d’accusés et de leurs avocats, la Cour de cassation a confirmé, jeudi 3 septembre 2026, les peines, particulièrement lourdes, allant de 2 à 35 ans de prison ferme, prononcées par la Cour d’appel, le 28 novembre 2025, dans l’affaire dite de «complot contre la sûreté de l’Etat».

La Coordination des familles des détenus politiques, qui a parlé de «verdict inique au terme d’un procès politique entaché de nombreux vices juridiques», va tenir une conférence de presse aujourd’hui, vendredi 4 septembre, à 10h30, au siège du Parti républicain (10, rue Eve Nohelle, au centre-ville de Tunis).

La conférence sera consacrée à l’examen des derniers développements liés à ce procès et aux violations qui, selon la défense, l’ont entaché depuis l’arrestation des premiers prévenus, en février 2023. Ce sera aussi l’occasion pour jeter la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’affaire et présenter les prochaines étapes et actions envisagées.

I. B.

L’article Tunisie – Affaire du complot | Les verdicts confirmés en cassation est apparu en premier sur Kapitalis.