Le ministère des Transports a lancé un projet visant à mieux organiser et exploiter les systèmes et plateformes électroniques pour le transport public non régulier des personnes, notamment le taxi individuel. À partir du 28 novembre 2024, la mise à jour de la réglementation dans ce domaine a commencé.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté du ministère de renforcer l’organisation du secteur du transport non régulier tout en respectant les normes de concurrence et de transparence.

Parmi les mesures prises, des campagnes de contrôle sur le terrain seront intensifiées pour lutter contre les abus dans le secteur du transport. Cela inclut des infractions comme le refus de transporter des passagers, l’absence de signalisation sur les véhicules ou encore le non-respect des tarifs en vigueur.

Le ministère prévoit également le lancement d’une application numérique tunisienne dédiée à ce secteur. Cette application, qui sera développée et hébergée en Tunisie, sera opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2025, une fois qu’elle aura satisfait aux exigences de sécurité informatique et de protection des données personnelles.

À travers ce projet, le ministère a pour objectif de moderniser les services de transport public non régulier en intégrant des solutions numériques, en ligne avec la stratégie nationale de transformation numérique.

L’article Une nouvelle application pour organiser le transport de taxi sera lancée en 2025 est apparu en premier sur Managers.

Le ministère de l’Agriculture a lancé un programme de stockage de l’huile d’olive auprès des privés afin de faciliter la cueillette et la transformation de la production d’huile d’olive. Cette initiative vise à soutenir les agriculteurs, les propriétaires d’huileries et les exportateurs dans un contexte de forte récolte. Dans ce cadre, une prime de 100 dinars par tonne est attribuée chaque mois pour le stockage, et une prime supplémentaire de 10 dinars par mois est réservée aux agriculteurs. Ces primes seront versées à la fin de la période de stockage, prévue pour trois mois.

Ces mesures viennent compléter les décisions prises le 6 novembre 2024, concernant l’achat de quantités d’huile d’olive par l’Office national de l’huile et la prolongation des délais de remboursement des crédits saisonniers pour les agriculteurs et les huiliers.

Dans le secteur céréalier, le ministère continue d’approvisionner les producteurs en semences sélectionnées, notamment du blé dur, pour cette saison. Une cellule de suivi, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, a été mise en place pour orienter la distribution des semences et lutter contre le monopole. 

L’article Voici les nouvelles mesures pour soutenir les producteurs d’huile d’olive et les céréaliers est apparu en premier sur Managers.

Célébrée à La Badira dans le cadre de la troisième édition des InnoPreneurs Days (IPdays 2024), la thématique de “La transition” a rassemblé experts, entrepreneurs et partenaires institutionnels les 28 et 29 novembre. Cet événement, organisé par RedStart Tunisie, marque également le cinquième anniversaire de l’incubateur.

Avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’Expertise France et de Microcred, cette édition met en lumière les grandes transformations auxquelles les entrepreneurs doivent s’adapter. Christophe Cottet, directeur de l’AFD à Tunis, a salué ce partenariat stratégique: «RedStart fait partie des 17 initiatives soutenues par l’AFD pour accompagner l’entrepreneuriat».

Des transitions imposées, mais aussi des opportunités

La thématique retenue reflète des défis incontournables tels que les transitions écologique, climatique et démographique. Pour Christophe Cottet, ces enjeux doivent être envisagés comme des moteurs d’innovation: « Ces transitions s’imposent à tous les entrepreneurs. Il faut savoir y voir des opportunités et développer des solutions pour accompagner les entreprises dans leur évolution».

L’événement, en collaboration avec ses partenaires, a permis de renforcer les réseaux et d’échanger sur des solutions concrètes pour répondre à ces transformations, consolidant ainsi le rôle de RedStart Tunisie dans le soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation.

L’article IPdays 2024: un partenariat solide pour accompagner les grands transitions est apparu en premier sur Managers.

La troisième édition des InnoPreneurs Days (IPdays 2024), organisée par RedStart Tunisie, s’est tenue le 28 novembre à La Badira, un lieu choisi pour son engagement en faveur de la durabilité.

