Selon la vice-présidente de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, la juridiction est soumise à plusieurs types de contrôle. Elle s’emploie à ce titre à se conformer de sa propre initiative à la réglementation en vigueur.

Intervenant vendredi lors de la plénière commune, dédiée à l’examen de la mission de la Cour des comptes pour 2025, la vice-présidente a affirmé que la juridiction obéit elle aussi à une série de mécanismes de contrôle.

L’équipe formée par le Conseil provisoire de la justice financière est habilitée à contrôler les activités de la Cour, comme c’était le cas au cours de la période 2017/2020.

Gargouri a cité le mécanisme du « contrôle préalable » des dépenses de la Cour dans sa version avancée et celui de l’audit interne.

La vice-présidente a en outre rappelé que la loi organique sur la Cour des Comptes est venue conforter ses fonctions juridictionnelles telles que prévues dans les constitutions antérieures dont la constitution de 1959.

Gargouri a en outre passé en revue les nouvelles fonctions assignées à la Cour en vertu de la loi électorale et du code des collectivités locales.

Il s’agit, a-t-elle expliqué, de vérifier les comptes des comptables publics et de réprimer les fautes professionnelles.

Elle a, par ailleurs, évoqué la nouvelle mission dévolue à la Cour à savoir l’élaboration et l’exécution du budget au niveau local et l’évaluation des politiques publiques.

Les moyens de renforcer le contrôle exercé par la Cour des comptes, la célérité dans le traitement des dossiers et la digitalisation sont autant de questions débattues par les députés lors de l’examen de la mission spéciale de la cour des comptes pour 2025.

Ils ont également discuté des relations de la cour avec le Législatif et l’Exécutif.

Prenant la parole, le député Ahmed Bennour a exhorté le chef de l’Etat et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à donner leur aval à la cour pour qu’elle effectue des missions de contrôle à leur demande.

Dans ce contexte, il a appelé le président de la République à autoriser une mission de contrôle urgente visant à couvrir l’action de la cour durant la période allant de 2011 jusqu’au aujourd’hui.

Il a critiqué à ce propos le rôle du Parlement en la matière qui, a-t-il dit, exerce un contrôle « fictif » sur le travail de la Cour.

D’autres députés ont plaidé en faveur de la « publication régulière » des rapports d’audit émis par la Cour des comptes de manière à ce qu’ils soient accessibles au large public.

La question de la digitalisation des méthodes de travail de la Cour a été soulevée lors de cette plénière.

Ils ont à ce titre souligné que la digitalisation et la modernisation des méthodes de travail de la Cour n’est plus une « option » et qu’il s’agit plutôt d’une « nécessité », appelant à renforcer ses moyens humains et financiers.

Selon la 1e présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, le budget de la Cour pour 2025 s’élève à 34 MD, soit une hausse de 3 %.

Un budget qui ne permettra pas à la Cour d’effectuer des recrutements pour la période à venir, a-t-elle regretté

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Les moyens de renforcer le contrôle exercé par la Cour des comptes, l’accélération du traitement des dossiers et la digitalisation ont été au centre des débats des députés lors de l’examen de la mission spéciale de la Cour des comptes pour 2025.

Les discussions ont également porté sur les relations de la Cour avec le Législatif et l’Exécutif.

Prenant la parole, le député Ahmed Bennour a exhorté le chef de l’État et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à autoriser la Cour des comptes à mener des missions de contrôle à leur demande. Dans ce cadre, il a appelé le président de la République à autoriser une mission de contrôle urgente visant à examiner l’action de la Cour pour la période allant de 2011 à aujourd’hui.

Critiquant le rôle du Parlement, il a dénoncé un contrôle « fictif » exercé sur le travail de la Cour.

D’autres députés ont plaidé pour une publication régulière des rapports d’audit de la Cour, afin qu’ils soient accessibles au grand public.

La question de la digitalisation des méthodes de travail de la Cour a également été soulevée. Les intervenants ont souligné que la digitalisation et la modernisation ne constituent plus une option, mais une nécessité absolue. Ils ont appelé à renforcer les moyens humains et financiers de l’institution.

Selon la première présidente adjointe de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, le budget de la Cour pour 2025 s’élève à 34 millions de dinars, enregistrant une hausse de 3 %. Cependant, ce budget reste insuffisant pour  permettre des recrutements dans les années à venir, a-t-elle déploré.

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