Le ministère de la Justice a lancé, ce Jeudi 21 Novembre 2024, l’exploitation expérimentale du système d’échange électronique des documents judiciaires dans les affaires civiles.

Cette innovation a été introduite dans plusieurs tribunaux de première instance pour une phase pilote, avec la première mise en application au tribunal de Ben Arous, dans la première chambre civile.

Cette initiative fait partie du vaste programme de transition numérique du système judiciaire pour la période 2023-2025, visant à moderniser les pratiques administratives et judiciaires. Le but est de simplifier et d’accélérer les procédures, en offrant aux acteurs du système judiciaire des outils numériques adaptés.

Une avancée majeure de cette transition est l’introduction des audiences interactives à distance. Pour la première fois en Tunisie, avocats et représentants de l’État pourront participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les règles de conduite et d’organisation des séances judiciaires.

Le ministère de la Justice a encouragé les avocats à s’inscrire via le portail officiel pour créer leur compte personnel. Cela leur permettra de gérer l’échange électronique des documents judiciaires et de participer aux audiences virtuelles organisées dans le cadre de cette expérimentation.

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Le ministère de la Justice lance, à partir de ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale effective du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile, mis en place dans les tribunaux de première instance pilotes. Cette initiative débute aujourd’hui avec la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous. […]

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Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre. Le ministère a indiqué, dans un communiqué, que l’adoption du système d’échange électronique s’inscrit dans le cadre de la mise en application du programme […]

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