Cet événement, qui marque également le cinquième anniversaire de l’incubateur, est placé sous le thème de “La Transition”, avec un programme s’étalant sur deux jours.

Cette édition met en lumière trois transitions clés : écologique, technologique et entrepreneuriale. Douja Gharbi, CEO et cofondatrice de RedStart Tunisie, a déclaré : « L’objectif principal est de faciliter le réseautage tout en sensibilisant les jeunes entrepreneurs à l’importance de ces transformations. »

Trois axes majeurs

La transition écologique figure parmi les priorités de cette édition, avec des discussions portant sur l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement pour répondre aux défis climatiques et promouvoir une économie durable.

La transition technologique se concentre sur le rôle des innovations telles que l’intelligence artificielle et la DeepTech, qui offrent des solutions pour améliorer l’inclusion et l’efficacité des processus.

Enfin, la transition entrepreneuriale aborde des sujets tels que l’adaptabilité et le leadership, nécessaires pour relever les défis d’un environnement économique en mutation.

Ateliers et échanges pratiques

En complément des conférences, des ateliers et masterclasses animés par des experts nationaux et internationaux ont permis aux participants de se pencher sur des thématiques concrètes. Parmi elles: l’impact des technologies immersives sur les consommateurs et les étapes nécessaires pour développer une mentalité entrepreneuriale adaptée aux nouvelles exigences.

Avec cette troisième édition, les InnoPreneurs Days continuent de proposer un espace d’échange et de réflexion sur les grands enjeux de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

L’article RedStart Tunisie fête ses 5 ans avec la 3e édition des IPDays sur le thème de “La transition” est apparu en premier sur Managers.

La première zone touristique du gouvernorat de Tataouine a été officiellement approuvée, a annoncé Abderraouf Slouma, délégué régional de l’Agence foncière touristique du Sud. Située dans la région de Biyach, à environ 4 kilomètres du centre-ville, cette zone s’étendra sur 8 hectares.

Ce projet, en gestation depuis près de 20 ans, prévoit la construction d’une unité hôtelière, deux lots dédiés à l’animation, ainsi qu’un lot multifonctionnel et polyvalent. Il marque un tournant pour le développement touristique de la région, connue pour son potentiel en matière de produits et d’espaces uniques.

Cependant, selon Slouma, Tataouine nécessite au moins 10 000 lits touristiques pour exploiter pleinement ce potentiel. Dans cette optique, des propositions ont été avancées pour d’autres zones touristiques, notamment à Aïn Kordi, dans la délégation de Remada, sur 130 hectares, et dans la vallée de l’oued Dakouk, à Tataouine Sud, avec une première phase de 10 hectares.

L’article Bientôt, lancement du projet de zone touristique à Tataouine, après 20 ans d’attente est apparu en premier sur Managers.

L’Unesco a lancé, le 26 novembre, un rapport clé sur la transformation numérique des systèmes éducatifs dans les pays du Maghreb, intitulé “De chenille à papillon”.

L’objectif est de mettre l’accent sur l’intégration des technologies numériques dans la gouvernance de l’éducation et plaide pour qu’elles deviennent un axe stratégique essentiel pour les pays de la région.

Elaboré en collaboration avec les ministères de l’Éducation de la Tunisie, de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Mauritanie, ce rapport présente une série de recommandations visant à renforcer la transformation numérique dans les systèmes éducatifs du Maghreb. L’un des principaux défis mentionnés est la nécessité de surmonter les inégalités d’accès à Internet, en particulier dans les zones rurales et auprès des populations les plus marginalisées.

Le rapport insiste sur l’importance d’une vision stratégique concertée pour intégrer les technologies dans l’éducation et recommande une augmentation des budgets publics pour moderniser les infrastructures numériques.

Parmi les solutions proposées, on retrouve la création de centres numériques conjoints, de laboratoires mobiles d’apprentissage, ainsi que l’exploration de nouvelles sources de financement, notamment les fonds des agences de développement et les partenariats public-privé.

