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À partir de 30 000 dinars, les commerçants de bijoux soumis à de nouvelles obligations

29. Januar 2026 um 11:53

La Tunisie franchit une nouvelle étape dans la sécurisation de son système financier. Selon le dernier Jort publié le 27 janvier 2026, les règles du jeu pour les commerçants de bijoux et de métaux précieux sont redéfinies.

L’idée? Aligner le secteur sur les standards internationaux pour éviter que l’or et les pierres précieuses ne servent de passerelles au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Ce qui change concrètement pour les professionnels

Désormais, dès qu’une transaction atteint ou dépasse 30 000 dinars, la vigilance devient la règle d’or. Les bijoutiers ne sont plus de simples commerçants, ils deviennent des acteurs clés de la prévention financière.

Voici leurs nouvelles obligations:

  • Connaître son client: il ne suffit plus de vendre. Il faut identifier précisément l’acheteur, vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs et comprendre l’origine des fonds.
  • Anticiper les risques: les professionnels doivent documenter les risques potentiels et adapter leur niveau de vigilance (mesures renforcées pour les dossiers sensibles, simplifiées pour les transactions classiques).
  • Une tolérance zéro: l’arrêté impose l’application immédiate des sanctions internationales (ONU) et nationales. Si un client figure sur une liste de gel des avoirs, la transaction est bloquée instantanément, sans préavis.
  • Transparence totale avec les autorités: en cas de doute, une déclaration doit être faite à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), dans le respect le plus strict du secret professionnel (le client ne doit jamais être informé du signalement).

Une organisation interne renforcée

Pour que ces mesures ne restent pas lettre morte, les bijouteries doivent se structurer comme de véritables institutions financières. Tous les registres de transactions doivent être conservés pendant 10 ans. De plus, chaque établissement doit désigner un responsable de la conformité. Enfin, le personnel doit être formé pour détecter les comportements suspects.

 

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Terres agricoles et projets industriels: une nouvelle décision est parue au Jort

09. Januar 2026 um 08:58

L’implantation d’unités industrielles sur des terrains initialement destinés à l’agriculture change de braquet. Les autorités tunisiennes viennent de revoir les règles du jeu à travers un nouvel arrêté conjoint, adopté le 31 décembre 2025, afin de débloquer et d’encadrer plus efficacement les projets existants.

Publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) du 2 janvier 2026, le texte est le fruit d’une coordination intersectorielle impliquant notamment les ministères de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Équipement. Il revoit certains aspects de la réglementation en vigueur depuis mai 2023, qui avait posé le cadre du changement de vocation des terres agricoles accueillant des activités industrielles.

Concrètement, cette mise à jour réglementaire s’attaque aux lourdeurs administratives pointées du doigt par les porteurs de projets. Plusieurs conditions ont été réajustées, les critères clarifiés et les dossiers allégés, dans l’objectif de fluidifier les procédures de régularisation et de réduire les blocages sur le terrain.

Derrière ces ajustements, l’État affiche une double ambition: encourager l’investissement et accélérer la mise en œuvre des projets, sans pour autant sacrifier la protection du foncier agricole. Un exercice d’équilibriste assumé, entre pragmatisme économique et vigilance environnementale.

 

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