L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation des biens saisis et entreposés dans les dépôts municipaux depuis l’entrée en vigueur de la loi concernée.
Le texte a obtenu 104 voix pour, contre 2 voix contre et 3 abstentions.

Paiement de 30 % des redevances municipales

Selon les dispositions adoptées, les propriétaires des biens concernés pourront régulariser leur situation en ne s’acquittant que de 30 % des redevances municipales dues, à condition d’effectuer la démarche avant le 31 décembre 2027. Cette mesure constitue un allégement fiscal et administratif visant à résorber les accumulations dans les dépôts municipaux.

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