Une autre recommandation clé du rapport est le développement des compétences numériques chez les filles et les femmes, en particulier dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, pour réduire les écarts de genre. Le rapport plaide également pour une utilisation éthique de l’intelligence artificielle dans l’éducation.

Il est à noter que ce rapport sera suivi d’une publication annuelle de l’Unesco, offrant une analyse continue des évolutions dans l’éducation au Maghreb, contribuant ainsi à un dialogue régional sur les meilleures pratiques en matière de transformation numérique.

L’article La transformation numérique de l’éducation au Maghreb, selon l’Unesco est apparu en premier sur Managers.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France, a organisé mardi 26 novembre, la cérémonie de clôture du projet FAST (Femmes et accélération pour les startups et les TPE tunisiennes) au Palais des Lettres et des Arts, Ksar Saïd.

Ce projet, doté d’un budget de 5,5 millions d’euros financé par l’AFD, a soutenu 788 initiatives, dont 82% dirigées par des femmes.

Le projet FAST s’inscrit dans un contexte mondial où l’entrepreneuriat est un levier clé pour la création d’emplois et l’autonomisation économique, en particulier pour les jeunes et les femmes. En Tunisie, bien que les femmes représentent 67% des diplômés, elles ne constituent que 26% de la population active.

Cette disparité met en lumière l’importance des initiatives comme FAST, visant à soutenir l’entrepreneuriat féminin, notamment dans les régions intérieures du pays, où les défis sont plus marqués.

Le succès de FAST vient s’ajouter à d’autres initiatives comme la loi Start Up Act (2018) et le projet Enlien (clôturé en 2022), qui ont renforcé l’écosystème entrepreneurial tunisien.

Selon Néjia Gharbi, DG de la CDC, le partenariat avec l’AFD, établi depuis 2017, a été un succès. Elle a souligné que si Enlien avait dépassé les objectifs, FAST avait surpassé les attentes, avec des résultats remarquables.

Le projet FAST a permis la création de 1 834 emplois grâce à 17 initiatives soutenues, dont près de la moitié ont un impact social ou environnemental positif. En outre, 63,5% des emplois créés ont été occupés par des femmes.

Lors de la cérémonie, Anne Guéguen, ambassadrice de France en Tunisie, a rappelé l’engagement de l’équipe France depuis 2018 pour soutenir l’entrepreneuriat tunisien, avec plus de 52 millions d’euros mobilisés pour diverses initiatives.

La clôture du projet FAST marque non seulement la réussite d’un programme de soutien à l’entrepreneuriat féminin, mais aussi un tremplin vers un avenir prometteur pour l’écosystème entrepreneurial tunisien.

L’article Clôture du projet FAST: un soutien majeur à l’entrepreneuriat féminin en Tunisie est apparu en premier sur Managers.

Le groupe italien CDP, en collaboration avec l’ambassade d’Italie à Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a lancé mardi une nouvelle plateforme numérique, CDP Business Matching, visant à faciliter les échanges commerciaux et la coopération entre les entreprises tunisiennes et italiennes.

Cette initiative, qui cible des secteurs stratégiques tels que l’agroalimentaire, le textile et les énergies renouvelables, offre de nouvelles opportunités pour renforcer les relations économiques entre les deux pays.

La plateforme permettra aux entreprises tunisiennes et italiennes de se rencontrer virtuellement dans le cadre de rencontres d’affaires à distance.

L’article Une nouvelle plateforme numérique pour renforcer les échanges commerciaux entre la Tunisie et l’Italie est apparu en premier sur Managers.

Lors de son intervention au panel “Innovation, Technologie et ESG”, Eya Tborski, représentante de BWS Solutions, a mis l’accent sur le rôle central de la collaboration dans les transformations technologiques et sociales. Selon elle, travailler avec des “amis” plutôt qu’avec de simples “utilisateurs” est une approche clé pour relever les défis actuels et futurs.

Tborski a expliqué que ces changements nécessitent des stratégies claires et efficaces pour être adoptés à l’échelle internationale. Elle a évoqué la possibilité qu’à l’horizon 2026, les institutions devront fournir des plans détaillés pour intégrer ces innovations. Elle a également souligné l’importance d’une approche collective, où des groupes unis collaborent pour surmonter les barrières technologiques et culturelles.

