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Budget 2026, impôt sur la fortune et facturation électronique

12. Februar 2026 um 08:38

Organisée conjointement par les antennes de Bizerte de la Conect et l’Ordre des ingénieurs, la journée consacrée aux «Apports de la loi de finances 2026 : impôt sur la fortune, comptes en devises, amnistie fiscale et facturation électronique», organisée le 11 février 2026, avait pour objectif d’informer les entreprises, bureaux d’études, ingénieurs conseils, avocats, médecins et l’ensemble des acteurs économiques concernés sur les principales nouveautés fiscales.

Lotfi Sahli

Après le mot d’introduction de Fatma Ouali, membre du bureau exécutif de la Conect et présidente par intérim du bureau de Bizerte, Wassim Turki, expert-comptable, a livré une analyse détaillée des grandes lignes du budget de l’État pour l’exercice 2026, un budget qui fait déjà l’objet de nombreuses discussions et critiques au sein des milieux économiques. Il a précisé que le volume global du budget atteint 78,03 milliards de dinars, tandis que le déficit prévisionnel avoisine les 11 milliards de dinars, un niveau jugé préoccupant par plusieurs observateurs.

Impôt sur la fortune

M. Turki a également mis en lumière l’une des principales nouveautés de cette loi de finances : l’instauration d’un impôt sur la fortune, dont le taux variera entre 0,5 % et 1 % en fonction du patrimoine estimé des contribuables concernés, et qui entrera en application à compter du 1er janvier 2026.

Selon lui, ces orientations budgétaires ravivent le débat sur l’alourdissement de la charge fiscale, la justice sociale et la capacité de l’État à rétablir ses équilibres financiers dans un contexte économique national marqué par des tensions persistantes et des marges de manœuvre limitées.

Le régime des changes

Le deuxième panel, consacré aux dispositions relatives au régime des changes, aux comptes en devises, à la justification du rapatriement des fonds, ainsi qu’aux conditions d’importation des véhicules, a été animé par Faïza Feki, ancienne directrice générale à la Banque centrale de Tunisie.

Elle a replacé ces mesures dans leur contexte conjoncturel, marqué par des tensions persistantes sur les équilibres extérieurs et la disponibilité des devises, expliquant que la politique adoptée par la Banque centrale vise prioritairement à préserver les réserves en devises du pays, afin de garantir la capacité de l’État à financer ses importations stratégiques et à honorer le service de la dette extérieure.

Mme Feki a également souligné que le renforcement des règles encadrant les comptes en devises et le rapatriement des fonds s’inscrit dans une logique de sécurisation des flux financiers et de meilleure traçabilité des opérations. Ces orientations, a-t-elle précisé, répondent à un impératif de stabilité macroéconomique dans un environnement international incertain et fortement dépendant des marchés extérieurs.

La facturation électronique

Dans le même panel, Kaïs Fekih s’est longuement attardé sur la question de la signature et de la facturation électroniques. Il a rappelé que ce chantier a été engagé en France dès 2016, tout en soulignant qu’il continue, jusqu’à aujourd’hui, à susciter des résistances chez certains contribuables et à rencontrer des difficultés d’application. Selon lui, la transition numérique en matière fiscale demeure une opération complexe et délicate.

L’intervenant a détaillé les dispositifs mis en place par l’État pour assurer la réussite de cette réforme, insistant sur la nécessité d’une coordination étroite entre l’administration, les professionnels et les éditeurs de solutions informatiques. Une telle transformation, a-t-il précisé, exige la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes.

En conclusion, il a encouragé certaines professions libérales à adhérer au système, tout en exprimant l’espoir qu’une refonte progressive du dispositif facilite l’introduction effective de la facture électronique.

À l’issue de chaque panel, les participants ont sollicité des éclaircissements sur les thématiques abordées et ont exprimé certaines préoccupations quant aux répercussions des nouvelles mesures. Plusieurs ont fait part de leur inquiétude face à des décisions jugées complexes, estimant ne pas être suffisamment préparés à leurs implications pratiques et organisationnelles.

L’échange constructif entre panélistes et participants a été facilité par Aymen Mchirgui, membre du bureau de la Conect Bizerte, qui a veillé sur la clarté des discussions.

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