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Sarra Zaâfrani Zenzri veut accélérer la révision de la loi de l’investissement
Un conseil ministériel restreint a eu lieu, mercredi, au palais du gouvernement, à La Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, s’est penché la question de la révision de la loi sur l’investissement et l’examen des nouvelles perspectives offertes dans ce domaine.
À cette occasion, la cheffe du gouvernement a souligné que le nouveau projet de loi sur l’investissement s’inscrit dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’État, conformément à la vision du président de la République, Kais Saïed, visant à instaurer un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de justice sociale et d’équité de manière à refléter les choix et les aspirations légitimes des citoyens à un développement juste et équilibré.
Citée dans un communiqué, la cheffe du gouvernement a souligné que l’investissement constitue un des piliers fondamentaux de la croissance économique, de la promotion de l’emploi et du renforcement de la compétitivité de l’économie nationale, passant en revue les efforts déployés par l’État tunisien en vue d’organiser les textes juridiques y afférents à la lumière des mutations économiques et sociales et de l’ouverture progressive sur l’économie mondiale.
Zenzri a, par ailleurs, souligné que le système actuel d’investissement, qui a fait objet d’une refonte à travers la loi n°71 de 2016, mérite d’être encore revu et amélioré vers le sens de la concrétisation des objectifs fixés par la politique nationale d’investissement.
Autant d’objectifs visant dans leur substance à booster l’investissement, à faciliter sa réalisation, à simplifier les procédures et à encourager la création et le développement des entreprises conformément aux priorités de l’économie nationale.
Ces priorités, a-t-elle encore expliqué, visent à réaliser des objectifs prioritaires, en l’occurrence, augmenter la valeur ajoutée de l’économie nationale, renforcer sa compétitivité et ses capacités d’exportation, et consolider son contenu technologique.
Il s’agit également d’orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires au niveau national, de créer des emplois décents, de développer les capacités des jeunes, d’instaurer un développement global et équitable qui contribue à la préservation de l’environnement et consacre l’équilibre entre les régions et les districts.
Pourquoi la révision de la loi sur l’investissement
Revenant sur le bien-fondé de la révision du projet de loi sur l’investissement, Zenzri a tenu à préciser que cette révision s’inscrit dans droit-fil des grandes réformes structurelles actuellement en cours dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’État privilégiant l’orientation de l’investissement vers des projets ayant un impact de développement important, conformément à une approche globale et intégrée.
L’objectif, a-t-elle expliqué, étant d’être en phase avec les mutations économiques et technologiques et de s’aligner sur les principes constitutionnels et les choix nationaux visant à garantir la justice sociale et l’instauration d’un développement équitable et équilibré.
Zenzri a, par ailleurs, souligné que le nouveau projet de loi constitue « une réforme structurelle » qui vient refléter les orientations du président de la République visant à améliorer l’efficacité des organismes publics, le climat des affaires, renforcer la confiance entre les investisseurs et l’État et consacrer la compétitivité de l’économie nationale au double niveau régional et international.
Lors de cette réunion, le ministre de l’Economie et de la Planification , Samir Abdelhafidh, a présenté le projet de loi dans sa version intégrale, affirmant que le gouvernement a veillé à ce que ce texte soit élaboré à l’aune des récentes évolutions et des meilleures pratiques internationales dans la perspective de renforcer la capacité à attirer les investisseurs tunisiens et étrangers, dans le cadre d’une réforme globale centrée sur l’harmonisation du cadre législatif, la simplification des procédures, la digitalisation globale et intégrale de la trajectoire de l’investisseur et la révision du régime des incitations.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que dans le cadre de la facilitation des investissements, le projet de loi en question prévoit des dispositions pratiques visant essentiellement à adopter la plateforme nationale de l’investisseur, à simplifier les conditions de création de projets d’investissement par les jeunes et nouveaux entrepreneurs et à créer un guichet unique au au profit des investisseurs.
Au terme de la réunion, la cheffe du gouvernement a pressé les responsables relevant des différents ministères, entreprises, établissements et organismes publics, tant au niveau central que régional ou local, d’interagir de manière positive et rapide avec les investisseurs, de leur offrir l’encadrement approprié et le soutien nécessaire afin de surmonter en instantané les difficultés auxquelles ils font face et proposer des solutions appropriées au service de l’intérêt du pays.
Une adresse électronique…
Il est à rappeler que la présidence du gouvernement a mis à la disposition des investisseurs l’adresse électronique suivante : investissement@pm.gov.tn dans le but de garantir le bon traitement de leurs dossiers et de tenir informée le chef du gouvernement de tout retard émanant d’un organisme public susceptible pouvant entraver l’activité de l’investisseur, que ce soit au niveau central, régional ou local ou aussi de tout silence injustifié à l’égard d’une demande ou autorisation dans les délais impartis ou de tout autre abus ou dépassement.
Elle a tenu également à ce que les courriers électroniques adressés à la présidence du gouvernement soient assortis du numéro de téléphone du requérant, de sa demande ainsi que des documents présentés à l’organisme public concerné et du numéro de téléphone de celui-ci.
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