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Urgent : condamnation de créateurs de contenu à des peines de 1,5 à 4,5 ans pour atteinte aux valeurs morales !

05. November 2024 um 21:01
Urgent : condamnation de créateurs de contenu à des peines de 1,5 à 4,5 ans pour atteinte aux valeurs morales !

La justice tunisienne a récemment prononcé des peines de prison allant de un an et demi à quatre ans et demi contre quatre créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, a rapporté aujourd’hui le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis pour Diwan FM. Ces individus étaient accusés de harcèlement, d’exhibition indécente et d’adoption […]

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Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage

30. Oktober 2024 um 18:33
Proposition de loi sur les atteintes aux “valeurs morales” : le Parlement tunisien s’engage

Le Parlement tunisien examine actuellement une proposition de loi visant à encadrer les infractions liées aux “valeurs morales” sur les réseaux sociaux, initiative portée par Héla Jaballah, députée et présidente de la commission des droits et libertés. Accompagnée de membres de son bloc parlementaire “Les libres” (Al Ahrar), elle propose de clarifier la nature des […]

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