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Loi de finances 2026 : les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt

Von: walid
24. Dezember 2025 um 12:18

Les dons financiers versés à l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, a précisé lundi l’organisation, suite à l’entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2026.

Cette mesure, introduite par l’article 38 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 publiée au Journal Officiel, place l’UTSS au même rang que l’État, les collectivités locales, certains établissements publics et des associations œuvrant dans les domaines social, culturel ou sportif en lui permettant de bénéficier de cette déduction fiscale intégrale.

Dans un communiqué, l’UTSS souligne que cette mesure reconnaît son rôle national de soutien aux efforts publics dans les domaines de l’aide sociale, de l’assistance aux familles dans le besoin et de la mise en œuvre de programmes de solidarité.

L’Union en profite pour appeler l’ensemble de la société tunisienne, particuliers et entreprises, à soutenir ses actions par des dons. Cet élan de générosité permettra, selon elle, d’élargir le cercle des bénéficiaires et de renforcer les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

Pour bénéficier de cette déduction fiscale, les donateurs devront joindre à leur déclaration annuelle d’impôt une liste détaillée des bénéficiaires, les montants alloués, ainsi que les justificatifs de paiement.

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Les dons à l’UTSS désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu

Von: walid
23. Dezember 2025 um 13:15

L’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) a indiqué que les dons financiers qui lui sont accordés sont désormais entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu, en vertu de l’article 38 de la loi n° 17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l’année 2026, qui permet aux particuliers de déduire de leur revenu imposable les montants des dons et subventions versés au profit de l’UTSS

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, l’UTSS appelle l’ensemble des composantes de la société tunisienne, notamment les personnes physiques, à contribuer au renforcement de l’élan de solidarité à travers des dons en sa faveur. Elle a souligné que ce soutien vise à élargir le champ des bénéficiaires des aides sociales et à permettre à l’Union de couvrir un plus grand nombre de familles éligibles dans le cadre des programmes qu’elle met en œuvre de manière régulière, consacrant ainsi les valeurs de solidarité et d’entraide sociale et renforçant la justice sociale.

Cette mesure s’étend, selon les amendements introduits aux articles 39 et 12 du Code de l’impôt sur les sociétés, aux sociétés communautaires et aux associations œuvrant dans les domaines de l’enfance, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux petites associations sportives, à condition de joindre à la déclaration annuelle une liste détaillée des bénéficiaires et des montants accordés, accompagnée des justificatifs attestant du paiement effectif.

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