“Nous devons offrir des solutions complètes et adaptées, afin que les communautés puissent choisir les outils qui répondent réellement à leurs besoins”, a-t-elle déclaré. Elle a également insisté sur la nécessité de comprendre les différentes cultures en ligne et de s’assurer que les technologies proposées s’intègrent harmonieusement dans les environnements locaux.

Chez BWS Solutions, l’accent est mis sur l’utilisation d’informations fiables pour développer des applications pratiques. Tborski a mentionné l’importance des outils éducatifs et des systèmes d’apprentissage avancés. “Nous travaillons sur un apprentissage profond  pour comprendre les outils, anticiper leurs évolutions et bâtir des solutions durables pour l’avenir”.

Elle a également évoqué le potentiel des technologies pneumatiques dans des secteurs comme la gestion de l’eau et l’électronique. En combinant ingénierie et données, BWS Solutions développe des plans d’exploitation qui favorisent une utilisation optimisée des ressources.

Eya Tborski a conclu en réaffirmant l’engagement de BWS Solutions pour un monde meilleur, en rappelant que les innovations technologiques doivent être au service de l’humain et de l’environnement. Pour elle, “sans collaboration, il n’y a pas de progrès durable”.

L’article ESG African Summit: “Les entreprises doivent offrir des solutions complètes, adaptées et spécifiques” est apparu en premier sur Managers.

Slim Bouakaz, CEO de WaterSec, a présenté les solutions innovantes de son entreprise, centrées sur la gestion et l’optimisation de la consommation d’eau. Lors du panel dédié à l’innovation, à la technologie et aux enjeux ESG, il a détaillé les deux gammes de produits et le logiciel qui composent leur offre.

La première gamme inclut un dispositif permettant de suivre en temps réel la consommation d’eau, tandis que la seconde transforme les compteurs mécaniques traditionnels en outils digitalisés grâce à un capteur adapté aux équipements existants comme ceux de la Sonede. Ces solutions sont complétées par un logiciel intelligent offrant un tableau de bord interactif. «Ce dashboard permet à nos utilisateurs de surveiller la consommation d’eau, non seulement au niveau global, mais aussi pour chaque périphérique où sont installés nos capteurs, comme les chambres d’hôtel ou les espaces communs», a expliqué Bouakaz.

WaterSec va plus loin en intégrant l’empreinte hydrique dans son modèle. «Les visiteurs, après leur séjour, peuvent recevoir un bilan personnalisé de leur consommation d’eau, tandis que les gestionnaires peuvent inciter à la sobriété hydrique ou surtaxer les excès», a-t-il précisé.

Un autre point fort des solutions WaterSec est leur capacité à détecter les comportements anormaux, tels que les fuites ou les surconsommations. Le logiciel génère également des rapports personnalisés selon le type d’activité ou d’industrie, grâce à des algorithmes avancés et des modèles prédictifs basés sur des données collectées.

Slim Bouakaz a également mentionné l’utilisation d’intelligence artificielle (IA) générative pour enrichir les analyses. Cette technologie permet de comparer les consommations d’eau avec des références internationales, renforçant ainsi les modèles développés par WaterSec.

Grâce à ces innovations, l’entreprise contribue à une gestion plus responsable de l’eau, répondant aux enjeux environnementaux tout en offrant des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des industries.

L’article WaterSec: l’intelligence au service de chaque goutte d’eau est apparu en premier sur Managers.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a commencé hier 25 novembre 2024 l’examen du projet de loi de finances pour 2025, lors d’une session plénière conjointe réunissant les députés des deux chambres parlementaires. La ministre des Finances a présenté les grandes lignes du projet.

Le texte vise à renforcer l’État social en soutenant les catégories vulnérables, notamment à travers l’exonération fiscale des pensions d’invalidité et des orphelins, et en encourageant l’intégration économique des personnes en situation de handicap.

