Kamel Maddouri, chef du gouvernement, a présidé, samedi 23 nombre, un conseil ministériel restreint (CMR) qui a été consacré au suivi de la gestion des biens et propriétés confisqués ou devant être rétrocédés par l’État.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement publié à l’issue de ce CMR, ce dernier a recommandé de dresser un « inventaire complet et précis » de tous les biens confisqués et de les classer en vue de les céder ou de les valoriser pour consolider les ressources de l’État.

Il a également appelé à l’élaboration d’un projet de texte législatif unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l’exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Coordination…

Le conseil a recommandé de raffermir la coordination et l’intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l’État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants à cette réunion ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l’activité et de l’importance de leurs résultats.

Améliorer les méthodes et les mécanismes de cession…

A ce titre, ils ont recommandé d’améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l’État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la République visant à identifier « un traitement radical et efficace » à la gestion des biens immobiliers et mobiliers et des propriétés confisqués.

Une vision, a-t-il ajouté, qui tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s’y rapportant.

Nécessité d’une base de données répertoriées

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d’efficacité, d’efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la République visant à amorcer une « révolution législative » à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobilier confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des Finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés à la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Sept ministres autour de la table

Elle a, par ailleurs, saisi l’occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Y ont été présents, les ministres de la Justice, de la Santé, des Finances, de l’Agriculture, de Transport, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et du Tourisme.

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Les biens et avoirs censés avoir été confisqués au clan de l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali tardent encore à être restitués aux Tunisiens. Treize après la chute du régime kleptocrate, nous en sommes encore à l’établissement d’«un inventaire complet et précis» de cette supposée fortune qui alimente les fantasmes de tant de Tunisiennes et de Tunisiens.  

C’est, en tout cas, ce qu’a recommandé le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, lors d’un conseil ministériel restreint tenu samedi 23 novembre 2024 et consacré au suivi de la gestion des biens et propriétés confisqués ou devant être rétrocédés par l’État.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le CMR a recommandé de procéder à un «inventaire complet et précis» de tous les biens confisqués et de les classer en vue de les céder ou de les valoriser pour consolider les ressources de l’État.

Le conseil a également appelé à l’élaboration d’un projet de texte juridique unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l’exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Il a aussi recommandé de raffermir la coordination et l’intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l’État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants au conseil ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l’activité et de l’importance de leurs résultats.

A ce titre, ils ont recommandé d’améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l’État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la république consistant à identifier «un traitement radical et efficace» pour la gestion des biens immobiliers et mobiliers confisqués. Une vision qui, a-t-il ajouté, tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s’y rapportant.

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d’efficacité, d’efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la république visant à amorcer une «révolution législative» à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobiliers confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des Finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Elle a, par ailleurs, saisi l’occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Ont été présents à la réunion, les ministres de la Justice, de la Santé, des Finances, de l’Agriculture, des Transports, des Domaines de l’Etat et du Tourisme.

Donc, et pour résumer, 13 ans après la révolution, on en est encore à établir des inventaires, à identifier des difficultés, à élaborer des visions, à revoir le cadre juridique, à recommander ceci ou cela, et à gloser sur «les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des biens confisqués». Bref à tourner en rond et à faire des ronds dans l’eau. Alors que nombre de ces avoirs et biens ont beaucoup perdu de leur valeur ou ont été carrément dilapidés par la mauvaise gestion publique. Cherchez l’erreur !

I. B.

Tunisie : Kaïs Saïed remet sur la table le dossier des biens confisqués (Vidéo)

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