Au cours de ce mois de juin 2025, quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont été sanctionnées par les États‑Unis : gel de leurs avoirs, interdiction de voyager. Leur seul tort ? Avoir autorisé des enquêtes et ordonné des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre présumés — une simple application du droit international. Elles ont été punies pour avoir fait ce qu’un tribunal implanté en 2002, ratifié par 125 pays, est censé faire : juger les crimes contre l’humanité. (Ph. Les Nations unies sont de plus en plus marginalisées et impuissantes face aux diktats des puissances).

Khemais Gharbi *

À vingt ans, j’adorais le mot «droit international». Il brillait dans ma tête comme une étoile fixe, un rempart invisible contre les horreurs du passé. J’y voyais une conscience supérieure, née des cendres des guerres, une promesse faite à l’humanité tout entière : plus jamais cela. Le monde, croyais-je, s’était doté d’un langage commun, impartial, sacré. Au-dessus des intérêts, au-dessus des armes.

Mais à quatre-vingts ans, ce même mot me paraît usé, affadi, comme un drapeau qu’on hisse à moitié, ou qu’on range selon la météo.

Le droit international n’est plus cette boussole morale que je rêvais adolescent. Il est devenu l’ombre portée du pouvoir : clair quand il sert les forts, flou quand il dérange, absent quand il condamne les alliés.

À 80 ans, on n’a plus besoin de longues démonstrations. Il suffit d’observer. J’ai vu, au fil des années, ce mot prononcé avec solennité dans certains débats — jusqu’à dix-sept fois dans une seule émission évoquant l’Ukraine ou l’Iran. Et j’ai vu, dans les mêmes studios, le silence peser sur Gaza, où le droit semble avoir déserté les ruines, les enfants amputés, les files d’attente mitraillées. Une seule fois, ce mot sacré y fut murmuré. Une seule fois. Comme une gêne.

Et quand un tribunal, fût-il international, ose rappeler la règle… il est sanctionné.

Ironie récente, amère vérité

Au cours de ce mois de juin 2025, quatre juges de la Cour pénale internationale ont été sanctionnées par les États‑Unis : gel de leurs avoirs, interdiction de voyager. Leur seul tort ? Avoir autorisé des enquêtes et ordonné des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre présumés — une simple application du droit international. Elles ont été punies pour avoir fait ce qu’un tribunal implanté en 2002, ratifié par 125 pays, est censé faire : juger les crimes contre l’humanité.

Les juges sanctionnées par Washington — Solomy Balungi Bossa, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Reine Alapini‑Gansou, Beti Hohler — n’ont enfreint aucune règle, sauf celle que la puissance veut préserver. Washington a dénoncé leurs décisions comme «illégitimes» et menaçantes pour la «souveraineté» américaine et israélienne.

À qui le droit appartient-il ?

C’est là que mon regard de vieil homme se fige. Le droit international, tel qu’on le voit s’appliquer aujourd’hui, n’est ni un droit, ni vraiment international. C’est un décor. Une mise en scène. Une épée qu’on prête à certains, qu’on retire à d’autres. Une illusion de justice quand elle est commode; un silence assourdissant quand elle dérange.

À vingt ans, j’aurais crié. Aujourd’hui, j’écris. Non pas par résignation, mais par lucidité. Car ce n’est pas le droit lui-même que je renie, mais l’usage inégal qu’on en fait. Il faudrait le rendre à son peuple, à sa source, à ses victimes. Il faudrait oser le nommer quand il protège les faibles, non quand il justifie les forts.

Le droit international n’est pas perdu. Il est juste pris en otage.

Mais les mots, eux, demeurent. Et tant que des juges auront le courage de dire la vérité — même au prix de leur liberté — il restera une flamme quelque part.

Et le regard d’un vieil homme pour l’entretenir.

Ecrivain et traducteur.

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L’ONU célèbre son 80e anniversaire. La signature de la Charte fondatrice des Nations unies le 26 juin 1945 devait ériger un nouvel ordre mondial fondé sur la paix, le droit et le multilatéralisme. En cela, cet anniversaire a un goût amer tant ces principes et valeurs sont en crise : le nouvel ordre mondial relève de la loi de la jungle, celle de la force et de l’unilatéralisme brutal des grandes puissances. Un renouveau de l’Onu est néanmoins possible.