Il prévoit également une réforme fiscale pour réduire les inégalités en instaurant une fiscalité progressive sur le revenu et les entreprises, tout en élargissant la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie parallèle.

Les débats ont mis en évidence plusieurs préoccupations des députés. Certains ont critiqué le manque de mesures concrètes pour soutenir l’agriculture, notamment la production laitière et l’élevage, tandis que d’autres ont souligné l’insuffisance des dispositifs pour réduire le chômage, en particulier chez les diplômés.

L’absence de réformes structurelles pour les entreprises publiques et la gestion du déficit énergétique a également été dénoncée.

L’article La fiscalité en première ligne dans le PLF 2025 est apparu en premier sur Managers.

Lors de la deuxième édition de l’ESG African Summit tenue aujourd’hui 26 novembre, organisée par Managers, Ouael Chouchene, secrétaire d’État à la Transition énergétique, a livré un message inspirant sur le rôle central des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le développement économique durable.

Selon lui, l’ESG n’est plus un simple concept, mais un pilier essentiel pour concilier croissance, inclusion sociale et respect de l’environnement, répondant ainsi aux grands défis du changement climatique et des inégalités sociales.

Chouchene a souligné que l’ESG est désormais un facteur décisif pour les investisseurs, au même titre que la rentabilité financière. Il a également insisté sur l’importance de transformer ces défis en opportunités à travers l’implémentation de pratiques responsables dans les entreprises. En adoptant l’ESG, les entreprises tunisiennes peuvent non seulement attirer des investissements responsables, mais aussi renforcer leur compétitivité sur la scène internationale, créer des emplois durables et améliorer la résilience économique.

Dans son mot de bienvenue, il a mis l’accent sur l’importance de la transition énergétique en Tunisie, en expliquant les ambitions de la stratégie nationale à horizon 2035. Celle-ci vise à atteindre 50% d’énergies renouvelables d’ici à 2035 et la neutralité carbone d’ici à 2050, tout en réduisant la demande énergétique de 3,3% par an.

Parmi les réformes majeures, il a cité l’introduction du régime d’autoconsommation, permettant aux entreprises de produire leur propre électricité verte, et des simplifications administratives pour encourager ces initiatives.

Le code des énergies renouvelables, actuellement en cours de préparation, centralisera toutes les dispositions légales relatives à la production et à l’exportation d’énergies renouvelables, y compris des projets ambitieux comme l’interconnexion électrique Elmed entre la Tunisie et l’Italie.

Ce cadre permettra à la Tunisie de passer d’un déficit énergétique actuel de 58% à un statut d’exportateur net, grâce à l’exportation d’électricité et à l’introduction de l’hydrogène vert.

L’article L’ESG est désormais un facteur décisif pour les investisseurs est apparu en premier sur Managers.

L’article Appel à projets pour les startups tunisiennes dans l’enseignement numérique des langues est apparu en premier sur Managers.

La loi n°2024-41 du 2 août 2024 introduit plusieurs dispositions transitoires concernant les chèques sans provision en Tunisie. Ces mesures, articulées autour de la régularisation des incidents de paiement, visent à harmoniser les pratiques et alléger certaines pénalités pour les tireurs.

Voici un éclairage sur les points essentiels à retenir.

Premièrement, les tireurs de chèques sans provision qui ont été poursuivis ou condamnés pour ce délit peuvent régulariser leur situation selon les nouvelles règles. La régularisation peut être effectuée directement par le tireur ou son mandataire auprès des banques, qui doivent délivrer une attestation une fois les paiements effectués. Ces mesures incluent une exonération des intérêts, des amendes et des frais d’huissier, conformément à une circulaire émise par le ministère de la Justice en septembre 2024. Cependant, la validation définitive de cette régularisation et la levée des interdictions associées relèvent du ministère public ou du tribunal saisi.

Deuxièmement, les banques ne sont plus tenues de transmettre systématiquement les dossiers de chèques sans provision au ministère public. Les poursuites pénales ne peuvent désormais être engagées que sur plainte du bénéficiaire du chèque, en vertu des nouvelles dispositions du Code de commerce.

La dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars constitue une autre nouveauté majeure. Cette mesure s’applique uniquement aux chèques pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi après le 2 février 2025, soit six mois après la publication de la loi au journal officiel.

Enfin, les chèques émis avant l’entrée en vigueur de la loi, qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues par le Code de Commerce révisé, restent valables jusqu’au 2 février 2025. Les banques doivent continuer à accepter leur paiement jusqu’à cette date. Après ce délai, ces chèques perdent leur valeur légale et leur présentation sera rejetée selon les procédures standards, sans possibilité de réservation des fonds.

L’article Chèques sans provision: les points à retenir avant 2025 est apparu en premier sur Managers.

La Banque centrale de Tunisie supervise la mise en œuvre et le fonctionnement de la plateforme électronique des transactions par chèque. Toutes les banques doivent s’interconnecter avec ce système en intégrant leurs propres infrastructures informatiques au mécanisme approuvé.

Cette plateforme propose plusieurs fonctionnalités digitales, notamment un accès gratuit pour les clients à des informations sur leurs comptes financiers. Elle permet également aux bénéficiaires de chèques de vérifier instantanément si une provision est disponible, s’il existe une opposition pour perte ou vol, ou encore si le tireur est interdit d’émission de chèques.

De plus, les bénéficiaires peuvent demander une réservation instantanée du montant inscrit sur le chèque et être informés en temps réel de la validation ou du rejet de cette opération.

Si le chèque n’est pas présenté dans les délais de validité, augmentés de huit jours ouvrables, la banque remet les fonds à la disposition du tireur. La plateforme conserve un historique détaillé des transactions et notifications échangées pendant au moins dix ans.

La Banque centrale fournira des instructions précises concernant l’échange sécurisé des données et les modalités d’accès pour le public, en conformité avec la loi n° 2024-41, qui fixe les délais d’entrée en exploitation de cette infrastructure.

Ce service est accessible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’article Les banques désormais connectées à une plateforme électronique pour les chèques est apparu en premier sur Managers.

Les banques tunisiennes doivent déclarer tout incident de paiement à la Banque centrale de Tunisie dans un délai de deux jours ouvrables. Cela inclut les chèques non régularisés dans les délais légaux, les chèques rejetés pour opposition, ainsi que les régularisations effectuées conformément à la réglementation.

Ces déclarations se font via le système d’échanges de données de la Banque centrale, qui impose des standards rigoureux. Les banques sont tenues de conserver les supports relatifs à ces déclarations et de s’assurer de leur exactitude avant transmission.

Toute erreur ou omission, qu’il s’agisse de non-déclaration ou de déclarations incorrectes, expose les banques à des sanctions prévues par l’article 412 du Code de Commerce, notamment des amendes allant de 500 à 5000 dinars.

En cas de manquement, la Banque centrale informe le procureur de la République, soulignant l’importance pour les banques de sensibiliser leurs équipes et de renforcer le contrôle interne des données avant leur envoi. Ce processus garantit une gestion efficace des incidents et renforce la confiance dans le système bancaire.

L’article Incidents de paiement de chèques: voici les obligations des banques envers la Banque centrale est apparu en premier sur Managers.

La régularisation des incidents de paiement liés aux chèques sans provision est désormais soumise à des procédures strictes, détaillées dans une circulaire récente de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). L’interdiction pour le tireur de disposer de formules de chèques demeure jusqu’à ce qu’il régularise sa situation, soit en payant le montant dû, soit en suivant des procédures légales spécifiques.

Pour les chèques tirés sur des comptes en devises ou en dinars convertibles, la régularisation doit s’effectuer dans la monnaie du compte ou par la cession réglementaire des devises.

Dans tous les cas, la banque tirée est tenue d’informer le bénéficiaire et de délivrer au tireur une attestation de reconstitution de provision ou de régularisation, en suivant des délais stricts.

Si la régularisation intervient dans les sept jours ouvrables après notification, les banques doivent réserver la provision pour le bénéficiaire et notifier ce dernier par écrit ou via la plateforme électronique dédiée. En cas de dépassement de ce délai, un certificat de non-paiement sera émis, actant le défaut ou l’insuffisance de provision.

