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Tunisie : l’ARP renvoie le projet de loi sur la sous-traitance à la Commission sociale

19. März 2025 um 15:19

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen.

Selon un communiqué, le bureau a également transmis 63 questions écrites, posées par plusieurs députés, aux membres du gouvernement concernés.

Par ailleurs, le bureau s’est penché sur les activités internationales de l’ARP. Dans ce cadre, il a approuvé un rapport détaillant les résultats de deux réunions de l’équipe chargée d’évaluer la performance du parlement dans le domaine de la diplomatie parlementaire.

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