Le samedi 31 janvier 2026, l’Alliance Française de Bizerte a accueilli une rencontre-débat avec le juriste tunisien Rafaâ Ben Achour, organisé à l’initiative d’un collectif d’associations locales. Cette rencontre, présidée par Fathi Belkahia, rendait hommage à l’hôte à l’occasion de la sortie de son ouvrage sur ‘La question palestinienne devant les juridictions internationales’’ (éditions Santillana, Tunis, 2026), paru dans un contexte international marqué par un regain d’attention porté au rôle du droit international dans l’appréhension du conflit israélo-palestinien.

Lotfi Sahli

Professeur émérite de droit public et ancien juge international, Rafaâ Ben Achour y propose une analyse rigoureuse et pédagogique de la manière dont les juridictions internationales ont été saisies, au fil des décennies, de la question palestinienne.

L’ouvrage met en lumière les mécanismes juridiques mobilisés, les principes fondamentaux invoqués et la portée des décisions rendues, tout en rappelant les limites du droit face à un conflit profondément politique.

Une question juridique majeure du droit international

Dès l’introduction, Ben Achour rappelle que la question palestinienne ne relève pas uniquement du champ politique ou diplomatique, mais constitue également une question juridique majeure du droit international contemporain. L’auteur a délibérément privilégié l’expression «question palestinienne» à celle de «cause palestinienne», dans une approche marquée par une plus grande neutralité dans le traitement du dossier

L’ouvrage se donne pour objectif d’expliquer comment les juridictions internationales, en particulier la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), interviennent pour dire le droit dans un conflit ancien, complexe et hautement politisé.

Une large partie du livre est consacrée à l’examen du rôle de la CIJ, notamment à travers sa compétence consultative. L’auteur analyse en profondeur les avis consultatifs rendus par la CIJ, dont celui de 2004 relatif aux conséquences juridiques de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé, ainsi que la procédure engagée plus récemment concernant les politiques et pratiques d’Israël dans ces territoires, y compris Jérusalem-Est.

Ces avis, bien que non contraignants, rappellent avec force des principes fondamentaux du droit international, tels que l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ainsi que les obligations découlant du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

L’auteur s’intéresse également à la voie contentieuse devant la CIJ, notamment à travers les requêtes introduites par certains États fondées sur des conventions internationales, comme celle relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. Ces procédures, assorties de demandes de mesures conservatoires, confèrent une portée juridique plus directe aux débats, en engageant potentiellement la responsabilité internationale des États.

Au passage, l’auteur a rendu hommage au juriste somalien Abdulqawi A. Yusuf, ancien président et juge de la CIJ, qui a préfacé l’ouvrage, saluant son courage et sa bravoure dans l’exercice de ses fonctions.

La responsabilité pénale pour des crimes internationaux

Par ailleurs, l’ouvrage examine la contribution spécifique de la CPI, saisie pour la première fois de manière significative de la situation en Palestine. Contrairement à la CIJ, la CPI vise la responsabilité pénale individuelle pour des crimes internationaux graves, tels que les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité, ajoutant ainsi une dimension pénale au traitement juridique du conflit.

Au-delà de l’analyse des décisions et procédures, Rafaâ Ben Achour s’attache à expliquer les mécanismes juridiques, les compétences respectives des juridictions et la portée réelle de leurs décisions. Il souligne à la fois les effets normatifs et les limites du droit international, rappelant que les juridictions peuvent dire le droit sans pour autant résoudre, à elles seules, une question politique de cette ampleur.

Accessible et rigoureux, l’ouvrage s’adresse aussi bien aux spécialistes qu’aux étudiants et observateurs avertis, offrant des clés de compréhension essentielles sur le rôle du droit international dans la question palestinienne contemporaine.

Etaient présents à la rencontre, notamment Anne Guéguen, l’ambassadrice de France en Tunisie, Iyadh Ben Achour, ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), et Mohamed El Aziz Ben Achour, ancien ministre de la Culture, conférant à l’événement une dimension à la fois académique et politique.

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