La régularisation reste possible après ce délai, par des moyens variés:

1. Reconstitution de la provision directement auprès de la banque.
2. Paiement au bénéficiaire, avec preuve d’un acte authentique.
3. Consignation des fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie, avec justificatifs.
4. Décision judiciaire, notamment dans le cadre d’une médiation ou d’une amnistie.

En cas de jugement contre le tireur, la régularisation peut toujours être effectuée, sous réserve de présenter les justificatifs nécessaires au tribunal concerné.

Une fois la régularisation constatée, la Banque Centrale procède à la levée des interdictions, soit sur décision judiciaire, soit sur attestation bancaire.

Ces nouvelles mesures visent à assurer une meilleure transparence et à sécuriser les transactions, tout en introduisant des outils modernes comme une plateforme électronique pour suivre les incidents.

L’article Chèques sur comptes en devises: voici ce que vous devez savoir est apparu en premier sur Managers.

La cour administrative a annoncé la création d’un bureau d’ordre dédié aux affaires en appel, situé au siège des chambres d’appel à Montplaisir, Tunis. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le lundi 2 décembre 2024, vise à rapprocher les services judiciaires des justiciables et à améliorer leur qualité tout en garantissant une efficacité accrue des procédures.

Grâce à ce nouveau bureau, les justiciables pourront déposer leurs demandes et documents relatifs aux affaires en appel directement à Montplaisir. L’adresse précise est la suivante:
Rue des Deux Tours (en face du ministère des Transports), Montplaisir, Tunis 1073.

Cette initiative reflète l’engagement de la cour administrative à simplifier les démarches pour les justiciables tout en renforçant l’efficience et la qualité de son travail judiciaire dans le cadre des affaires en appel.

L’article Un nouveau bureau d’ordre pour les affaires en appel à Montplaisir est apparu en premier sur Managers.

La gestion des incidents de paiement des chèques en Tunisie repose sur des procédures distinctes selon les motifs de rejet: vices de forme, insuffisance de provision ou opposition du tireur. La Banque centrale de Tunisie (BCT) a récemment clarifié ces règles à travers une circulaire qui s’inscrit dans le cadre de l’évolution des pratiques bancaires, notamment avec l’introduction d’une plateforme électronique pour les transactions par chèque.

En cas de vice de forme, comme l’absence de mentions obligatoires prévues par l’article 410 bis du Code de Commerce, les chèques émis après le 2 février 2025 seront systématiquement rejetés sans autre procédure. La banque tirée remettra un avis de refus, appelé «papillon», au bénéficiaire. Ce «papillon» inclura des informations essentielles comme l’identité du tireur et les références du chèque. Si le chèque est présenté dans le cadre du système de compensation, le processus prévoit la transmission du rejet à la banque présentatrice, qui informera le bénéficiaire dans un délai strict.

Lorsque le rejet est lié à l’absence, l’insuffisance ou l’indisponibilité de la provision, la banque tirée doit inviter le tireur à régulariser la situation. Ce dernier dispose de sept jours ouvrables pour provisionner son compte ou rendre les fonds disponibles. Durant ce délai, la banque peut bloquer la provision partielle et la réserver au bénéficiaire. Si aucune régularisation n’est effectuée, un certificat de non-paiement est établi. Ce document, conforme au modèle fourni par la circulaire, est transmis au tireur, au bénéficiaire et conservé pour les besoins du ministère public.

L’introduction de la plateforme électronique simplifie la traçabilité des transactions et renforce la sécurité. Elle permet notamment de notifier en temps réel les parties concernées et de centraliser les informations sur les chèques impayés.

Ces mesures visent à moderniser le traitement des incidents de paiement tout en renforçant la transparence et la responsabilité des parties impliquées. Les banques sont tenues de respecter ces dispositions à partir des échéances fixées, sous peine de sanctions prévues par le Code de Commerce.

L’article Les chèques non conformes seront rejetés automatiquement à partir du 2 février 2025 est apparu en premier sur Managers.