 

Naissance de l’ONU et d’un idéal

Après la Seconde Guerre mondiale, les vainqueurs se sont accordés pour mettre en place un dispositif de garantie de la paix et de la sécurité internationales plus large et efficace que celui de la Société des Nations (SDN). La Charte des Nations unies signée à San Francisco crée l’ONU, qui constituera ainsi le noyau dur politique et institutionnel du « système des Nations unies ». Celui-ci inclut un ensemble d’institutions spécialisées et une diversité d’organes subsidiaires (y compris de nombreux fonds et programmes) couvrant les champs politiques, juridiques, économiques, sociaux et culturels. Un système des Nations unies fondé sur les « principes de justice et du droit international » relèvent des buts de l’ONU (art. 1er).

Lire aussi: La fin du droit international?

C’est ainsi que le droit international a placé la guerre « hors la loi » : l’interdiction du recours à la force armée est l’une des clés de voûte du système de sécurité collective onusien. Le préambule de la Charte des Nations unies exprime la volonté de ses Etats fondateurs de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Le corps du texte précise les conditions du renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Le principe du règlement pacifique des différends est affirmé (article 2 du § 3), l’ONU encourageant la médiation, conciliation, bons offices, négociation.

La garantie de l’interdiction du recours à la force (article 2 § 4) repose sur un mécanisme de sécurité collective reposant sur le Conseil de sécurité, responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

La paralysie du pouvoir de décision de l’ONU

Reste que le système onusien de sécurité collective requiert le consensus, du moins l’entente, des cinq Etats membres permanents du Conseil de sécurité. Leur droit de veto les érige au rang d’entité décisionnaire du système de sécurité collective, et leur offre une impunité de fait. En ce sens, la sécurité internationale conçue par la Charte est tributaire et limitée par le droit de veto des membres permanents. Celui-ci est de nature à bloquer la faculté de décision de l’ONU, comme le montrent les cas significatifs de la guerre en Ukraine et du génocide à Gaza.

Une paralysie qui n’est pas propre à notre époque. Dès le début de la guerre froide, le jeu des deux superpuissances (via notamment l’usage de leur droit de veto au Conseil de sécurité) a en partie neutralisé les potentialités du multilatéralisme institutionnel et normatif. Une période de guerre froide qui, néanmoins, n’a pas empêché le développement d’un multilatéralisme propre aux pays issus de la décolonisation (exercé en particulier au sein de l’Assemblée générale de l’ONU), ni le régionalisme international.

Il n’empêche, les organisations internationales, en général, et l’ONU (cœur institutionnel du multilatéralisme universel), en particulier, essuient des critiques de diverses natures liées à des défaillances structurelles, décisionnelles, organisationnelles et financières. Celles-ci nourrissent une crise de légitimité et d’efficacité, qui commande une série de réformes structurelles. Le multilatéralisme se trouve aujourd’hui confronté à une crise aiguë, qui résulte de la conjugaison d’une série de phénomènes : l’affirmation de pôles de puissance qui veulent remodeler l’ordre international; un néonationalisme qui se traduit par la prévalence du souverainisme et des stratégies égoïstes (choix de l’unilatéralisme et de la politique de puissance) sur la coopération et la solidarité internationales; une dégradation de l’effectivité du droit international.

Quelles réformes de l’ONU?

 L’enjeu de la réforme de la composition du Conseil de sécurité (organe décisionnel et centre politique névralgique des mécanismes onusiens relatifs à la paix et la sécurité internationales) est symptomatique des enjeux liés à la réforme de la gouvernance mondiale et à une meilleure représentation des nouveaux équilibres (géographiques, démographiques, économiques) internationaux. C’est ainsi que nombre d’Etats (Allemagne, Japon, Inde, Brésil, mais aussi Afrique du Sud, Pakistan) revendiquent un siège permanent.

Pareille ambition suppose l’accord des cinq membres permanents. Or ils se montrent plus enclins au statu quo qu’à une quelconque remise en cause de leur statut privilégié, dérogatoire.

Quant aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, l’une des idées de réforme consiste à restreindre le champ d’application du droit de veto des membres permanents. La France a ainsi proposé que le « P5 » (formé par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) collectivement et volontairement suspende l’usage du veto en cas de crimes internationaux. Le renouveau de l’ONU passe aussi par cette de voie…

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