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L’IACE tranche : mieux vaut réécrire le Code du travail
Soixante ans après la promulgation du Code du travail tunisien, « le coût du maintien du cadre légal actuel et de la poursuite des révisions partielles et conjoncturelles dépasse désormais celui d’une réforme globale et structurelle ». C’est en tout ce qu’estime l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) dans une étude consacrée à l’évaluation et aux perspectives du droit du travail en Tunisie.
Intitulé « Soixante ans après la promulgation du Code du travail tunisien : de l’État indépendant à l’économie des plateformes », le document souligne que « l’approche d’ajustements successifs accumulés depuis six décennies (plus de 100 amendements), a atteint ses limites structurelles et qu’elle ne parvient plus à répondre aux évolutions économiques, démographiques et technologiques », laissant aujourd’hui environ 43,9 % de la population active en dehors de toute couverture du code, selon les données de la Banque mondiale, rapporte l’agence TAP.
L’étude révèle que, malgré la diversité des approches, un consensus rassemble les experts, les représentants des travailleurs et les chefs d’entreprise autour de six axes prioritaires, qui pourraient constituer un terrain favorable à une réforme globale et profonde du Code du travail. Il s’agit de l’élaboration d’un nouveau Code du travail mettant fin à la politique des révisions partielles, la réglementation des nouvelles formes d’emploi (télétravail, travail via les plateformes numériques et travail indépendant), la mise en place d’un système intégré unifiant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, poursuit la même source.
Un consensus a également été établi sur l’importance de « remplacer les sanctions pénales contre les infractions en matière de travail, par des amendes financières dissuasives, de réactiver le Conseil national du dialogue social, avec un calendrier clair et contraignant et de séparer les fonctions de contrôle et de conciliation au sein de l’Inspection du travail ».
Les auteurs de l’étude alertent fermement sur « les risques liés aux réformes unilatérales ou adoptées dans l’urgence sous la pression des crises ».
En guise de conclusion, l’IACE préconise de construire un nouveau contrat social capable de relever un triple défi stratégique, en protégeant les travailleurs contre la précarité, en créant un environnement législatif attractif pour l’investissement et adapté aux métiers de l’économie numérique et en garantissant la pérennité financière des caisses de sécurité sociale face aux déséquilibres démographiques.
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