La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison, assortis d’amendes, dans le cadre de sept affaires instruites à son encontre. La même juridiction a également prononcé une peine de cinq ans […]

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La sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à plus de trente ans de prison.

Le jugement, rendu par le tribunal de première instance de Tunis, porte sur sept dossiers distincts liés à des infractions douanières et financières. Deux membres de sa famille ont également écopé de peines de prison assorties d’amendes, rapporte Mosaique fm.

Des proches également condamnés

La juridiction spécialisée a prononcé un total dépassant les trente ans de prison contre Youssef Mimouni, assorti de lourdes amendes. Les affaires regroupées concernent notamment des infractions douanières, des irrégularités financières et des pratiques présumées de corruption. Ce jugement s’inscrit dans une série de poursuites ouvertes depuis plusieurs mois par le pôle judiciaire économique et financier.

La même chambre criminelle a rendu des décisions à l’encontre de deux proches du businessman : l’un a été condamné à cinq ans de prison avec amendes, tandis qu’une autre parente a écopé de trois ans de prison, également assortis d’amendes. Ces condamnations témoignent de l’ampleur du dossier et de l’implication de plusieurs membres du cercle familial dans les infractions examinées.

Sept dossiers réunis devant la chambre spécialisée

Le parquet près du pôle économique et financier avait décidé de renvoyer Youssef  Mimouni devant la sixième chambre criminelle dans le cadre de sept dossiers liés à la corruption financière. Ces affaires portaient sur des manquements douaniers, des irrégularités dans des opérations commerciales et divers montages financiers jugés illégaux. Le regroupement de ces dossiers a permis au tribunal de statuer sur une série d’infractions dans une même décision.

Cette condamnation figure parmi les dossiers les plus lourds traités récemment par les chambres spécialisées. Elle s’inscrit dans un contexte d’intensification des poursuites visant les infractions économiques et douanières. Le jugement confirme la volonté des autorités judiciaires de traiter de manière ferme les crimes financiers qui ont marqué ces dernières années.

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Le premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a notifié l’homme d’affaires Youssef Mimouni, un ancien directeur général d’une banque publique, ainsi que plusieurs avocats et experts judiciaires, de la décision de clôturer l’enquête et de les renvoyer devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci devra désormais statuer sur la suite à donner à ce dossier complexe.

Cette étape marque un tournant important dans une affaire qui avait déjà conduit le juge d’instruction du pôle financier à émettre des mandats de dépôt à l’encontre de Mimouni, de l’ancien dirigeant de la banque publique impliqué, d’un avocat, du propriétaire d’un cabinet de consultations juridiques ainsi que d’un ancien cadre de la même banque. Plusieurs autres mis en cause sont restés en liberté mais soumis à une interdiction de voyager.

Les charges retenues sont lourdes et multiples : falsification, détention et usage de documents falsifiés, corruption active et passive, exploitation de la qualité de fonctionnaire pour obtenir un avantage indu, violation des procédures administratives à des fins personnelles ou au profit d’autrui, et préjudices causés à l’administration.

L’ensemble de ces accusations est lié à des opérations et transactions entre la banque publique concernée et des entreprises appartenant à l’homme d’affaires.

Pratiques présumées de manipulation documentaire

Le dossier, dont le volume et la technicité témoignent de l’ampleur des soupçons, met en lumière des pratiques présumées de manipulation documentaire, d’irrégularités financières et de collusions entre des acteurs économiques et des responsables bancaires. La Chambre d’accusation devra désormais déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour renvoyer les accusés devant un tribunal.

Cette affaire, suivie de près dans les milieux économique et judiciaire, illustre une nouvelle fois l’importance accordée à la lutte contre la corruption, notamment lorsqu’elle implique des établissements financiers publics et des circuits de décision sensibles.

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