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Gestern — 28. Juli 2025Haupt-Feeds

Sécurité routière : Peut-on perdre son permis pour un simple excès de 10 km/h ?

Von: hechmi
28. Juli 2025 um 16:44

circulation voitures autorouteLa répression s’intensifie sur les routes tunisiennes. Plusieurs infractions routières jugées jusque-là mineures vont désormais être requalifiées en délits, entraînant des suites judiciaires immédiates, selon MosiaqueFM. L’objectif : renforcer la dissuasion et enrayer l’hémorragie des comportements à risque.

Des contraventions qui deviennent des délits

Le non-port de la ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone au volant ne seront plus de simples infractions passibles d’une amende. Elles seront désormais considérées comme des délits, avec procès-verbaux transmis directement au parquet. La conduite sous l’effet de stupéfiants est également à l’étude pour intégrer ce cadre juridique renforcé.

Conduite en état d’ivresse : la loi se durcit

Les sanctions liées à l’alcool au volant sont alourdies. Une conduite en état d’ébriété peut désormais valoir :

  • Une amende de 500 dinars et/ou 6 mois de prison.
  • Jusqu’à 3 000 dinars et 3 ans de prison en cas d’accident avec blessures.
  • Et jusqu’à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende si un décès involontaire survient, selon les articles 89 et 90 du Code de la route.

Retrait immédiat du permis : nouvelles règles en vigueur

Le retrait du permis, jusque-là limité à quatre cas (alcool, homicide ou blessure involontaire, demi-tour sur autoroute), sera désormais élargi à d’autres infractions graves.

Objectif : instaurer une véritable peur du gendarme

Exemple : un excès de vitesse de seulement 10 km/h entraînera automatiquement un retrait du permis pour une durée d’un mois, accompagné d’un renvoi devant le parquet. Les amendes varieront de 120 à 500 dinars selon la gravité.

Ces nouvelles dispositions devraient être appliqués après un vote à l’Assemblée, probablement à la rentrée.

CHIFFRES CLÉS

  • 500 dinars — Amende maximale pour conduite en état d’ivresse.
  • 5 ans de prison — Peine maximale en cas de décès lié à l’alcool au volant.
  • 10 km/h — Dépassement entraînant un retrait immédiat du permis pendant un mois.
  • 120 à 500 dinars — Montant des amendes selon la gravité des excès de vitesse.
  • 4 infractions — Nombre de cas initialement concernés par le retrait de permis (étendu depuis).

 

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